Déclarations et discours

Allocution du directeur général des élections par intérim
sur le Budget principal des dépenses 2018-2019 d'Élections Canada
devant le
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Le 24 avril 2018

Le discours prononcé fait foi

Merci, Monsieur le Président,

Je suis heureux de comparaître de nouveau devant le Comité aujourd’hui pour présenter le Budget principal des dépenses d’Élections Canada pour 2018-2019. C’est également une occasion de parler du calendrier des activités essentielles qui doivent encore être menées pour préparer la prochaine élection générale, surtout compte tenu des changements législatifs possibles.

Aujourd'hui, le Comité se prononcera sur le crédit annuel d'Élections Canada, qui totalise 30,8 millions de dollars. Ce montant représente les salaires d'environ 360 postes permanents.

En additionnant l'autorisation législative, qui finance toutes les autres dépenses effectuées en vertu de la Loi électorale du Canada, notre Budget principal des dépenses s'élève à 135,2 millions de dollars.

Calendrier de la préparation électorale

Il reste tout au plus 16 mois avant le début de la prochaine élection générale, et encore moins pour qu'Élections Canada atteigne un état de préparation pour conduire l'élection, pour lequel notre cible est avril 2019.

Un échéancier strict pour les activités de préparation vise à nous assurer que les changements au processus électoral ont fait l'objet de tests approfondis avant d'être déployés et servir aux quelque 300 000 travailleurs électoraux pendant l'élection.

J'aimerais donc profiter de l'occasion pour expliquer les principaux aspects de notre calendrier de préparation électorale. Cela est particulièrement important si des changements législatifs doivent être mis en œuvre tard dans le cycle électoral.

Pas moins de 40 systèmes de TI sont essentiels aux services que nous fournissons aux électeurs, aux candidats et aux partis politiques dans le contexte d'une élection. Une majorité de ces systèmes seront nouveaux ou auront fait l'objet de modifications considérables pour la prochaine élection générale. L'ampleur des changements reflète le besoin d'améliorer les services aux Canadiens, de renouveler une technologie vieillissante et d'accroître la cybersécurité.

Le travail en ce sens avance bien. Au cours de l'été prochain, nous procéderons à la migration de 27 de ces systèmes et des bases de données qui y sont associées vers notre nouveau centre de données, actuellement en construction. Le nouveau centre de données est nécessaire afin d'offrir la flexibilité et la sécurité requises pour conduire l'élection dans l'environnement actuel.

À compter du 1^er septembre, nous soumettrons tous les systèmes à une série complète de tests intégrés qui reproduisent les activités et les opérations effectuées pendant une élection générale.

Pendant l'automne et l'hiver, nous apporterons les modifications nécessaires à nos systèmes et procéderons à une seconde série de tests jusqu'à ce que nous soyons certains que les systèmes puissent soutenir les exigences, le volume et la pression d'une élection générale.

En mars 2019, nous planifions de faire une simulation du processus électoral dans plusieurs circonscriptions. Cet exercice vise à évaluer le rendement des processus opérationnels et des technologies qui seront en usage à la prochaine élection générale dans des conditions simulées, notamment dans les interactions entre les bureaux locaux et l'administration centrale.

D'ici avril 2019, nous aurons également terminé la conception, la production et une grande partie de l'assemblage du matériel électoral, afin qu'il soit progressivement envoyé dans les 338 circonscriptions.

Au printemps 2019, nous aurons également terminé la formation de tous les directeurs du scrutin, ainsi que la conception et l'évaluation des modules de formation des travailleurs électoraux qui seront embauchés pour la prochaine élection générale.

Le programme de formation des directeurs du scrutin est majoritairement offert en ligne et doit être soumis à un processus d'assurance de la qualité et d'évaluation strict avant d'être déployé auprès des administrateurs en région, dont plus du tiers sont nouveaux.

Voilà donc notre plan de préparation électorale en fonction de la loi actuelle.

Mise en œuvre des changements législatifs possibles

Comme vous le savez, à la suite de la dernière élection générale, nous avons formulé quelque 130 recommandations afin d'améliorer la loi, et nombre de ces améliorations ont été appuyées par ce Comité. Le gouvernement a indiqué qu'il appuyait en grande partie les recommandations et a proposé d'autres améliorations. Celles-ci viennent s'ajouter aux propositions présentées dans les projets de loi C-33 et C-50 actuellement à l'étude au Parlement, sans parler des projets de loi d'initiative parlementaire.

Compte tenu de ce qui précède, il est urgent que les changements législatifs soient apportés sans tarder s'ils doivent être mis en œuvre pour la prochaine élection générale.

Lors de ma dernière comparution en février, j'ai indiqué que la fenêtre d'opportunité pour mettre en œuvre des changements majeurs à temps pour la prochaine élection générale rétrécissait rapidement.

Ce message n'avait rien de nouveau : M. Mayrand et moi-même avions déjà indiqué que les changements législatifs devaient être adoptés avant avril 2018.

Cela signifie que nous sommes maintenant au point où la mise en œuvre de nouvelles dispositions législatives comportera vraisemblablement certains compromis.

Je m'explique.

Si les changements législatifs sont adoptés dans la prochaine année, l'organisme devra réduire au minimum les changements aux applications et aux systèmes existants. L'introduction de changements de dernière minute à des systèmes de TI complexes sans faire de tests approfondis comporte des risques considérables. Comme je l'ai indiqué précédemment, la période de tests intégrés est prévue pour septembre 2018. Par conséquent, il se pourrait que le temps manque pour automatiser les nouveaux processus, et que l'on doive avoir recours à des solutions papier ou manuelles moins optimales.

De plus, dans la mesure où les changements législatifs ont une incidence sur les règles visant les entités politiques, nous disposerons de très peu de temps pour franchir les étapes nécessaires afin de modifier tous les manuels et consulter les parties concernées sur les changements effectués, comme l'exige la loi.

Cela est aussi vrai pour les instructions données au personnel en région. Les mises à jour de dernière minute à la formation et aux manuels des travailleurs électoraux réduisent le temps accordé au contrôle de qualité et aux tests effectués avant l'élection.

Évidemment, nous avons le mandat de mettre en œuvre les changements que le Parlement décidera d'adopter, et nous trouverons des moyens d'y parvenir lorsque la loi sera adoptée, le cas échéant.

Toutefois, j'ai aussi la responsabilité de vous informer qu'il ne reste plus beaucoup de temps. Les Canadiens font confiance à Élections Canada pour assurer l'intégrité et la fiabilité des élections, et nous ne voulons pas nous retrouver dans une situation qui compromette la qualité du processus électoral.

Dans l'éventualité où une loi est adoptée, nous appuierons le travail de ce Comité, notamment en l'informant des répercussions opérationnelles et des stratégies de mise en œuvre.

Conclusion

Voilà qui termine ma présentation. Mes collègues et moi-même serons heureux de répondre à vos questions.

Merci.