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Calendrier de financement politique 2019 et 2018

Ce calendrier présente les dates d'échéance de soumission des rapports sur le financement politique.

Les rapports sont publiés lorsque nous les recevons. Ils sont publiés tels que soumis à Élections Canada. Si un rapport est mis à jour par l'agent qui l'a déposé, ou si Élections Canada apporte des corrections mineures, une version supplémentaire est publiée, telle que révisée.

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Dates d'échéance de soumission des rapports financiers des participants politiques

2019

  • Le 30 janvier
    Rapports financiers trimestriels des partis enregistrés (quatrième trimestre de 2017)
  • Le 3 avril
    Rapports financiers des candidats et des tiers pour l'élection partielle du 3 décembre 2018
  • Le 30 avril
    Rapports financiers trimestriels des partis enregistrés (premier trimestre de 2019)
  • Le 1er mai
    États des créances impayées des candidats à la direction du Nouveau Parti démocratique 18 mois après la course à la direction de 2017
  • Le 23 mai
    États des créances impayées des candidats 18 mois après les élections partielles du 23 octobre 2017
  • Le 31 mai
    Déclarations annuelles des renseignements au registre des associations de circonscription
  • Le 31 mai
    Rapports financiers annuels des associations de circonscription
  • Le 25 juin
    Rapports financiers des candidats et des tiers pour les élections partielles du 25 février 2019
  • Le 2 juillet
    Déclarations annuelles et triennales des renseignements au registre des partis enregistrés
  • Le 2 juillet
    Rapports financiers annuel des partis enregistrés
  • Le 11 juillet
    États des créances impayées des candidats 18 mois après l'élection partielle du 11 décembre 2017
  • Le 17 juillet
    Rapports financiers des candidats à la direction du Bloc Québécois
  • Le 30 juillet
    Rapports financiers trimestriels des partis enregistrés (deuxième trimestre de 2019)
  • Le 6 septembre
    Rapports financiers des candidats et des tiers pour l'élection partielle du 6 mai 2019.
  • Le 16 septembre
    Rapports provisoires des tiers (au besoin)
  • Le 30 septembre
    Rapports provisoires des tiers (au besoin)
  • Le 15 octobre
    Rapports provisoires des tiers (au besoin)
  • Le 30 octobre
    Rapports financiers trimestriels des partis enregistrés (troisième trimestre de 2019)
  • Le 25 novembre
    États des créances impayées des candidats 36 mois après l'élection partielle du 24 octobre 2016
  • Le 20 décembre
    Rapports sur les activités de financement réglementées des partis enregistrés, 43e élection générale

2018

  • Le 30 janvier
    Rapports financiers trimestriels des partis politiques enregistrés (quatrième trimestre de 2017)
  • Le 23 février
    Rapports financiers des candidats et des tiers pour les élections partielles du 23 octobre 2017
  • Le 3 avril
    Rapports financiers des candidats à la direction du Nouveau Parti démocratique
  • Le 11 avril
    Rapports financiers des candidats et des tiers pour les élections partielles du 11 décembre 2017
  • Le 30 avril
    Rapports financiers trimestriels des partis politiques enregistrés (premier trimestre de 2018)
  • Le 31 mai
    Rapports financiers annuels des associations de circonscription
  • Le 3 juillet
    Déclarations annuelles de renseignements au registre des partis politiques enregistrés
  • Le 3 juillet
    Rapports financiers annuels des partis politiques enregistrés
  • Le 30 juillet
    Rapports financiers trimestriels des partis politiques enregistrés (deuxième trimestre de 2018)
  • Le 30 octobre
    Rapports financiers trimestriels des partis politiques enregistrés (troisième trimestre de 2018)