Menu du siteLes plafonds préliminaires des dépenses électorales ont été publiés
À l'élection partielle fédérale dans Calgary Heritage, des plafonds sont imposés aux partis politiques enregistrés, aux candidats confirmés et aux tiers enregistrés
Communiqué de presse
Gatineau, le vendredi 23 juin 2023
- Le directeur général des élections a publié les plafonds préliminaires des dépenses électorales imposés aux partis politiques enregistrés et aux candidats confirmés pour l'élection partielle fédérale qui aura lieu le 24 juillet 2023 dans la circonscription de Calgary Heritage (Alberta). Les plafonds indiquent aux partis enregistrés et aux candidats confirmés la somme d'argent qu'ils peuvent engager en dépenses électorales.
- Les plafonds préliminaires sont établis en fonction du nombre de noms figurant sur la liste électorale préliminaire.
- Les plafonds finaux des dépenses électorales pour les partis enregistrés et les candidats confirmés seront publiés le lundi 17 juillet, 18 h, une fois que les listes électorales auront été révisées.
- Les plafonds des dépenses pour les activités réglementées des tiers enregistrés ont également été publiés.
- Les plafonds des dépenses électorales imposés aux partis politiques et aux candidats ainsi que les plafonds des dépenses pour les activités réglementées des tiers sont établis conformément à la Loi électorale du Canada.
Renseignements supplémentaires :
- En quoi consistent les dépenses électorales des partis politiques?
- En quoi consistent les dépenses électorales des candidats?
- En quoi consistent les dépenses réglementées des tiers?
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