Communiqués de presse et avis aux médias

Les partis politiques enregistrés soumettent
leurs rapports financiers pour l'exercice 2013

Gatineau, le jeudi 3 juillet 2014

• Les partis politiques enregistrés avaient jusqu'au 2 juillet 2014, à minuit, pour produire leurs rapports financiers pour 2013. Les rapports font état des contributions, des prêts, des transferts, des dépenses liées aux élections partielles et des créances impayées. Les états financiers du parti sont également inclus dans ces rapports.
• Le directeur général des élections du Canada peut reporter la date de production si un parti politique en fait la demande avant l'échéance prévue par la loi. Au 2 juillet 2014, les partis politiques suivants avaient demandé et obtenu une prorogation du délai :
  • Parti action canadienne
  • Parti communiste du Canada
  • Parti Progressiste Canadien
  • Parti Rhinocéros
• Élections Canada verse les rapports de 2013 le plus tôt possible après leur réception dans une base de données interrogeable à www.elections.ca.

Voter, c'est choisir son monde.

Élections Canada est une institution indépendante établie par le Parlement.

Renseignements :
Élections Canada – Relations avec les médias
1-877-877-9515
ou www.elections.ca