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Allocution du directeur général des élections devant le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre Ingérence étrangère
Le 1er novembre 2022
Le discours prononcé fait foi
Introduction
Merci, Madame la Présidente, de me donner l'occasion de m'adresser au Comité.
La menace d'ingérence d'acteurs étrangers dans les élections constitue un enjeu très important qui touche au cœur de l'idéal même de démocratie électorale. L'ingérence étrangère, et surtout l'ingérence par d'autres États, est une attaque contre la souveraineté du Canada et contre la souveraineté de ses citoyens exprimée grâce au processus électoral.
D'entrée de jeu, je souhaite préciser qu'au cours des deux dernières élections générales, Élections Canada n'a constaté aucune atteinte à son infrastructure de TI et aucune ingérence dans ses opérations électorales. De plus, nous n'avons connaissance d'aucune tentative, de la part d'acteurs étrangers, d'entraver la capacité de voter des électeurs.
L'expression « ingérence étrangère » ne renvoie pas à une activité précise, mais bien à une source de menaces pouvant prendre différentes formes : cyberattaques, financement illégal de candidats, de partis ou de tiers, campagne de désinformation, et même, l'intimidation.
En raison des diverses formes qu'elle peut prendre et parce qu'elle met en cause des relations interétatiques, la lutte contre l'ingérence étrangère dans notre processus électoral exige des efforts concertés de différents organismes et ministères.
Aujourd'hui, je parlerai des partenariats établis entre Élections Canada et d'autres organismes, ainsi que du rôle spécifique d'Élections Canada et du cadre juridique qui nous gouverne.
La Loi électorale du Canada
Notons d'abord que la Loi électorale du Canada ne contient aucune définition de ce que constitue l'ingérence étrangère. La Loi interdit plutôt la participation étrangère dans nos élections de diverses manières qui sont principalement reliées au régime de financement politique.
Par exemple, seuls les citoyens canadiens et les résidents permanents peuvent apporter une contribution. Il est interdit aux étrangers de s'enregistrer en tant que tiers, et les tiers ne peuvent pas utiliser des fonds de l'étranger pour financer leurs activités réglementées.
La Loi interdit également certaines activités constituant une « influence indue par des étrangers », notamment le fait d'engager des dépenses pour favoriser ou contrecarrer directement un candidat à l'élection ou un parti enregistré pendant une période électorale. La Loi reconnaît toutefois que les étrangers peuvent avoir une certaine influence, notamment en faisant des déclarations visant à encourager les électeurs à voter pour un candidat ou un parti donné.
Le rôle d'Élections Canada
Le rôle d'Élections Canada est d'assurer la conduite des élections et de protéger le processus électoral contre toutes les menaces, peu importe leur provenance. Élections Canada doit notamment prendre les mesures appropriées, sur l'avis et avec l'appui de ses partenaires de sécurité, pour protéger l'infrastructure informatique électorale. Élections Canada a effectué d'importants progrès à cet égard depuis quelques années. Nous avons également le privilège de pouvoir compter sur l'appui continu du Centre canadien pour la cybersécurité, notamment pour la surveillance étroite de notre infrastructure.
Un autre rôle fondamental d'Élections Canada est de veiller à ce que la population canadienne ait la bonne information concernant le processus électoral. Cela inclut l'information dont les électeurs ont besoin pour s'inscrire et voter, de même que l'information qui leur permet d'avoir confiance dans le processus électoral et les résultats.
Pour contrer la diffusion d'informations inexactes sur le processus électoral – que ces informations soient d'origine canadienne ou étrangère –, Élections Canada surveille en continu l'information accessible au public. Lorsqu'une information inexacte est détectée dans les médias d'information, sur Internet ou sur les médias sociaux, nous y répondons en communiquant la bonne information.
Il est important de souligner que nous ciblons le contenu portant sur le processus de vote et l'administration des élections. Je n'ai pas pour mandat de surveiller ou de vérifier ce que des personnes ou des organisations médiatiques d'ici ou d'ailleurs disent au sujet des programmes des partis ou des candidats.
Partenariats de sécurité
La sécurité des élections est un travail d'équipe qui exige une approche pangouvernementale. Élections Canada travaille activement avec différents organismes de sécurité et du renseignement du gouvernement du Canada, dont le rôle inclut la détection de l'ingérence étrangère, en particulier étatique. Cela comprend le Service canadien du renseignement de sécurité et le Centre de la sécurité des télécommunications.
Ensemble, nous avons élaboré des protocoles et des pratiques pour discuter de tout ce qui constitue une menace pour les élections, échanger de l'information lorsque nécessaire et veiller à ce que chacun de nous soit prêt à jouer son rôle pour la promotion de la sécurité électorale.
Je crois savoir que le Comité entendra des témoins d'organismes chargés de la sécurité et du renseignement au Canada. Ils seront certainement mieux positionnés pour répondre aux questions relevant de leur mandat.
Je vous remercie de votre invitation, et je me ferai un plaisir de répondre à vos questions.