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Comment se porter candidat

Voici un aperçu des étapes à suivre pour se porter candidat à une élection fédérale. Les personnes qui désirent se porter candidat doivent répondre à l'ensemble des critères énoncés dans la Loi électorale du Canada (la Loi). Veuillez vous assurer de lire et de comprendre les règles à cet égard dans la partie 6 de la Loi. Le Manuel sur le financement politique des candidats et des agents officiels (EC 20155) contient aussi de l'information importante sur le processus de mise en candidature et les critères connexes.

Éligibilité

Le droit de se porter candidat à une élection fédérale est protégé par la Charte canadienne des droits et libertés. Les exigences fondamentales à satisfaire pour se porter candidat sont les suivantes :

  • Vous devez être citoyen canadien.
  • Vous devez être âgé d'au moins 18 ans le jour de l'élection.
  • Vous ne pouvez pas être considéré comme inéligible en vertu de l'article 65 de la Loi.
  • Vous devez soumettre un Acte de candidature, soit en format papier (au bureau du directeur du scrutin) ou en ligne (sur le portail du Centre de service aux entités politiques), accompagné de tous les documents justificatifs requis. La date limite pour soumettre un acte de candidature est le 21e jour précédant le jour de l'élection, 14 h (heure locale).

Remarque : Vous ne pouvez vous présenter que dans une seule circonscription à la fois; toutefois vous n'avez pas besoin de résider dans la circonscription.

Appartenance politique

Vous devez choisir si vous vous présentez à titre indépendant ou comme représentant d'un parti politique. Ce choix détermine ce qui figurera sous votre nom sur le bulletin de vote : le nom de votre parti politique, la mention « indépendant(e) » ou aucune désignation d'appartenance politique.

Si vous souhaitez qu'un parti vous soutienne et que le nom de ce parti figure sous votre nom sur le bulletin de vote, l'agent principal du parti doit fournir à Élections Canada votre nom, la circonscription dans laquelle vous vous présenterez et le nom de la personne qui a soutenu votre candidature pour ce parti. Le directeur du scrutin de votre circonscription vérifiera ces renseignements pendant le processus de vérification. Avant de soumettre votre acte de candidature, nous vous recommandons de communiquer avec le directeur du scrutin pour vérifier si votre nom figure sur la liste la plus récente des candidats soutenus par le parti. Si votre nom ne figure pas sur la liste fournie par ce parti, le directeur du scrutin vous demandera de communiquer avec le parti pour vous assurer que les renseignements sont fournis à Élections Canada. Si la liste mise à jour, sur laquelle figure votre nom, n'est pas fournie dans les 48 heures suivant le dépôt de votre dossier de candidature (et avant l'échéance pour fournir cette liste à Élections Canada, soit 24 heures avant la clôture des mises en candidature), vous ne serez pas confirmé comme candidat soutenu par le parti politique.

Nous vous suggérons de communiquer à l'avance avec le parti dont vous souhaitez être le représentant pour prendre connaissance de son processus de course à l'investiture; ce processus varie d'un parti à l'autre.

Identification du candidat

Si vous soumettez un Acte de candidature papier, vous devez présenter une preuve d'identité au directeur du scrutin. Si vous le soumettez en ligne, ou si un délégué le soumet en votre nom, vous devez fournir des copies signées de vos pièces d'identité.

Vous avez deux options pour prouver votre identité :

Option 1 :

Présenter une pièce d'identité délivrée par un gouvernement ou organisme gouvernemental canadien portant vos photo et nom.

Option 2 :

Présenter deux pièces d'identité autorisées par le directeur général des élections portant votre nom. Consultez la Liste des pièces d'identité autorisées pour les candidats (EC 20014).

Utiliser un autre nom

Si vous souhaitez qu'un autre nom figure sur le bulletin de vote, en plus de présenter une preuve d'identité, vous devez fournir au directeur du scrutin des documents prouvant que vous êtes généralement connu sous ce nom. Cette exigence s'applique si vous voulez utiliser un prénom différent (même s'il s'agit d'une abréviation normale de votre prénom) ou un nom de famille différent (p. ex. votre nom marital, s'il ne s'agit pas de votre nom de famille légal). Vous ne pouvez pas utiliser un autre nom qui peut facilement être confondu avec le nom d'un parti politique.

