Menu du siteRegistre national des électeurs - Mises à jour : listes électorales annuelles de novembre 2022
Table des matières
Introduction
Conformément à la Loi électorale du Canada, Élections Canada remet les listes électorales (où figurent le nom, l'adresse et l'identificateur unique des électeurs) de leur circonscription aux députés au plus tard le 15 novembre de chaque année et, sur demande, à chaque parti politique fédéral enregistré y ayant soutenu un candidat lors de la dernière élection générale ou partielle.
Le présent document donne un aperçu des principales sources de données utilisées pour mettre à jour le Registre national des électeurs ainsi que des renseignements sur la qualité des listes.
Aperçu
Les données extraites dans le but décrit en introduction tiennent compte des mises à jour du Registre national des électeurs (le Registre), obtenues à l'aide de sources administratives fédérales, provinciales, territoriales et municipales, de listes électorales fournies par d'autres organismes électoraux et des électeurs qui utilisent le Service d'inscription en ligne des électeurs d'Élections Canada. Depuis la 44e élection générale, qui a eu lieu le 20 septembre 2021, quelque 262 000 nouveaux électeurs ont été ajoutés au Registre. La majorité d'entre eux, soit 204 000 électeurs, sont âgés de 18 à 24 ans. Les dossiers de quelque 322 000 électeurs décédés et 13 000 doublons ont été supprimés des listes électorales. En outre, des changements d'adresse ont été effectués pour près de 3,1 millions d'électeurs qui ont déménagé. Les présentes listes rendent également compte des améliorations apportées aux renseignements liés aux adresses.
Les listes électorales annuelles de novembre 2022 comprennent 95,5 % des 27,9 millions de personnes ayant qualité d'électeur (voir le tableau 1). De ce nombre, environ 89,3 %, soit 24,9 millions, sont inscrits à leur adresse résidentielle actuelle. Parmi les électeurs inscrits, 93,5 % le sont à leur adresse résidentielle actuelle.
Toutes les estimations présentées dans ce document sont préliminaires. Élections Canada a mandaté Statistique Canada pour examiner et mesurer les principaux aspects de la qualité de l'information présentée dans les listes électorales. Les estimations de qualité finales relatives aux listes électorales annuelles de novembre 2022 et aux listes électorales définitives de la 44e élection générale seront disponibles au printemps 2023. Des renseignements plus détaillés sur cet examen de la qualité se trouvent à la section 3.5 (Fiabilité des estimations de qualité).
| Listes électorales annuelles de novembre 2022 | Listes électorales définitives de la 44e élection générale de 2021 | |
|---|---|---|
| Électeurs inscrits | 27 361 250 | 27 399 912 |
| Personnes ayant qualité d'électeurNote 1 | 27 905 304 | 27 608 272 |
| CouvertureNote 2 (%) | 95,5 | 96,9 |
| Actualité (%) | 89,3 | 90,5 |
| Exactitude (%) | 93,5 | 93,4 |
Retour à la note 1 L'électorat est estimé à partir des informations du Recensement de la population de 2016 et de l'Enquête nationale auprès des ménages, dont les chiffres ont été rajustés pour tenir compte du sous-dénombrement net et des composantes de l'accroissement démographique.
Retour à la note 2 Le taux de couverture a été ajusté pour tenir compte des électeurs décédés, des doublons et des citoyens non canadiens. Les taux d'actualité et d'exactitude ont également été ajustés en conséquence.
1. Contexte
Le Registre est une base de données des Canadiens qui ont le droit de vote aux élections fédérales. Il contient le nom, le genre, la date de naissance, l'adresse et l'identificateur unique de chaque électeur.
Élections Canada se sert de l'information contenue dans le Registre pour dresser les listes électorales préliminaires en vue des élections générales ou partielles fédérales et des référendums fédéraux ainsi que pour remettre les listes électorales aux députés et, sur demande, aux partis politiques enregistrés, au plus tard le 15 novembre de chaque année. La Loi électorale du Canada permet aussi à Élections Canada de fournir, pour utilisation à des fins électorales, les données du Registre à d'autres instances (provinces, territoires et quelques municipalités) avec lesquelles des ententes d'échange de données ont été signées.
