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Déclarations et discours

Allocution du directeur général des élections par intérim
sur le Budget provisoire des dépenses 2018-2019 d'Élections Canada
devant le
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Le 27 février 2018


Le discours prononcé fait foi

Merci, Monsieur le Président.

Je suis heureux de comparaître aujourd'hui devant le Comité pour présenter le Budget provisoire des dépenses d'Élections Canada et pour faire le point sur nos préparatifs en vue de l'élection générale de 2019.

Aujourd'hui, le Comité se prononcera sur les crédits provisoires d'Élections Canada, qui totalisent 7,7 millions de dollars. Ce montant représente les salaires d'environ 350 postes permanents pour le premier trimestre de l'exercice financier commençant le 1er avril 2018. Il ne couvre aucune des autres dépenses de l'organisme, qui sont financées par une autorisation législative.

Avancement des priorités stratégiques d'Élections Canada

Comme je l'ai mentionné lors de ma comparution sur le Budget principal des dépenses au printemps dernier, Élections Canada se consacre à deux priorités stratégiques depuis la dernière élection générale, en plus d'appuyer le Parlement dans son étude des changements législatifs.

La première priorité est de moderniser nos services électoraux par une série d'initiatives, telle que l'introduction de cahiers de scrutin électroniques pour améliorer le processus aux bureaux de scrutin et d'autres projets liés aux services aux électeurs et aux entités politiques.

La deuxième priorité est de remplacer et d'améliorer les biens d'infrastructure essentiels à la conduite des élections, comme nos centres de données, nos réseaux informatiques, nos services de télécommunications et le système de rémunération des préposés au scrutin.

Pour être prêts à mener la prochaine élection générale, nous devons achever nos projets de transformation d'ici septembre 2018 afin de commencer les essais intégrés de tous les projets reposant sur la TI.

Cet échéancier signifie que les décisions finales concernant la portée de nos projets de transformation ont déjà été prises ou le seront dans les prochains mois.

À cet égard, j'aimerais vous parler brièvement de l'avancement de nos principales initiatives d'amélioration.

Modernisation des services électoraux

Je suis heureux d'annoncer que nous avons sélectionné l'automne dernier, au terme d'un processus d'approvisionnement rigoureux, l'entreprise qui fournira les cahiers de scrutin électroniques pour la prochaine élection. Ces cahiers permettront d'automatiser un certain nombre d'opérations de tenue des documents aux bureaux de vote. Les bulletins continueront d'être remplis et comptés manuellement.

Pour la prochaine élection générale, les cahiers de scrutin électroniques seront déployés dans quelque 225 circonscriptions pour le vote par anticipation seulement, ce que permet la loi actuelle. L'utilisation de cette technologie aux bureaux de vote par anticipation répondra au problème le plus important lors de la dernière élection en ce qui a trait aux files d'attente dans les circonscriptions urbaines et semi-urbaines. L'utilisation de cahiers de scrutin électroniques aux bureaux de scrutin ordinaires sera uniquement envisagée après la prochaine élection générale, dans la mesure où des changements sont apportés à la loi.

Dans les régions rurales, où la principale difficulté pour les électeurs est la distance à parcourir pour aller voter, les directeurs du scrutin bénéficieront de nouveaux outils informatiques pour établir les sections de vote et rapprocher les lieux de vote des électeurs.

De plus, nous sommes en train de concevoir un nouveau portail en ligne pour les entités politiques. Nous voulons ainsi permettre aux partis, aux candidats et aux agents officiels de remplir et de soumettre en ligne divers documents, y compris les actes de candidature, si des modifications à la loi le permettent. Nous avons consulté le Comité consultatif des partis politiques tout au long de ce projet.

Parmi les autres projets importants qui touchent les services électoraux, je note que nous ferons passer de 40 à environ 110 le nombre d'établissements postsecondaires où il sera possible de voter. Cet été, les directeurs du scrutin communiqueront avec les administrations de collèges et d'universités pour prendre les dispositions nécessaires.

