Nouvelles obligations pour les plateformes en ligne concernant les registres de publicités politiques

Communiqué de presse

GATINEAU, le mercredi 24 avril 2019 – Élections Canada a aujourd'hui publié des renseignements concernant les publicités politiques diffusées en période électorale et préélectorale.

Ce nouveau document vise à aider les plateformes en ligne et les annonceurs à respecter les exigences de transparence apportées par les récents changements à la Loi électorale du Canada qui entreront en vigueur en juin. Le document a été préparé en consultation avec le commissaire aux élections fédérales.

« Nous présentons aux plateformes numériques et aux annonceurs les nouvelles obligations auxquelles ils doivent se soumettre en vertu de la Loi, lesquelles prévoient un niveau de transparence plus élevé », indique le directeur général des élections, Stéphane Perrault.

Conformément à la Loi, les sites Web et les applications qui atteignent un certain nombre de visiteurs ou d'utilisateurs par mois (défini dans la Loi) et sur lesquels les publicités partisanes ou électorales sont diffusées pendant la période réglementée avant et pendant la campagne électorale devront tenir un registre de ces publicités.

Pour chacune des publicités, le registre devra comprendre :

• une copie électronique de la publicité diffusée sur la plateforme;
• le nom de la personne ayant autorisé la publicité.

La Loi impose également de nouvelles obligations aux entités politiques, y compris aux tiers. Les entités devront fournir aux plateformes les renseignements nécessaires à la tenue du registre.

Élections Canada a déjà communiqué avec diverses plateformes en ligne et entretiendra les liens au besoin.

« L'environnement numérique change constamment, et il est important que les lois suivent cette évolution. Il faut conserver une certaine avance sur les questions émergentes et tirer des leçons de ce qui s'est passé ailleurs dans le monde. Nous évaluerons la situation pendant l'élection et si nous constatons que certains passages de la Loi peuvent être améliorés, nous formulerons les recommandations appropriées dans notre rapport postélectoral au Parlement », indique M. Perrault.

Document connexe

Registres des publicités numériques politiques : nouvelles obligations pour les plateformes en ligne.

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Renseignements :
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