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Avis

Le directeur général des élections mène un processus de consultation sur l'utilisation des technologies de communication au cours
du processus électoral canadien

OTTAWA, le mercredi 7 novembre 2012 — En mai 2012, le directeur général des élections, M. Marc Mayrand, s'est engagé à déposer au Parlement un rapport donnant suite aux préoccupations soulevées par l'utilisation abusive des technologies de communication pendant la 41^e élection générale. Ce rapport portera sur l'incidence que ces nouvelles technologies peuvent avoir sur l'intégrité du processus électoral et recommandera des améliorations à la Loi électorale du Canada (LEC) afin de remédier à cette situation.

En vue de ce rapport, Élections Canada consulte actuellement les électeurs canadiens, les entités politiques et des experts pour mieux connaître leurs préoccupations et leurs points de vue. Dans le cadre de ce processus, un document de discussion intitulé « Enjeux découlant des communications téléphoniques inappropriées reçues par des électeurs » a été préparé pour fournir de l'information et exposer les enjeux sur lesquels le rapport final pourrait être fondé. Ce document vise à encourager la discussion avec les partis politiques sur les enjeux découlant des allégations d'appels inappropriés reçus par des électeurs les jours précédant le jour de l'élection ainsi que le jour de l'élection, soit le 2 mai 2011.

Outre le document de discussion et la consultation d'un comité formé de représentants des partis politiques enregistrés, Élections Canada et l'Institut de recherche en politiques publiques organiseront une table ronde avec des experts concernant les enjeux à l'étude et les solutions possibles. Un sondage sera également mené en novembre pour obtenir un aperçu des valeurs des Canadiens et de leurs opinions sur ces questions.

Le directeur général des élections présentera son rapport final au Parlement au plus tard le 31 mars 2013.

Voter, c'est choisir son monde. 

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