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Communiqués de presse et avis aux médias

Les partis politiques enregistrés soumettent
leurs rapports financiers pour l'exercice 2009

OTTAWA, le vendredi 2 juillet 2010

  • Les partis politiques enregistrés avaient jusqu'au 30 juin 2010, à minuit, pour produire leurs rapports financiers pour 2009. Les rapports font état des contributions, des prêts, des transferts, des dépenses liées aux élections partielles et des créances impayées. Les états financiers du parti sont également inclus dans ces rapports.

  • Le directeur général des élections du Canada peut reporter la date de production si un parti politique en fait la demande avant l'échéance prévue par la loi. Le 30 juin 2010, les partis politiques suivants ont demandé et obtenu une prorogation du délai :

    • First Peoples National Party of Canada
    • Newfoundland and Labrador First Party
    • Parti action canadienne
    • Parti Libertarien du Canada
    • Parti Rhinocéros
    • Pouvoir Politique du Peuple du Canada
    • Work Less Party

  • Élections Canada versera les rapports de 2009 le plus tôt possible après leur réception dans une base de données consultable à www.elections.ca.

Élections Canada est une institution indépendante établie par le Parlement.

Renseignements :
Élections Canada – Relations avec les médias
1-877-877-9515
ou www.elections.ca