Déclarations et discours

Allocution du directeur général des élections devant le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre Budget principal des dépenses 2023–2024 d’Élections Canada

Le 18 mai 2023

Le discours prononcé fait foi

Introduction

Je vous remercie, Madame la Présidente, de me donner l’occasion de m’adresser au Comité au sujet du Budget principal des dépenses 2023 2024 d’Élections Canada.

Je ferai aussi brièvement le point sur certaines de nos priorités pour cette année.

Budget principal des dépenses d’Élections Canada

Élections Canada est financé grâce à deux autorisations distinctes, soit un crédit annuel qui couvre les salaires des employés permanents, et une autorisation législative permanente qui couvre toutes les autres dépenses. Ce mode de financement assure l’indépendance d’Élections Canada en lui permettant d’obtenir les fonds nécessaires à la planification et à la conduite des élections, qui peuvent survenir à tout moment.

Aujourd’hui, le Comité votera sur le crédit annuel, qui s’élève à 49,7 millions de dollars et représente les salaires de quelque 530 postes permanents.

Les dépenses prévues au titre de l’autorisation législative sont présentées chaque année au Parlement à des fins de transparence et de reddition de comptes. Pour l’exercice 2023–2024, elles s’élèvent à 155,1 millions de dollars. De ce montant, 69 millions de dollars seront consacrés aux dépenses de fonctionnement de l’organisme, 45,6 millions aux activités permettant le maintien du niveau minimum de préparation au cas où une élection serait déclenchée, et 30 millions aux initiatives de modernisation des infrastructures et d’amélioration des services.

De plus, plusieurs élections partielles auront lieu cette année. Je tiens à rappeler au Comité que, comme il est impossible de prévoir s’il y aura ou non des élections partielles au cours d’une année donnée, les dépenses liées à ces évènements ne sont pas incluses dans le budget principal des dépenses.

Préparation électorale

Cette année, le redécoupage des circonscriptions représente un aspect important de nos activités de préparation électorale. Comme vous le savez, un décret de représentation prévoyant une nouvelle carte des circonscriptions fédérales devrait être proclamé au début de l’automne. Élections Canada disposera ensuite de sept mois pour se préparer à mener une élection en utilisant cette nouvelle carte. Toute élection déclenchée après ce délai se déroulera selon la nouvelle carte.

Comme le gouvernement est minoritaire, Élections Canada doit pour la première fois effectuer ses préparatifs électoraux en tenant compte de deux cartes et être prêt à passer immédiatement de l’une à l’autre. Ce n’est pas sans défis.

Des directeurs du scrutin devront être nommés pour chacune des circonscriptions des deux cartes et faire des préparatifs pour l’une et l’autre. Les systèmes informatiques et les bases de données nécessaires à la production des cartes d’information de l’électeur, au paiement des préposés au scrutin et à la publication des résultats du soir de l’élection, par exemple, devront également être adaptés aux deux cartes. Au printemps 2024, si aucune élection n’a été déclenchée au cours des sept mois suivants la proclamation du décret de représentation, nous devrons alors pivoter pour être prêts du jour au lendemain à organiser une élection suivant la nouvelle carte.

Je sais que le redécoupage crée aussi de l’incertitude pour les partis politiques et les associations de circonscription, qui se préparent également à la prochaine élection générale. Élections Canada continuera de les appuyer pendant qu’ils réorganisent leurs activités dans les nouvelles circonscriptions.

Modernisation

Alors que nous nous préparons pour la prochaine élection générale, nous avons l’intention d’améliorer et de moderniser nos services.

Cette modernisation inclut notamment l’introduction de listes électorales électroniques qui permettront aux électeurs d’être servis à n’importe quelle table de leur lieu de scrutin désigné. Cette mesure réduira les temps d’attente et aidera à remédier aux très importants défis que pose la diminution de la main-d’œuvre.

Nous planifions l’introduction des listes électroniques de manière prudente et progressive, en assurant en tout temps la sécurité et la fiabilité du processus de vote. La solution logicielle a été conçue par Élections Canada. Les données seront stockées dans une base de données sécurisée hébergée au Canada, qui sera accessible via un réseau privé sécurisé. Il est important de noter que le vote continuera de se faire sur un bulletin papier et le dépouillement à la main.

Nous prévoyons utiliser des listes électroniques au cours d’une élection partielle cet automne. Nous déploierons ensuite la technologie dans plusieurs lieux de scrutin si une élection générale a lieu en 2024, ou à plus grande échelle s’il y a une élection générale à date fixe en 2025. À plus long terme, les listes électroniques pourraient permettre à la plupart des électeurs de voter n’importe où dans leur circonscription, si le Parlement décider de l’autoriser.

De plus, nous poursuivrons nos efforts afin d’éliminer les obstacles à la participation électorale des Autochtones, des étudiants qui ne vivent pas à la maison et des personnes handicapées.

Elections Canada travaille avec les établissements d’enseignement postsecondaire pour offrir des services de vote sur les campus et améliorera les services offerts aux communautés autochtones, notamment en augmentant les occasions de vote par anticipation dans les communautés éloignées.

Je compte également revenir devant le Comité plus tard cette année pour obtenir l’autorisation de mener un projet pilote consistant à inclure des langues autochtones sur le bulletin de vote du Nunavut. Enfin, nous menons un examen à plus long terme de nos services aux électeurs autochtones et je prévois présenter les résultats de notre étude au Comité l’an prochain.

Je me ferai un plaisir de répondre à vos questions.