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Radiation du Parti Patriote

Communiqué de presse

Gatineau, le lundi 15 août 2022

  • Le directeur général des élections du Canada, Stéphane Perrault, a informé le chef du Parti Patriote de la radiation du parti à compter du mercredi 31 août 2022.
  • Le parti est radié parce qu'il n'a pas démontré qu'il se conformait à l'exigence de la Loi électorale du Canada de fournir au directeur général des élections un compte des dépenses électorales et le rapport de vérification afférent.
  • Le parti ne pourra plus délivrer de reçus aux fins de l'impôt pour les contributions reçues après la date de prise d'effet de sa radiation et n'aura plus droit aux avantages accordés aux partis enregistrés par la Loi, notamment à l'utilisation du temps d'antenne.
  • Un avis de radiation du parti sera publié dans la Gazette du Canada.

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Renseignements :

Élections Canada – Relations avec les médias
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