Les plafonds finaux des dépenses électorales ont été publiés

Les plafonds s’appliquent aux partis politiques enregistrés et aux candidats confirmés aux élections partielles fédérales dans Notre-Dame-de-Grâce–Westmount, Oxford, Winnipeg-Centre-Sud et Portage–Lisgar

Gatineau, le lundi 12 juin 2023

Le directeur général des élections a publié les plafonds finaux des dépenses électorales pour les partis politiques enregistrés et les candidats confirmés aux élections partielles fédérales du 19 juin 2023, dans Notre-Dame-de-Grâce–Westmount (Québec), Oxford (Ontario), Winnipeg-Centre-Sud (Manitoba) et Portage–Lisgar (Manitoba).
Consultez les plafonds finaux des dépenses électorales imposés aux partis politiques enregistrés.
Consultez les plafonds finaux des dépenses électorales imposés aux candidats confirmés.
Les plafonds finaux des dépenses électorales sont établis en fonction du nombre de noms figurant sur les listes électorales préliminaires ou sur les listes électorales révisées, le nombre le plus élevé étant retenu.
Les plafonds des dépenses sont établis conformément à la Loi électorale du Canada.

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Renseignements :
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