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Formulaires pour les candidats

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Formulaires financiers
Numéro du formulaire Nom du formulaire Pour les élections tenues avant le 13 juin 2019 Pour les élections tenues à partir du 13 juin 2019
EC 20120 Rapport de campagne électorale du candidat
Rapport financier électronique (RFE)
Formulaire
Instructions
Formulaire
Instructions
EC 20220 Relevé des dépenses personnelles du candidat Formulaire
Instructions
s.o.
EC 20220 Relevé des dépenses du candidat (nouveau) s.o. Formulaire
Instructions
EC 20011 Liste de contrôle de vérification Formulaire Formulaire
T2093 Contributions versées à un candidat à une élection – Déclaration de renseignements (site Web ARC) Lien Lien
EC 20003 État des créances et des prêts impayés du candidat 18 ou 36 mois après le jour de l'élection Formulaire
Instructions
Formulaire
Instructions
EC 20048 Relevé du surplus du candidat / Correction du rapport de campagne Formulaire
Instructions
Formulaire
Instructions
Formulaires de demande
Numéro du formulaire Nom du formulaire Documents
EC 20007 Demande de remboursement à un tiers Formulaire
EC 20004-A Demande de prorogation du délai de production Formulaire
EC 20006-A Demande de correction Formulaire
EC 20005 Demande d'autorisation de payer une créance ou un prêt Formulaire
Instructions
Autres formulaires
Numéro du formulaire Nom du formulaire Documents
s.o. Accès aux services bancaires par l'agent officiel du candidat (Association des banquiers canadiens et le Bureau du surintendant des institutions financières) Formulaire avec instructions
EC 20039 Demande d'inscription ou de modification au dépôt direct Formulaire avec instructions
EC 20252 Nomination du vérificateur du candidat / Mise à jour des renseignements du vérificateur Formulaire
EC 20253 Nomination de l'agent officiel du candidat / Mise à jour des renseignements de l'agent officiel Formulaire
EC 20026 Reçu pour une contribution faite à un candidat lors de l'élection d'un député à la Chambre des communes du Canada Formulaire
EC 20154 Registre des collectes générales – Contributions anonymes de 20 $ ou moins Formulaire
Instructions
s.o. Modèle de page couverture de pièce justificative Formulaire
EC 20053 État des cadeaux ou autres avantages reçus par le candidat Formulaire
Instructions