Au minimum, vous devez fournir :

  • des documents d'au moins deux sources autorisées figurant sur la Liste des pièces d'identité autorisées pour les candidats (EC 20014);
  • des documents datés d'avant le déclenchement de l'élection;
  • un document d'un tiers (ne peut pas provenir de vous, la personne qui désire se porter candidat).

Consultez la Liste des pièces d'identité autorisées pour les candidats (EC 20014).

Former votre équipe de campagne

Pour remplir l'Acte de candidature sur papier ou en ligne, vous devez nommer un agent officiel et un vérificateur (le vérificateur est seulement obligatoire si votre campagne répond aux critères ci-dessous). Vous (le candidat), l'agent officiel et le vérificateur devez être des personnes différentes.

Un agent officiel est chargé de la gestion des opérations financières de la campagne et de la production des rapports financiers à Élections Canada. L'agent officiel doit être nommé avant que la mise en candidature ne soit soumise, qu'une dépense ne soit engagée, ou qu'une contribution ne soit acceptée (selon la première éventualité). De plus, la personne nommée ne doit pas être considérée comme inadmissible à la charge d'agent officiel en vertu de l'article 477.2 de la Loi.

Un vérificateur doit être nommé si la campagne accepte des contributions ou engage des dépenses de 10 000 $ ou plus, ou si le candidat obtient 10 % ou plus des votes exprimés dans la circonscription. Le vérificateur est chargé de surveiller les activités financières de la campagne et de s'acquitter de certaines fonctions liées à la production de rapports. La personne nommée doit être agréée en vertu d'une loi provinciale pour fournir des services de comptabilité (CPA, CA, CGA ou CMA) et ne peut pas être considérée comme inadmissible à la charge de vérificateur en vertu du paragraphe 477.3(2) de la Loi.

Vous pouvez aussi nommer un délégué de campagne pour accomplir certaines tâches en votre nom, dont remplir ou soumettre votre dossier de candidature.

Collecte de signatures d'électeurs

Vous devez recueillir le nom, l'adresse et la signature d'au moins 100 électeurs qui sont habiles à voter dans la circonscription où vous comptez vous présenter et qui consentent à votre candidature. La signature doit se faire devant témoin, mais le témoin n'a pas besoin d'avoir qualité d'électeur. Toutes les signatures d'une même page doivent être apposées devant le même témoin.

Un formulaire Section F – Électeurs consentant à la candidature pouvant contenir la signature d'un seul électeur a été créé pour permettre aux candidats de recueillir des signatures par courriel ou par d'autres moyens électroniques. Vous le trouverez dans la section « Outils pour les candidats » du site Web d'Élections Canada. Le formulaire habituel, qui peut contenir les signatures de 10 électeurs, demeure valide et en usage. Vous pouvez envoyer et recevoir électroniquement le formulaire, mais tout formulaire qui vous est retourné doit être une copie numérique de l'original signé à la main. Les signatures électroniques ne seront pas acceptées.

Vous devriez vous attendre à des difficultés lors de la vérification des noms et des adresses par le directeur du scrutin : certains noms peuvent être rejetés parce que les renseignements fournis ne sont pas valables (p. ex. l'adresse est située à l'extérieur de la circonscription), parce que les renseignements sont illisibles ou parce qu'il manque des renseignements. De plus, vous ne pourrez pas fournir d'autres signatures une fois la période de mise en candidature terminée. Nous vous suggérons donc de recueillir et de soumettre au moins 150 signatures pour vous assurer que vous répondez à cette exigence

Remarque : Dans le cas des circonscriptions étendues ou éloignées énumérées à l'annexe 3 de la Loi, le nombre minimum de signatures requises est de 50.

Centre de service aux entités politiques et acte de candidature en ligne

Le Centre de service aux entités politiques (CSEP) est le portail sécurisé d'Élections Canada conçu pour permettre aux candidats et aux entités politiques d'obtenir facilement divers services et documents numériques. Vous pourrez :

  • remplir et soumettre un acte de candidature en ligne;
  • obtenir du matériel électoral;
  • soumettre les rapports financiers de candidat.