2. Mises à jour
Selon Statistique Canada, en général, environ 12 % des données relatives aux électeurs changent chaque année, en raison des déménagements (9 %), des personnes qui atteignent 18 ans (1 %), des nouveaux citoyens (1 %) et des décès (1 %). Pour tenir compte de ces changements démographiques, Élections Canada doit actualiser régulièrement le Registre à partir de sources de données administratives fédérales, provinciales et territoriales, et de quelques sources de données municipales. Le Registre peut aussi être mis à jour à l'aide des listes électorales d'autres instances. Les révisions apportées aux listes électorales durant une élection fédérale constituent une autre source importante de mise à jour du Registre. Depuis l'élection générale de septembre 2021, le Registre a été mis à jour à l'aide des sources et des données suivantes :
- Agence du revenu du Canada (ARC). Cette source fournit le nom, l'adresse et la date de naissance des personnes qui ont rempli une déclaration de revenus dans laquelle elles ont affirmé avoir au moins 18 ans et être citoyens canadiens, et accepté que les renseignements les concernant soient communiqués à Élections Canada. En général, environ 82 % des personnes ayant fait une déclaration de revenus donnent leur accord en ce sens sur leur formulaire de déclaration de revenus T1.
- Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC). Cette source fournit le nom, l'adresse, la date de naissance, le genre et la date d'obtention de la citoyenneté des nouveaux Canadiens qui ont accepté que ces renseignements soient communiqués à Élections Canada au moment d'obtenir leur citoyenneté canadienne. En général, environ 97 % des nouveaux citoyens donnent leur accord en ce sens. En outre, Élections Canada reçoit périodiquement de l'information d'IRCC relative aux résidents permanents et aux ressortissants étrangers, ce qui lui permet de faire des comparaisons avec les données du Registre.
- Registre des futurs électeurs (RFE). Établi le 1er avril 2019, ce registre comprend des informations (nom, date de naissance, genre, adresse et identifiant unique) sur de jeunes citoyens canadiens âgés de 14 à 17 ans ayant consenti à s'inscrire auprès d'Élections Canada. Lorsqu'ils auront 18 ans, ils pourront être inclus dans le Registre national des électeurs (le Registre) et figureront dans la version à jour des listes électorales pour les élections et les référendums fédéraux. Depuis sa création, 325 191 futurs électeurs ont été ajoutés au Registre lorsqu'ils ont eu 18 ans.
- Ministère de la Défense nationale. Cette source fournit le nom, le genre, la date de naissance, le numéro de matricule et l'adresse des électeurs qui sont des membres des Forces canadiennes.
- Registraires des véhicules automobiles des provinces et territoires. Ces sources fournissent les renseignements sur les conducteurs de chaque province et territoire, à l'exception du Québec, de même que l'information inscrite sur les cartes d'identité dans le cas de certaines provinces et territoires. Les renseignements sur les adresses des électeurs du Québec sont uniquement mis à jour à l'aide des listes électorales permanentes de la province.
- Registraires de l'état civil des provinces et territoires. Ces sources fournissent les renseignements sur les personnes décédées dans chaque province et territoire, à l'exception du Québec. Les renseignements sur les personnes décédées au Québec sont tirés des listes électorales permanentes de la province. L'Agence du revenu du Canada et les registraires des véhicules automobiles des provinces et territoires fournissent également de l'information sur les personnes décédées.
- Listes électorales provinciales et territoriales. Ces sources produisent des données concernant les électeurs inscrits sur les listes électorales permanentes d'Élections Québec ainsi que sur les listes électorales relatives aux élections provinciales de juin 2022 en Ontario. Les données associées à la dernière élection provinciale au Québec et aux dernières élections municipales en Ontario, tenues en octobre 2022, ne sont pas encore disponibles.
