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Plafonds révisés pour les contributions politiques
OTTAWA, le mercredi 21 décembre 2011 — Le directeur général des élections du Canada, Marc Mayrand, aimerait rappeler aux Canadiens que les plafonds des contributions politiques ont été révisés en raison d'un rajustement en fonction de l'inflation.
Les plafonds des contributions sont rajustés le 1er avril de chaque année au moyen de la formule énoncée dans la Loi électorale du Canada. Certains rajustements prendront effet le 1er janvier 2012, tandis que d'autres sont en vigueur depuis le 1er avril 2011 :
- Le plafond annuel des contributions totales à un parti politique enregistré donné sera porté à 1 200 $ à compter du 1er janvier 2012.
- Le plafond annuel des contributions totales à l'ensemble des candidats, des candidats à l'investiture et des associations de circonscription enregistrées d'un parti enregistré donné sera porté à 1 200 $ à compter du 1er janvier 2012.
- Le plafond des contributions à chaque candidat indépendant pour une élection donnée qui commencerait entre le 1er avril 2011 et le 31 mars 2012 a été porté à 1 200 $.
- Le plafond des contributions totales aux candidats à la direction pour une course à la direction donnée qui commencerait entre le 1er avril 2011 et le 31 mars 2012 a été porté à 1 200 $.
Seuls les citoyens et les résidents permanents du Canada peuvent apporter des contributions politiques.
Élections Canada est une institution indépendante établie par le Parlement.
Renseignements :
Élections Canada – Relations avec les médias
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