open Menu secondaire

Dépôt au Parlement du rapport du directeur général des élections sur les modifications qu'il recommande d'apporter à la Loi électorale du Canada

Communiqué de presse

Gatineau, le mardi 7 juin 2022

  • Plus tôt aujourd'hui, le président de la Chambre des communes a déposé le rapport de recommandations du directeur général des élections, Stéphane Perrault, à la suite des élections générales du 21 octobre 2019 et du 20 septembre 2021.
  • Le rapport, intitulé Répondre aux nouveaux défis : Recommandations du directeur général des élections du Canada à la suite des 43e et 44e élections générales, contient de nombreuses recommandations visant à établir et à maintenir un cadre électoral sûr et moderne.
  • La Loi électorale du Canada stipule que le directeur général des élections doit, après une élection générale, proposer des modifications à la Loi pour améliorer l'administration des élections fédérales.
  • Le rapport se divise en deux parties. La première porte sur diverses questions de réglementation des communications électorales à l'ère numérique. La seconde traite de l'administration des élections ainsi que des services aux électeurs et aux candidats. Ensemble, les recommandations visent à rendre le processus électoral plus transparent, plus résilient et plus accessible à tous les électeurs et candidats.
Ce rapport amorce un dialogue important avec les parlementaires et les Canadiens sur les moyens d'améliorer notre processus électoral. C'est un exercice crucial que nous devons entreprendre périodiquement pour assurer la vitalité de notre démocratie face à l'évolution de la conjoncture, des défis et des aspirations. – Stéphane Perrault, directeur général des élections

Élections Canada est un organisme indépendant et non partisan qui relève directement du Parlement.

Élections Canada – Relations avec les médias media@elections.ca

Abonnez-vous à notre service de nouvelles à elections.ca.