- Mises à jour demandées par les électeurs. Des données à jour proviennent des demandes faites par les électeurs pour que l'information les concernant soit mise à jour ou ajoutée au Registre, ou pour que leur inscription soit radiée ou que les renseignements à leur sujet ne soient pas transmis à d'autres instances. Depuis la création du Registre en 1997, il y a eu environ 14 453 demandes d'exclusion du Registre et près de 170 demandes de non-communication de renseignements personnels à d'autres instances. Le nom des électeurs qui ont demandé d'être exclus ne figure pas dans les listes annuelles de novembre 2022. Depuis l'élection générale de septembre 2021, 21 312 demandes de changement d'adresse et 22 373 demandes d'inscription ont été effectuées par l'entremise du Service d'inscription en ligne des électeurs, et 1 202 demandes d'inscription et de mise à jour ont été soumises en format papier.
- Suppression des doublons. Élections Canada fait des vérifications de routine afin de repérer les doublons (c'est-à-dire les personnes inscrites plus d'une fois) et de les supprimer du Registre. Depuis l'élection générale de septembre 2021, environ 13 000 doublons ont été trouvés et supprimés des listes.
3. Qualité
Les principaux indicateurs utilisés pour mesurer la qualité de l'information dans le Registre sont la couverture, l'actualité et l'exactitude. La description qui suit de chacun de ces indicateurs est accompagnée d'une estimation de leur valeur pour les listes annuelles de novembre 2022. Consultez la section 3.4 pour en savoir plus sur la façon d'interpréter ces données.
3.1 Couverture
Le pourcentage des électeurs inclus dans le Registre (couverture) est un des principaux indicateurs utilisés pour évaluer dans quelle mesure les Canadiens peuvent exercer leur droit démocratique de voter. L'objectif actuel de couverture nationale est de 94 %.
La couverture correspond à la proportion de la population qualifiée qui figure sur les listes. Il s'agit de comparer le nombre d'électeurs inscrits sur les listes avec le nombre estimé de citoyens canadiens âgés de 18 ans ou plus. Élections Canada peut ainsi évaluer la qualité du Registre par rapport à son objectif national d'inscription des électeurs.
Élections Canada prépare des estimations du nombre de personnes ayant qualité d'électeur au moyen des renseignements fournis par Statistique Canada. Le recensement de la population de 2016 sert de base aux estimations, qui sont ajustées pour tenir compte du sous-dénombrement net du recensement. Élections Canada adopte une approche démographique pour produire des estimations, à l'échelon des circonscriptions, à partir de renseignements détaillés sur les nouveaux adultes, les électeurs décédés et les nouveaux citoyens ainsi que sur les personnes qui déménagent d'une circonscription à une autre ou qui quittent le Canada de façon permanente. Ces renseignements servent à évaluer les changements démographiques sur une base mensuelle. On fait la somme des estimations des circonscriptions pour obtenir des estimations provinciales, territoriales et nationales. Le temps écoulé depuis le recensement de la population de 2016 aura probablement un impact sur la qualité des estimations du nombre de personnes ayant qualité d'électeur. Les données du recensement de la population de 2021, y compris le nombre de citoyens, sont attendues en novembre 2022. Élections Canada utilisera ces données pour réviser les estimations du nombre d'électeurs et, à leur tour, les estimations de la qualité.
Le graphique 1 et le tableau 2 (plus loin) présentent les estimations de la couverture pour le Canada, les provinces et les territoires. La comparaison du nombre estimé d'électeurs inscrits avec le nombre estimé de personnes ayant qualité d'électeur indique que les listes annuelles de novembre 2022 comprennent environ 95,5 % des électeurs canadiens, ce qui est au-dessus de la cible de 94 % établie par Élections Canada. Comme l'indique le plan ministériel d'Élections Canada, cet objectif passera à 95 % en mars 2023.
Environ 13 000 électeurs ne font pas partie de ces listes parce que leur adresse n'a pas encore été attribuée à une circonscription ou à une section de vote.
La couverture peut varier d'une région à l'autre en raison de divers facteurs :
- les changements démographiques;
- la disponibilité des sources de données servant à mettre à jour le Registre;
- les taux de consentement des citoyens à communiquer leurs renseignements;
- l'absence de renseignements sur certaines personnes dans les fichiers administratifs servant aux mises à jour;
- l'impossibilité d'apparier avec certitude certains fichiers aux données du Registre;
- le temps écoulé entre le moment où survient un changement démographique et le moment où Élections Canada obtient et traite cette information.
