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Les plafonds préliminaires des dépenses électorales ont été publiés en ligne

Les plafonds touchent les partis politiques enregistrés, les candidats et les tiers lors des élections partielles fédérales dans Burnaby-Sud, Outremont et York–Simcoe

Communiqué de presse

Gatineau, le lundi 14 janvier 2019

  • Le directeur général des élections a publié les plafonds préliminaires des dépenses électorales imposés aux partis politiques et aux candidats, et les plafonds des dépenses de publicité électorale imposés aux tiers, pour les élections partielles fédérales dans les circonscriptions de Burnaby-Sud (Colombie-Britannique), Outremont (Québec) et York–Simcoe (Ontario).
  • Les plafonds définitifs des dépenses électorales pour les partis politiques et pour les candidats seront disponibles le lundi 18 février 2019.
  • Les plafonds des dépenses électorales imposés aux partis politiques et aux candidats, ainsi que les plafonds des dépenses de publicité électorale imposés aux tiers, sont établis conformément à la Loi électorale du Canada.

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Renseignements :
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