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Mise-à-jour : Radiation du Parti Démocratie directe du Canada

Communiqué de presse

Gatineau, le mardi 16 mai 2023

Mise-à-jour : La décision du directeur général des élections dont il est question ci-dessous a été confirmée par la Cour fédérale dans une décision rendue le 23 juin 2023. La date de prise d’effet de la radiation est le 27 juin 2023.

  • Le directeur général des élections du Canada, Stéphane Perrault, a informé le chef de parti du Parti Démocratie directe du Canada de la radiation du parti à compter du mardi 31 mai.
  • Le parti est radié pour ne pas avoir respecté l'obligation de fournir 250 déclarations de membres du parti pour l'exercice triennal de 2022 conformément à l' exigence de la Loi électorale du Canada.
  • Le parti ne pourra plus délivrer de reçus aux fins de l'impôt pour les contributions reçues après la date de prise d'effet de sa radiation et n'aura plus droit aux avantages accordés aux partis enregistrés par la Loi, notamment à l'utilisation du temps d'antenne.
  • Un avis de radiation du parti sera publié dans la Gazette du Canada.

Élections Canada est un organisme indépendant et non partisan qui relève directement du Parlement.

Renseignements :
Élections Canada – Relations avec les médias
media@elections.ca

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