La couverture des listes électorales dans toutes les provinces est supérieure à la cible nationale de 94 %. Pour ce qui est des territoires, le Yukon a un taux de couverture juste en dessous de la cible nationale. Une croissance démographique accrue explique en partie la plus faible couverture des listes des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut.
Graphique 1. Estimations de la couverture, Canada, provinces et territoires, listes électorales annuelles de novembre 2022
Description du "Graphique 1. Estimations de la couverture, Canada, provinces et territoires, listes électorales annuelles de novembre 2022"
| Couverture | |
|---|---|
| Objectif | 94,0 |
| Canada | 95,5 |
| Terre-Neuve-et-Labrador | 95,8 |
| Île-du-Prince-Édouard | 97,4 |
| Nouvelle-Écosse | 98,1 |
| Nouveau-Brunswick | 98,3 |
| Québec | 96,7 |
| Ontario | 95,2 |
| Manitoba | 94,2 |
| Saskatchewan | 95,0 |
| Alberta | 94,5 |
| Colombie-Britannique | 94,7 |
| Yukon | 93,3 |
| Territoires du Nord-Ouest | 88,5 |
| Nunavut | 79,4 |
L'inscription des jeunes électeurs présente des difficultés additionnelles, car Élections Canada peut recevoir les renseignements pertinents provenant des sources administratives plusieurs mois après que ces électeurs ont atteint l'âge leur donnant le droit de vote. Des initiatives visant des groupes de relève (futurs électeurs de moins de 18 ans) sont en cours et devraient contribuer à réduire l'écart de couverture des jeunes électeurs au fil du temps (voir les sections 2 et 4.1).
Le graphique 2 montre que l'écart entre les électeurs inscrits et les personnes ayant qualité d'électeur (électeurs admissibles) diminue de façon constante avec l'âge. Les électeurs qui viennent d'obtenir le droit de vote (18 ans) présentent l'écart le plus élevé, avec seulement 127 000 électeurs inscrits sur 369 000 personnes ayant qualité d'électeur. Cet écart diminue considérablement pour les personnes âgées de 19 ans (243 000 électeurs inscrits sur 361 000 personnes ayant qualité d'électeur) et continue à diminuer jusqu'à l'âge de 40 ans. Après cet âge, le Registre contient des renseignements sur presque toutes les personnes ayant qualité d'électeur.
Graphique 2. Électeurs inscrits et électeurs admissibles note 1, selon l'âge note 2 note 3 note 4, Canada, listes électorales annuelles de novembre 2022, en milliers
Description du "Graphique 2. Électeurs inscrits et électeurs admissibles1, selon l'âge2 3 4, Canada, listes électorales annuelles de novembre 2022, en milliers"
| Âge | Électeurs incrits | Électeurs admissibles |
|---|---|---|
| 18 | 126.8 | 368.7 |
| 19 | 242.8 | 360.9 |
| 20 | 277.9 | 365.9 |
| 21 | 312.7 | 370.7 |
| 22 | 326.3 | 382.0 |
| 23 | 342.4 | 389.3 |
| 24 | 361.6 | 399.2 |
| 25 | 376.1 | 408.6 |
| 26 | 392.0 | 409.8 |
| 27 | 407.0 | 422.9 |
| 28 | 414.1 | 427.6 |
| 29 | 420.3 | 432.4 |
| 30 | 433.6 | 442.1 |
| 31 | 440.0 | 455.6 |
| 32 | 452.5 | 463.9 |
| 33 | 443.9 | 456.8 |
| 34 | 437.4 | 446.7 |
| 35 | 435.5 | 446.2 |
| 36 | 444.0 | 453.7 |
| 37 | 451.6 | 460.4 |
