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Liste des pièces d'identité autorisées pour les candidats – Élection fédérale 2019

Format PDF pour imprimer
(EC 20014)

Vous avez deux options pour présenter votre preuve d'identité.

Option 1

Présentez une de ces pièces d'identité

  • n'importe quelle carte délivrée par un gouvernement ou un organisme gouvernemental canadien (fédéral, provincial, territorial ou local) portant vos photo et nom, p. ex. votre permis de conduire ou votre passeport canadien

Option 2

Présentez deux pièces d'identité.

Les deux doivent porter votre nom.

Exemples :

  • certificat de naissance et état de compte bancaire
  • facture d'un service public et carte d'identité d'étudiant

Vous n'avez pas ces pièces d'identité? Aucun problème!

Consultez la liste des pièces d'identité autorisées pour l'option 2, ci-dessous.

D'un gouvernement ou d'un organisme gouvernemental

  • avis de cotisation d'impôt sur le revenu
  • avis de cotisation ou d'évaluation de l'impôt foncier
  • carte d'assurance-maladie
  • carte d'assurance sociale
  • carte d'identité d'une régie des alcools
  • carte d'identité des Forces canadiennes
  • carte de bibliothèque
  • carte ou certificat de citoyenneté canadienne
  • carte de la Sécurité de la vieillesse
  • carte de libéré conditionnel
  • carte de membre d'une bande
  • carte de Métis
  • carte d'identité de santé d'Anciens Combattants
  • carte d'information de l'électeur
  • carte de transport en commun
  • carte délivrée par une autorité locale Inuit
  • certificat de naissance
  • carte de statut d'Indien ou confirmation temporaire de l'inscription
  • chèque ou talon de chèque du gouvernement
  • document de propriété d'un véhicule
  • permis d'arme à feu
  • permis ou carte de pêche, de piégeage, ou de chasse
  • relevé de prestations du gouvernement

D'un établissement d'enseignement

  • carte d'identité d'étudiant
  • correspondance provenant d'une école, d'un collège, ou d'une université

D'un organisme privé

  • bail ou sous-bail d'habitation
  • carte d'employé
  • facture d'un service public (p. ex. électricité, eau, services de télécommunication comme le téléphone, la télévision par câble, ou la télévision par satellite)

D'un établissement ou d'un organisme de soins de santé

  • bracelet d'identité délivré par un hôpital ou un établissement de soins de longue durée
  • carte d'hôpital
  • carte d'une clinique médicale
  • carte de donneur de sang
  • carte de l'INCA
  • étiquette sur un contenant de médicaments sous ordonnance

D'une institution financière

  • carte de crédit
  • carte de débit
  • certificat, police ou relevé d'assurance
  • chèque personnel
  • convention hypothécaire ou état de compte de prêt hypothécaire
  • état de compte bancaire
  • état de compte d'une caisse populaire
  • état des prestations d'un régime de retraite
  • relevé de carte de crédit

D'autres pièces d'identité pourraient être ajoutées. Nous acceptons les relevés de comptes et les factures électroniques imprimés ou montrés sur un appareil mobile.

Voulez-vous qu'un autre nom figure sur le bulletin de vote?

Vous pouvez utiliser un autre nom.

Si vous souhaitez qu'un autre nom ou un surnom figure sur le bulletin de vote, vous devez fournir des preuves que vous êtes généralement connu sous ce nom (même s'il s'agit d'une abréviation normale de votre nom).

Au minimum, vous devez fournir :

  • des documents d'au moins deux sources parmi la liste de preuves d'identité autorisées ci-dessous;
  • des documents datés d'avant le déclenchement de l'élection; et
  • un document d'un tiers (ne peut pas provenir de vous, le candidat).

De plus, l'autre nom ne doit pas être facilement confondu avec le nom d'un parti politique.

Exemples :

  • documents publiés comme un article de journal
  • correspondance d'un organisme privé

Preuve de l'autre nom

  • documents publiés dans n'importe quel format, dont des livres, des revues ou des articles de journal
  • documents d'organismes privés, dont des cartes d'employé ou de membre, des contrats, des factures, ou des baux ou sous-baux d'habitation
  • correspondances officielles destinées à vous, le candidat, y compris par courrier électronique ou par la poste
  • une capture d'écran d'un compte de médias sociaux
  • n'importe quelle pièce d'identité qui figure dans la liste des pièces d'identité autorisées (option 1 ou option 2), qui fait référence au nom sous lequel vous êtes généralement connu