Communiqués de presse et avis aux médias

Les partis politiques enregistrés soumettent
leurs rapports financiers pour l'exercice 2016

Gatineau, le mardi 4 juillet 2017

• Les partis politiques enregistrés avaient jusqu'au 30 juin 2017, à minuit, pour produire leurs rapports financiers pour 2016. Les rapports font état des contributions, des prêts, des transferts, des dépenses liées aux élections partielles et des créances impayées. Les états financiers du parti sont également inclus.
• Le directeur général des élections du Canada par intérim peut reporter la date de production si un parti politique en fait la demande au plus tard deux semaines après l'échéance prévue par la loi.
• Élections Canada verse les rapports de 2016 le plus tôt possible après leur réception dans une base de données interrogeable à elections.ca.

Élections Canada est une institution indépendante établie par le Parlement.

Renseignements :
Élections Canada – Relations avec les médias
1-877-877-9515
ou elections.ca