| 38 | 458.7 | 460.3 |
| 39 | 455.8 | 457.9 |
| 40 | 456.4 | 457.0 |
| 41 | 453.6 | 453.7 |
| 42 | 453.3 | 450.0 |
| 43 | 449.7 | 442.2 |
| 44 | 440.1 | 436.0 |
| 45 | 441.0 | 433.2 |
| 46 | 440.4 | 429.9 |
| 47 | 440.7 | 430.4 |
| 48 | 434.7 | 425.7 |
| 49 | 433.1 | 422.8 |
| 50 | 437.1 | 427.9 |
| 51 | 452.7 | 441.0 |
| 52 | 455.1 | 447.6 |
| 53 | 452.0 | 443.2 |
| 54 | 449.8 | 439.1 |
| 55 | 447.5 | 442.9 |
| 56 | 464.7 | 464.1 |
| 57 | 495.3 | 501.5 |
| 58 | 520.3 | 521.4 |
| 59 | 528.9 | 525.8 |
| 60 | 522.7 | 519.4 |
| 61 | 512.7 | 509.4 |
| 62 | 512.5 | 500.8 |
| 63 | 501.8 | 490.3 |
| 64 | 486.7 | 480.9 |
| 65 | 480.2 | 469.3 |
| 66 | 460.9 | 451.8 |
| 67 | 449.6 | 441.7 |
| 68 | 434.3 | 425.2 |
| 69 | 409.6 | 403.5 |
| 70 | 391.6 | 382.8 |
| 71 | 372.4 | 367.6 |
| 72 | 360.7 | 354.9 |
| 73 | 351.0 | 343.1 |
| 74 | 338.4 | 335.8 |
| 75 | 340.2 | 330.4 |
| 76 | 300.2 | 293.0 |
| 77 | 254.7 | 251.8 |
| 78 | 241.7 | 236.9 |
| 79 | 228.8 | 222.9 |
| 80 | 208.2 | 202.1 |
| 81 | 185.7 | 182.8 |
| 82 | 171.9 | 165.3 |
| 83 | 156.3 | 148.7 |
| 84 | 142.8 | 135.6 |
| 85 | 127.6 | 120.2 |
| 86 | 117.2 | 108.2 |
| 87 | 105.5 | 97.8 |
| 88 | 93.5 | 84.7 |
| 89 | 82.4 | 76.8 |
| 90 | 74.0 | 64.7 |
| 91 | 63.6 | 59.9 |
| 92 | 54.2 | 54.2 |
| 93 | 42.3 | 47.6 |
| 94 | 34.0 | 42.3 |
| 95 | 27.1 | 37.1 |
| 96 | 20.9 | 32.0 |
| 97 | 15.9 | 27.2 |
| 98 | 11.8 | 22.5 |
| 99 | 8.5 | 18.2 |
Retour à la source de note 1 Selon les données recueillies par Statistique Canada (Recensement de la population de 2016, données rajustées en fonction du sous-dénombrement net et du recensement, ainsi que des données démographiques). Les électeurs admissibles sont les citoyens canadiens âgés d'au moins 18 ans.
Retour à la source de note 2 Source : Registre national des électeurs (RNE).
Retour à la source de note 3 Le RNE contient un petit nombre d'électeurs décédés, de non-citoyens et des renseignements en double, ce qui explique pourquoi le nombre d'électeurs inscrits est légèrement plus élevé que le nombre d'électeurs admissibles à certains âges.
Retour à la source de note 4 Les personnes âgées de 100 ans et plus sont exclues du graphique.
3.2 Actualité
La seconde mesure de la qualité des listes est l'actualité des adresses des électeurs. On peut mesurer le taux d'actualité des listes en répondant à la question suivante : « Dans quelle proportion les personnes ayant qualité d’électeur sont-elles inscrites à leur adresse actuelle? »
On évalue l'actualité des listes en comparant le nombre d'adresses mises à jour dans le Registre avec le nombre estimé de déménagements dans chacune des régions du pays, en fonction des taux de mobilité fournis par Statistique Canada. La mise à jour des adresses pose un certain nombre de défis. Outre les facteurs énumérés plus haut, un grand nombre de déménagements et les écarts entre les régions pourraient expliquer les variations du taux d'actualité. C'est pourquoi la cible nationale pour l'actualité, qui est de 80 %, est fixée à un niveau plus faible que la cible de couverture.
