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Calendrier de financement politique 2021 et 2020

Ce calendrier présente les dates d'échéance de soumission des rapports sur le financement politique.

Les rapports sont publiés lorsque nous les recevons. Ils sont publiés tels que soumis à Élections Canada. Si un rapport est mis à jour par l'agent qui l'a déposé, ou si Élections Canada apporte des corrections mineures, une version supplémentaire est publiée, telle que révisée.

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Dates d'échéance de soumission des rapports financiers des participants politiques

2021

  • Le 11 janvier
    États des créances et des prêts impayés des candidats 36 mois après les élections partielles du 11 décembre 2017 dus
  • Le 11 février
    Rapports financiers trimestriels des partis enregistrés dus
  • Le 22 février
    Rapports financiers des candidats à la direction du Parti conservateur dus
  • Le 26 février
    Rapports financiers des candidats et des tiers pour les élections partielles du 26 octobre 2020 dus
  • Le 15 mars
    Calcul du facteur d'adjustement en fonction de l'inflation
  • Le 06 Avril
    Rapports financiers des candidats à la direction du Parti vert dus
  • Le 30 Avril
    Rapports financiers trimestriels des partis enregistrés dus
  • Le 21 mai
    États des créances et des prêts impayés des candidats 18 mois après la 43e élection générale dus
  • Le 31 mai
    Déclarations annuelles des renseignements au registre des associations de circonscription dus
  • Le 31 mai
    Rapports financiers annuels des associations de circonscription dus
  • Le 30 juin
    Déclarations annuelles des renseignements au registre des partis enregistrés dus
  • Le 30 juin
    Rapports financiers annuels des partis enregistrés dus
  • Le 19 juillet
    État des créances et des prêts impayés des candidats 36 mois après l'élection partielle du 18 juin 2018 dus
  • Le 30 juillet
    Rapports financiers trimestriels des partis enregistrés dus
  • Le 1 novembre
    Rapports financiers trimestriels des partis enregistrés dus
  • Le 8 novembre
    Calcul du plafond des dépenses électorales comme si une élection générale devait avoir lieu le 15 nov.
  • Le 14 décembre
    Publication des plafonds de contributions annuels


2020

  • Le 20 janvier
    États des créances et des prêts impayés des candidats 18 mois après l'élection partielle du 18 juin 2018
  • Le 30 janvier
    Rapports financiers trimestriels des partis enregistrés, quatrième trimestre de 2019 (si nécessaire)
  • Le 21 février
    Rapports des candidats et des tiers pour la 43e élection générale
  • Le 30 avril
    Rapports financiers trimestriels des partis enregistrés, premier trimestre de 2020 (si nécessaire)
  • Le 4 mai
    États des créances et des prêts impayés des candidats 36 mois après les élections partielles du 3 avril 2017
  • Le 1er juin
    Déclarations annuelles des renseignements au registre et rapports financiers annuels des associations de circonscription
  • Le 22 juin
    Rapports de campagne des partis enregistrés, 43e élection générale
  • Le 29 juin
    États des créances et des prêts impayés de 36 mois pour les candidats à la direction du Parti Conservateur de 2017
  • Le 30 juin
    Rapports annuels des partis enregistrés
  • Le 3 juillet
    États des créances et des prêts impayés des candidats 18 mois après l’élection partielle du 3 décembre 2018
  • Le 30 juillet
    Rapports financiers trimestriels des partis enregistrés, deuxième trimestre de 2020 (si nécessaire)
  • Le 31 juillet
    Rapports provisoires des candidats à la direction du Parti conservateur dus
  • Le 17 août
    États des créances et des prêts impayés de 18 mois pour les candidats à la direction du Bloc Québécois de 2019
  • Le 19 août
    Rapports provisoires des candidats à la direction du Parti conservateur dus
  • Le 12 septembre
    Rapports provisoires des candidats à la direction du Parti vert dus
  • Le 25 septembre
    États des créances et des prêts impayés des candidats 18 mois après les élections partielles du 25 février 2019
  • Le 1er octobre
    Rapports provisoires des candidats à la direction du Parti vert dus
  • Le 26 octobre
    Élections partielles du 26 octobre 2020
  • Le 30 octobre
    Rapports financiers trimestriels des partis enregistrés, troisième trimestre de 2020 (si nécessaire)
  • Le 2 novembre
    États des créances et des prêts impayés de 36 mois pour les candidats à la direction du NPD de 2017
  • Le 23 novembre
    États des créances et des prêts impayés des candidats 36 mois après les élections partielles du 23 octobre 2017
  • Le 7 décembre
    États des créances et des prêts impayés des candidats 18 mois après l’élection partielle du 6 mai 2019