Communiqués de presse et avis aux médias
Annulation des élections partielles fédérales dans
Ottawa-Ouest–Nepean, Peterborough et Sudbury
Gatineau, le mardi 4 août 2015
- Le directeur général des élections du Canada, Marc Mayrand, a confirmé aujourd'hui que les brefs d'élection partielle dans Ottawa-Ouest–Nepean (Ontario), Peterborough (Ontario) et Sudbury (Ontario) sont réputés avoir été retirés, conformément au paragraphe 31(3) de la Loi sur le Parlement du Canada.
- Un avis signalant le retrait des brefs et l'annulation des élections partielles fédérales sera publié dans la Gazette du Canada, conformément à l'article 551 de la Loi électorale du Canada.
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