Les estimations des taux d'actualité pour le Canada, les provinces et les territoires sont présentées dans le tableau 2. Parmi les personnes ayant qualité d'électeur au pays, 89,3 % sont inscrits à leur adresse actuelle. Le taux d'actualité des listes est supérieur à la cible nationale (80 %) dans toutes les provinces et tous les territoires, à l'exception du Nunavut. Le taux d'actualité plus faible au Nunavut s'explique en partie par un taux de couverture plus faible et un taux de mobilité plus élevé. Diverses mesures sont mises en place localement au moment des élections pour améliorer ces listes.
3.3 Exactitude
L'exactitude des listes électorales est le résultat de la division de l'estimation de l'actualité par l'estimation de la couverture.
Alors que l'actualité correspond à la proportion des personnes pouvant voter inscrites à leur adresse actuelle, l'exactitude mesure la proportion d'électeurs inscrits à leur adresse actuelle. Consultez la section 3.4 pour en savoir plus sur la façon d'interpréter ces données.
Parmi les électeurs figurant sur les listes annuelles de novembre 2022, on estime que 93,5 % d'entre eux sont inscrits à leur adresse résidentielle actuelle. Dans l'ensemble des provinces et territoires, sauf Terre-Neuve-et-Labrador, la Nouvelle-Écosse, le Yukon et le Nunavut, plus de neuf électeurs inscrits sur dix sont inscrits à leur adresse actuelle.
| Couverture (cible nationale : 94 %) | Actualité (cible nationale : 80 %) | Exactitude | |
|---|---|---|---|
| Canada | 95,5 | 89,3 | 93,5 |
| Terre-Neuve-et-Labrador | 95,8 | 85,5 | 89,2 |
| Île-du-Prince-Édouard | 97,4 | 91,5 | 93,9 |
| Nouvelle-Écosse | 98,1 | 88,1 | 89,8 |
| Nouveau-Brunswick | 98,3 | 89,4 | 90,9 |
| Québec | 96,7 | 92,4 | 95,6 |
| Ontario | 95,2 | 89,4 | 93,9 |
| Manitoba | 94,2 | 86,4 | 91,7 |
| Saskatchewan | 95,0 | 87,4 | 92,0 |
| Alberta | 94,5 | 85,9 | 90,9 |
| Colombie-Britannique | 94,7 | 88,5 | 93,4 |
| Yukon | 93,3 | 80,8 | 86,6 |
| Territoires du Nord-Ouest | 88,5 | 80,5 | 90,9 |
| Nunavut | 79,4 | 61,6 | 77,6 |
Retour à la note 1 Les estimations sont rajustées pour tenir compte des électeurs décédés, des doublons et des citoyens non canadiens. Les estimations de la qualité sont sujettes aux erreurs d'échantillonnage. Voir la section 3.5 (Fiabilité des estimations de qualité).
3.4 Interprétation
Pour mieux comprendre les répercussions pratiques des indicateurs de qualité des listes, il est important d'examiner la façon dont les données sont utilisées durant une élection générale, une élection partielle ou un référendum. Peu après le déclenchement d'une élection, une carte d'information de l'électeur (CIE) est envoyée à chaque personne figurant sur les listes électorales préliminaires qui sont produites à partir du Registre. Plus de neuf électeurs inscrits sur dix recevront à leur adresse une CIE indiquant correctement l'endroit où ils peuvent voter dans leur circonscription électorale (exactitude).
Pendant les scrutins, les directeurs du scrutin remettent aux candidats un Énoncé de qualité des listes électorales préliminaires. Ce document contient des mesures de la qualité de même qu'une estimation du nombre de révisions à prévoir pour leur circonscription. Par exemple, des estimations d'actualité plus basses pourraient aboutir à un nombre plus élevé de révisions ou d'inscriptions le jour du scrutin. Le document contient également des chiffres qui reflètent les activités récentes d'amélioration des listes ainsi que les projets de révision ciblée. Le directeur général des élections demande à chaque directeur du scrutin de discuter des questions touchant la qualité des listes avec les candidats pendant la rencontre qu'il doit tenir avec eux peu après leur confirmation. Les candidats sont encouragés à faire part au directeur du scrutin de leurs questions et préoccupations relatives au processus de révision, et à l'aviser s'ils jugent que des secteurs de la circonscription pourraient profiter d'une révision ciblée supplémentaire.