Au printemps, les directeurs du scrutin commenceront aussi à travailler avec les communautés autochtones en régions éloignées pour y améliorer les services d'inscription et de vote.

Renouvellement de l'infrastructure, des systèmes et des services

Nous avons également fait des progrès importants au chapitre du renouvellement de l'infrastructure, des systèmes et des services. En décembre, nous avons sélectionné un nouveau fournisseur de services d'hébergement de données qui prendra en charge de nombreux systèmes utilisés pour la prestation des services électoraux, car le contrat actuel arrivera à échéance au cours de l'année civile. Un échéancier est en voie d'être finalisé pour assurer une transition harmonieuse vers le nouveau site d'hébergement canadien.

D'ici la fin de l'été 2018, nous aurons mis au point un nouveau système et de nouveaux processus pour nos divers centres de contact, afin de fournir plus rapidement des renseignements utiles aux Canadiens, aux travailleurs électoraux et aux entités politiques.

Au printemps, nous terminerons également le processus d'approvisionnement pour les services de télécommunication dans les bureaux locaux, et nous aurons mis à jour une composante clé du système utilisé pour la rémunération des préposés au scrutin.

Enfin, nous progressons aussi dans les travaux de renouvellement du système utilisé par les entités politiques pour le dépôt électronique des rapports financiers. Notre objectif est d'ajouter des fonctions au système et de le rendre plus convivial pour les usagers.

Défis à venir

Alors que l'organisme entame les derniers préparatifs pour la prochaine élection générale, j'entrevois deux principaux défis.

Cybersécurité

Le premier concerne la cybersécurité et le problème plus vaste de la désinformation.

Selon le Centre de la sécurité des télécommunications, plusieurs groupes tenteront fort probablement d'influencer, par des moyens informatiques, le processus démocratique durant l'élection générale de 2019.

Par conséquent, Élections Canada prend plusieurs mesures pour renforcer sa posture de sécurité. Par exemple, la structure de notre réseau informatique a été améliorée et notre nouveau fournisseur de services d'hébergement de données offrira une série de mesures de protection additionnelles. De plus, l'organisme fera faire une vérification indépendante de ses contrôles de sécurité des TI, qui devrait être complétée au printemps.

La mise à niveau de l'infrastructure technologique de l'organisme pour répondre au nouvel environnement de sécurité, requiert cependant des investissements importants.

Les dépenses supplémentaires requises pour améliorer et maintenir cette infrastructure sont financées par notre autorisation législative. Elles figureront parmi les dépenses de l'organisme à compter de l'exercice en cours.

Pour ce qui est de la question plus vaste de la désinformation, nous collaborons avec le commissaire aux élections fédérales, et les responsables de notre programme d'intégrité suivent l'évolution de la situation. Notre principal rôle est de nous assurer que les Canadiens disposent de renseignements exacts sur les lieux, les dates et les méthodes d'inscription et de vote.

Modification de la Loi

Le second défi pour l'agence concerne la mise en oeuvre des modifications législative à l'approche de l'élection générale.

À l'heure actuelle, deux projets de loi modifiant la Loi électorale du Canada demeurent à l'étude au Parlement, et d'autres mesures de réforme devraient être déposées, comme l'a indiqué le gouvernement. Nous gardons espoir qu'elles incluront plusieurs des changements importants recommandés par le Comité. Cela dit, la fenêtre d'opportunité pour mettre en œuvre des changements majeurs à temps pour la prochaine élection générale rétrécit rapidement.

Nous continuerons d'appuyer les parlementaires dans leur étude des nouvelles mesures législatives, pour les informer des répercussions des modifications et des délais requis pour leur mise en œuvre. Il importe que les processus, les systèmes et la formation nécessaires à la conduite de l'élection fassent l'objet de tests complets et soient déployés sans risque pour le bon déroulement de l'élection.

Conclusion

Pour conclure, je suis heureux de dire que nos activités d'amélioration progressent comme prévu, et que nous amorçons maintenant la dernière étape des préparatifs pour la prochaine élection générale.

Merci.