open Menu secondaire

Nouvelle répartition des sièges à la Chambre des communes

Communiqué de presse

Gatineau, le vendredi 8 juillet 2022

Pour faire suite à l'adoption de la Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (représentation électorale) le 23 juin 2022, le directeur général des élections du Canada, Stéphane Perrault, a annoncé aujourd'hui que la répartition des sièges entre les provinces et territoires sera la suivante : Colombie-Britannique, 43; Alberta, 37; Saskatchewan, 14; Manitoba, 14; Ontario, 122; Québec, 78; Nouveau-Brunswick, 10; Nouvelle-Écosse, 11; Île-du-Prince-Édouard, 4; Terre-Neuve-et-Labrador, 7; Yukon, 1; Territoires du Nord-Ouest, 1; et Nunavut, 1.

La Loi modifie le paragraphe 51(1) de la Loi constitutionnelle de 1867 et, par le fait même, la formule de représentation, qui détermine le nombre de députés à attribuer à chacune des provinces. La nouvelle Loi veille à ce que chaque province conserve au moins le même nombre de députés qu'elle avait pendant la 43e législature.

Quelques faits sur le redécoupage de 2022

  • Le nombre de sièges à la Chambre des communes est recalculé après chaque recensement décennal afin de tenir compte des changements dans la population canadienne. Le directeur général des élections effectue le calcul à partir des estimations de la population fournies par le statisticien en chef du Canada et d'une formule prévue dans la Constitution.
  • Aussi appelé redécoupage des circonscriptions fédérales, ce processus a commencé en février 2022, à la publication des chiffres de la population du recensement de 2021 par Statistique Canada. Les travaux sont menés par des commissions indépendantes et non partisanes constituées dans chacune des dix provinces.
  • Les procédures régissant le redécoupage des circonscriptions fédérales sont établies dans la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales. Pour plus d'information sur ce processus, rendez-vous à elections.ca ou à redecoupage-redistribution-2022.ca.

Élections Canada est un organisme indépendant et non partisan qui relève directement du Parlement.

Renseignements :

Élections Canada – Relations avec les médias
media@elections.ca
elections.ca

Abonnez-vous à notre service de nouvelles à elections.ca.