3.5 Fiabilité des estimations de qualité
Élections Canada a mené en 2020 la sixième Étude de la confirmation de la qualité des données (ECQD), de portée nationale. Les études précédentes ont eu lieu entre 2006 et 2018. Une autre étude est en cours. L'objectif de l'étude est de fournir une évaluation indépendante des indicateurs de qualité des listes.
Par le passé, Élections Canada a mené des sondages pour évaluer ses indicateurs de qualité. Après avoir prélevé un échantillon des dossiers d'électeurs du Registre, on a demandé à ces électeurs de confirmer leurs renseignements personnels. Comme il devenait de plus en plus difficile de joindre les électeurs, l'approche choisie depuis 2018 repose sur un partenariat avec Statistique Canada et témoigne du passage d'une approche fondée sur l'enquête à une approche de couplage de dossiers. Des dossiers du Registre sont ainsi comparés à diverses sources de données complètes et fiables détenues par Statistique Canada. Cette méthode étend la portée de l'évaluation, réduit les coûts et accroît la précision des indicateurs. Néanmoins, il existe une marge d'erreur associée à ces indicateurs de qualité, car ils sont produits à partir de plusieurs estimations, y compris les estimations de la population admissible (voir la section 3.1). Bien que cette marge d'erreur soit difficile à mesurer en raison des multiples variables entrant dans la production des indicateurs de qualité, elle est considérée comme acceptable.
On s'est appuyé sur les résultats de l'ECQD de 2020 pour produire les indicateurs de qualité des listes électorales annuelles de novembre 2022. Comme le mentionne la section « Aperçu », les résultats de l'ECQD de 2022 seront utilisés dans la préparation des estimations de qualité finales des listes électorales de novembre 2022 et des listes électorales définitives de la 44e élection générale. Ces estimations seront disponibles au printemps 2023.
4. Projets à venir
4.1 Registre des futurs électeurs
Élections Canada recueille des informations sur les Canadiens âgés de 14 à 17 ans qui consentent à être inclus dans le Registre des futurs électeurs (RFE) avec un taux de couverture croissant depuis 2020. Pour ce faire, Élections Canada a travaillé avec les fournisseurs de données et les partenaires électoraux provinciaux et territoriaux afin de mettre à jour ses ententes de partage de données chaque fois que c'est possible; ces mises à jour permettront à Élections Canada d'obtenir de l'information sur les jeunes et d'actualiser le RFE. À ce jour, quelque 14 ententes ont été conclues, et le travail se poursuit pour d'autres. Les futurs électeurs peuvent également communiquer avec Élections Canada pour être ajoutés au RFE. En octobre 2022, le RFE comptait 126 894 futurs électeurs âgés de 14 à 17 ans, ce qui représente 8,3 % de la population canadienne estimée dans cette tranche d'âge. Élections Canada prévoit offrir une option d'inscription en ligne des futurs électeurs d'ici un an environ, ce qui permettra d'organiser davantage d'activités de sensibilisation et d'éducation civique. Tous ces efforts permettront à Élections Canada d'ajouter de nouveaux électeurs et d'accroître la couverture des jeunes dans le Registre.
5. Conclusion
Élections Canada estime que les listes annuelles de novembre 2022, fondées sur le Registre, comprennent environ 95.5 % des 27,9 millions de personnes ayant qualité d'électeur et que 89,3 % d'entre elles sont inscrites à leur adresse résidentielle actuelle. La proportion des électeurs du Registre qui sont inscrits à leur adresse résidentielle actuelle est estimée à 93,5 %.
Même si les estimations nationales sont supérieures aux cibles nationales, il importe que les électeurs et les entités politiques comprennent que les activités liées au Registre se poursuivent toute l'année et que les procédures de révision sont essentielles au maintien de ce niveau de qualité.
Il incombe en fin de compte aux électeurs de vérifier auprès d'Élections Canada qu'ils sont inscrits et que leurs renseignements sont à jour.