Pour obtenir l'acte de candidature en ligne, les personnes qui désirent se porter candidat doivent créer un compte sur le portail du CSEP. Seule la personne qui désire se porter candidat peut lancer le processus de mise en candidature en ligne (c.-à-d. créer une « Mise en candidature »; toutefois, les étapes suivantes (remplir et soumettre l'acte de candidature) peuvent être confiées à un délégué de campagne autorisé. N'oubliez pas que certaines sections de l'acte de candidature doivent être signées (par la personne qui désire se porter candidat, l'agent officiel, le vérificateur et le délégué de campagne). Ces pages doivent être imprimées, signées, et téléchargées sur le portail.

Cliquez ici pour accéder au portail du Centre de service aux entités politiques.

Dépôt du dossier de candidature

L'Acte de candidature papier ou en ligne, accompagné de tous les documents justificatifs (joints à la version papier ou téléchargés au dossier électronique), doit être soumis entre la publication de l'Avis de convocation par le directeur du scrutin et la clôture des candidatures, à 14 h (heure locale), le 21e jour avant le jour de l'élection. Aucun dossier de candidature ne sera accepté par la suite. Nous vous suggérons donc de soumettre votre dossier le plus tôt possible pour vous accorder (ou accorder à votre délégué de campagne) suffisamment de temps pour apporter les corrections nécessaires si le directeur du scrutin estime que votre dossier de candidature est incomplet. De plus, si vous remplissez un Acte de candidature papier, nous vous suggérons de prendre rendez-vous avec le directeur du scrutin lorsque vous êtes prêt à soumettre votre dossier.

Confirmation de la candidature

Après avoir reçu votre dossier de candidature, le directeur du scrutin dispose de 48 heures pour l'examiner et confirmer qu'il est complet; il vérifiera notamment que les électeurs qui consentent à votre candidature résident dans la circonscription. Dès que la vérification est terminée, le directeur du scrutin vous remettra une copie d'un Avis de confirmation de la candidature et Avis du nom qui doit figurer sur le bulletin de vote (EC 20012-1) ou d'un Avis de rejet de la candidature (EC 20013-1).

Un Acte de candidature papier ou en ligne refusé par un directeur du scrutin peut être remplacé ou corrigé, si la nouvelle version ou la version corrigée est soumise au directeur du scrutin avant la clôture des candidatures.

Remarque : Une fois votre candidature confirmée, vous pouvez toujours changer vos nom, adresse et profession, mais vous devez le faire par écrit auprès du directeur du scrutin avant 17 h, le jour de la clôture des candidatures (21 jours avant le jour de l'élection).

Principales étapes pour devenir un candidat confirmé

  1. Vérifiez si vous répondez aux critères pour devenir candidat.
  2. Communiquez avec votre parti politique, si vous souhaitez être son représentant.
  3. Choisissez des personnes aptes à être nommées à titre d'agent officiel ou de vérificateur (le cas échéant).
  4. Recueillez au moins 100 (ou 50, selon le cas) signatures d'électeurs qui résident dans votre circonscription et qui consentent à votre candidature.
  5. Remplissez un Acte de candidature papier ou en ligne et joignez ou téléchargez tous les documents justificatifs.
  6. Déposez votre Acte de candidature papier auprès du directeur du scrutin ou soumettez-le en ligne avant l'échéance (21 jours avant le jour de l'élection à 14 h, heure locale).

Désistement après la confirmation de la candidature

Un candidat confirmé qui souhaite se désister peut le faire à tout moment avant 17 h (heure locale) le jour de la clôture des candidatures. Il doit remettre personnellement au directeur du scrutin une déclaration écrite à cet effet, signée par lui et attestée par la signature de deux électeurs habiles à voter dans la circonscription où sa candidature est confirmée.

Information sur le financement politique

Consultez le Manuel sur le financement politique des candidats et des agents officiels (EC 20155) pour en savoir plus sur tous les aspects financiers de la campagne.

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