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FAQ sur les courses à la direction

Élections Canada travaille à la mise à jour du Manuel sur le financement politique des candidats à la direction et des agents financiers. Le 13 janvier 2020, il a publié dans ses avis écrits, lignes directrices et notes d'interprétation une version provisoire incluant les modifications proposées. Les partis politiques ont jusqu'au 30 janvier pour soumettre leurs commentaires dans le cadre du processus de consultation. La version définitive du manuel révisé sera publiée dès qu'elle sera prête.

Vous trouverez ci-dessous une foire aux questions offrant de l'information générale au sujet des courses à la direction.

Questions et réponses

Élections Canada surveille-t-il les courses à la direction?

Le rôle d'Élections Canada, en ce qui a trait aux courses à la direction de partis fédéraux enregistrés, est de s'assurer que les candidats à la direction, les donateurs et les autres entités politiques comprennent et respectent les plafonds et les règlements relatifs au financement politique établis dans la Loi électorale du Canada. Il n'intervient d'aucune autre façon dans le processus de sélection des chefs de parti.

Chaque parti définit ses propres règles pour les courses à la direction ainsi que la période des courses. Il arrive que les partis imposent des restrictions supplémentaires – qu'ils gèrent eux-mêmes – quant au financement politique des courses, par exemple des frais de participation ou un dépôt remboursable exigé des candidats à la direction. Élections Canada n'y voit aucun problème tant que la Loi électorale du Canada est respectée.

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Qui peut contribuer verser une contribution à la campagne d'un candidat à la direction, et quel est le montant permis?

Seuls les particuliers qui sont citoyens canadiens ou résidents permanents peuvent apporter des contributions, sans dépasser les plafonds fixés. À l'heure actuelle, un donateur peut verser au total 1 625 $ par année à l'ensemble des candidats à la direction d'une course donnée. Outre cette somme, il peut verser jusqu'à 1 625 $ par année à d'autres entités politiques, y compris le parti. Par exemple, un donateur pourrait verser 1 625 $ au parti, 800 $ à un candidat à la direction et 825 $ à un autre candidat à la direction. Les particuliers de moins de 18 ans peuvent verser des contributions; il n'y a pas d'âge minimal.

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Un candidat à la direction peut-il contribuer àapporter une contribution à sa propre campagne?

Un candidat à la direction peut donner un maximum de 25 000 $ par course à sa propre campagne. De plus, il peut donner jusqu'à 1 625 $ au total (par année) aux autres candidats à la direction.

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Quels rapports doivent produire les candidats à la direction?

Les candidats à la direction doivent présenter plusieurs rapports à Élections Canada, avant et après la fin de la course. Citons notamment deux rapports provisoires de campagne à soumettre avant la fin de la course et un rapport de campagne à soumettre six mois après la fin de la course. Les candidats à la direction doivent payer leurs créances et leurs prêts impayés dans les 36 mois suivant la fin de la course, sauf s'ils obtiennent l'autorisation d'Élections Canada ou d'un juge de les payer après ce délai.

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Si les candidats à la direction doivent payer des frais de participation ou donner effectuer un dépôt remboursable auprès du parti, comment cet argentmontant est-il déclaré?

Les frais de participation font partie des « autres dépenses de campagne » du candidat à la direction. Si le parti exige un dépôt de conformité remboursable, celui-ci doit être consigné comme une cession au parti enregistré, et non comme une dépense. Si le dépôt est remboursé au candidat à la direction, le remboursement sera alors consigné comme une autre rentrée de fonds, plutôt que comme une cession au candidat à la direction.

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Selon les règles de présentation de rapports introduites l'an dernier pour les activités de financement réglementées, les candidats à la direction font partie des participants éminents dont la présence est requise à ce typeà une d'activité de financement fait de celle-ci une activité réglementée. Pendant combien de temps après la fin d'une course à la direction une personne est-elle considérée comme un candidat à la direction?

Après la période de la course, les candidats à la direction sont considérés comme tel et, par conséquent, comme des participants éminents jusqu'à ce qu'ils aient rempli toutes leurs obligations en matière de rapports, par exemple remboursé leurs créances et leurs prêts, disposé de l'excédent de fonds de la campagne et fermé le compte bancaire.

Les candidats à la direction recevront une confirmation d'Élections Canada lorsqu'ils ne seront plus des participants éminents, après la vérification de leurs rapports financiers. Pour obtenir une liste à jour des candidats à la direction de courses précédentes qui demeurent des participants éminents, consultez le site Web d'Élections Canada.

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