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Déclarations et discours

Allocution du directeur général des élections

sur le Budget principal des dépenses 2019-2020
d'Élections Canada

devant le

Comité sénatorial permanent des finances nationales


Le 30 avril 2019


LE DISCOURS PRONONCÉ FAIT FOI

Introduction

Je suis heureux de comparaître aujourd'hui devant le Comité pour discuter du Budget principal des dépenses et des plans d'Élections Canada pour 2019-2020.

Autorisations de financement et Budget principal des dépenses d'Élections Canada

Le financement d'Élections Canada provient de deux sources distinctes : un crédit annuel qui couvre le salaire du personnel permanent, et une autorisation législative qui lui permet de prélever des fonds directement sur le Trésor pour toutes ses autres dépenses. L'autorisation législative permet un accès aux fonds nécessaires à la conduite des élections qui peuvent survenir à tout moment et assure l'indépendance de l'organisme.

Aujourd'hui, le Comité examine le crédit annuel d'Élections Canada, qui s'élève à 39,2 millions de dollars et qui représente les salaires d'environ 440 postes permanents. Si nous ajoutons nos autres dépenses, notre budget pour 2019-2020 s'élève à 493,2 millions de dollars.

Ce budget comprend quelque 398 millions de dollars pour l'élection du 21 octobre. Ce montant correspond aux coûts qui seront engagés pendant l'exercice en cours pour l'élection.

Selon les dernières estimations, la 43e élection générale devrait coûter, au total, environ 500 millions de dollars. Le montant des dépenses pourrait changer en raison de divers facteurs tels que la durée de l'élection.

Je note qu'au moment de préparer nos budgets l'automne dernier, nous avions estimé que l'élection coûterait environ 470 millions de dollars. L'écart est principalement attribuable au projet de loi C-76 (21 millions de dollars) qui n'avait pas encore été adopté à ce moment-là et n'avait donc pas été pris en compte dans nos estimations.

Priorités de l'organisme pour 2019-2020

La préparation et la conduite de la 43e élection générale sont la priorité de l'organisme pour l'exercice en cours.

Mise en œuvre du projet de loi C-76

Ceci comprend la mise en œuvre des modifications législatives adoptées par le Parlement dans la Loi sur la modernisation des élections.

Bien que la Loi prévoie un délai de six mois avant l'application de ses dispositions, elle m'autorise à devancer l'entrée en vigueur des dispositions pour lesquelles les préparatifs nécessaires sont terminés.

Ainsi, un certain nombre de dispositions sont entrées en vigueur, notamment une nouvelle exigence en matière de protection des renseignements personnels pour les partis politiques et la réintégration administrative du commissaire aux élections fédérales au sein du Bureau du directeur général des élections.

Le 11 mai, des modifications visant les électeurs qui résident à l'étranger prendront aussi effet, tandis que le reste des dispositions entreront en vigueur en juin. Tous nos documents d'orientation sur les nouvelles règles de financement politique seront terminés et publiés avant le début de la période pré-électorale le 30 juin.

Préparatifs pour l'élection

Sur le plan opérationnel, nous en sommes actuellement aux dernières étapes de nos préparatifs pour l'élection.

Dernièrement, nous avons réalisé une simulation d'élection de trois semaines, dans cinq circonscriptions. Cette simulation visait à mettre à l'essai nos nouveaux systèmes informatiques, nos processus opérationnels optimisés, nos manuels et notre matériel de formation dans un contexte semblable à celui d'une vraie élection.

À la suite de cette simulation, nous procéderons aux derniers ajustements ce printemps. Cet exercice m'a donné un niveau élevé confiance envers notre état de préparation et nos outils pour l'élection.

Liste électorale

Dans le cadre de nos derniers préparatifs, une des priorités est l'amélioration de la liste électorale.

Chaque année, quelque 3 millions de Canadiens déménagent, 300 000 décèdent, 100 000 obtiennent la citoyenneté canadienne et 400 000 atteignent l'âge de 18 ans, ce qui correspond à quelque 70 000 changements chaque semaine. Pour assurer l'exactitude du Registre national des électeurs, Élections Canada recueille régulièrement des données auprès de plus de 40 organismes provinciaux et fédéraux, auxquelles s'ajoutent les renseignements fournis par les Canadiens. Cela sera désormais plus facile grâce aux récentes améliorations apportées à nos systèmes d'inscription en ligne pour permettre la saisie d'adresses atypiques et le téléchargement de pièces d'identité.

Avec l'adoption du projet de loi C-76, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada peut maintenant partager des renseignements sur les résidents permanents et les étrangers. Élections Canada dispose ainsi d'un outil essentiel pour régler le problème de longue date que représentent les non-citoyens inscrits au Registre. Nous comptons ainsi supprimer environ 100 000 dossiers ce printemps.

De plus, nous avons effectué dernièrement un envoi postal ciblant 250 000 ménages, dont les dossiers pourraient nécessiter des corrections. Les efforts pour améliorer l'exactitude de la liste électorale se poursuivront et seront appuyés par une nouvelle campagne préélectorale, qui incitera les Canadiens à vérifier et à mettre à jour leurs renseignements.

Sécurité des élections

Depuis 2015, Élections Canada, en collaboration avec ses partenaires du domaine de la sécurité, a fait d'importants investissements pour améliorer la protection de son infrastructure informatique et de ses bases de données. Nous avons aussi offert une formation en sécurité informatique à tout le personnel de l'administration centrale et au personnel en région.

Afin de contrer la diffusion d'information erronée sur le processus de vote, nous disposerons d'une équipe et d'outils spécialisés pour surveiller les médias, y compris les médias sociaux, et ainsi relever tout renseignement inexact et rectifier rapidement les faits.

Enfin, nous continuons de travailler avec le commissaire aux élections fédérales et les organismes de sécurité. Ensemble, nous menons des exercices à partir de multiples scénarios pour nous assurer que les rôles et responsabilités sont clairs et qu'une gouvernance adéquate est en place pour coordonner nos actions.

Conclusion

En somme, Monsieur le Président, je crois que nous sommes en bonne posture pour conduire la prochaine élection générale d'une façon qui répond aux attentes élevées des Canadiens.