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Communiqués de presse et avis aux médias

Le directeur général des élections du Canada annonce
les plafonds des dépenses électorales préliminaires

Les plafonds touchent les partis politiques enregistrés et les candidats
lors des élections partielles fédérales

OTTAWA, le vendredi 29 octobre 2010

  • Les plafonds préliminaires imposés aux partis politiques et aux candidats lors des élections partielles du 29 novembre 2010 sont fixés en fonction du nombre de noms figurant sur les listes électorales préliminaires.


  • Les plafonds préliminaires pour les partis politiques qui présentent des candidats dans Dauphin–Swan River–Marquette (Manitoba), Vaughan (Ontario) ou Winnipeg-Nord (Manitoba) ont maintenant été publiés.


  • Les plafonds préliminaires pour les candidats dans chacune des circonscriptions suivantes ont maintenant été publiés :


  • Ces plafonds préliminaires pour les partis politiques et les candidats sont établis conformément à la Loi électorale du Canada.


  • Les plafonds des dépenses électorales définitifs seront disponibles le 23 novembre 2010.

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Renseignements :
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