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Incidence de la COVID-19

Mise à jour le 26 mai 2020

Élections Canada surveille de près l'éclosion de COVID-19 et ses répercussions. Afin de continuer à planifier son état de préparation, l'organisme élabore un nouveau plan opérationnel pour conduire une élection pendant ou après une pandémie.

La santé et la sécurité des électeurs ainsi que des milliers de travailleurs électoraux qui permettent la tenue d'une élection générale demeureront toujours notre priorité. C'est pourquoi Élections Canada évalue actuellement quelles mesures devraient être prises pour la prochaine élection générale.

Groupe de travail

L'organisme a mis sur pied un groupe de travail interne pour mener ses activités de planification. Ce groupe se penche notamment sur :

  • les procédures et les possibles mesures d'éloignement physique qui pourraient être mises en place aux bureaux de scrutin et aux bureaux d'Élections Canada;
  • la capacité actuelle du système de vote par la poste d'Élections Canada;
  • la façon de recruter les travailleurs électoraux, de les former et d'assurer leur sécurité;
  • la vérification de la disponibilité et de la capacité des nombreux fournisseurs de biens et de services de l'organisme avant et pendant les élections;
  • l'examen des exigences pour les bureaux de scrutin et la recherche de solutions de rechange pour les lieux pouvant ne plus convenir en raison de la COVID-19.

Le groupe de travail étudiera les possibles modifications législatives, administratives et opérationnelles à apporter pour tenir une élection accessible et sécuritaire.

Cliquez ici pour obtenir des détails sur les activités de planification du groupe de travail.

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Incidence de la COVID-19 sur les façons de voter

Sous le régime de la Loi électorale du Canada, les électeurs peuvent voter de diverses façons, notamment le jour de l'élection ou un jour de vote par anticipation, par la poste ou à un bureau d'Élections Canada.

Élections Canada a évalué la capacité de son système de vote par la poste en vue d'offrir ce service à un bien plus grand nombre d'électeurs. La conduite d'une élection où tous les électeurs voteraient par la poste nécessiterait des modifications fondamentales à la Loi. En vertu de la Loi électorale du Canada, adoptée par le Parlement, l'organisme doit administrer les bureaux d'Élections Canada, les bureaux de vote par anticipation et les bureaux de scrutin ordinaires (où les électeurs peuvent voter en personne), de même que le système de vote par la poste.

Après cette évaluation, l'organisme pourrait recommander des modifications législatives au Parlement. Cependant, comme Élections Canada doit être prêt à tout moment à conduire une élection, l'organisme s'efforce actuellement d'évaluer sa capacité à adapter ses opérations dans le cadre des paramètres généraux du régime législatif existant.

À l'heure actuelle, Élections Canada n'envisage pas d'introduire le vote par Internet. La mise en œuvre d'un tel changement nécessiterait une planification et des tests importants afin de garantir la confidentialité, le secret, la fiabilité et l'intégrité du vote. Compte tenu des limites opérationnelles et de temps, on ne peut pas explorer cette option adéquatement pour le moment.

La tenue d'une élection dans le contexte actuel nécessitera un ensemble de modifications aux services électoraux, y compris l'augmentation du nombre d'électeurs qui voteront par la poste, parmi d'autres mesures.

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Une élection pourrait-elle avoir lieu même si des menaces pour la santé publique persistent?

Élections Canada ne fixe pas la date d'une élection générale. La Loi électorale du Canada prévoit la tenue d'une élection générale à date fixe. Toutefois, puisque le gouvernement actuel est en situation minoritaire, une élection pourrait avoir lieu à tout moment.

Élections Canada évalue actuellement plusieurs scénarios afin de déterminer comment adapter ses opérations pendant ou après une pandémie, tout en assurant un environnement accessible, sûr et sain pour les électeurs et les travailleurs, particulièrement les Canadiens plus âgés.

Tel qu'indiqué dans son rapport législatif, Élections Canada prévoit avril 2021 comme date d'état de préparation. Les mesures d'atténuation élaborées par le groupe de travail seront alors pleinement déployées. Si une élection devait avoir lieu avant avril 2021, Élections Canada mettrait en place les mesures d'atténuation élaborées à ce moment-là. Ces mesures seront élaborées en consultation avec des experts de la santé et clairement communiquées aux électeurs.

Dans un cas extrême, suivant des recommandations des experts en santé publique, le directeur général des élections pourrait certifier qu'il est impossible pour Élections Canada de conduire l'élection dans une ou plusieurs circonscriptions, et demander au gouverneur en conseil le retrait du bref. Ce serait une première dans l'histoire d'Élections Canada.

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Échange d'information et surveillance de l'environnement électoral

Élections Canada se tient au fait des réponses à la COVID-19 et des plans d'urgence des organismes de gestion électorale, tant au Canada qu'à l'international, afin d'orienter son propre plan de préparation électorale.

À l'échelle internationale, Élections Canada collabore avec plusieurs organismes électoraux afin d'échanger de l'information sur les pratiques exemplaires et de tirer des leçons des scrutins récents. L'organisme bénéficie également de l'expertise des principaux organismes de gestion électorale grâce à sa participation au Réseau du savoir électoral ACE.

À l'échelle nationale, Élections Canada fait partie d'un groupe de travail sur la préparation électorale dans le contexte de la COVID-19, lequel rassemble des experts de divers organismes de gestion électorale de partout au Canada.

En outre, afin de soutenir ses efforts de planification, l'organisme surveille la couverture médiatique et le contenu public dans les médias sociaux relatifs aux enjeux nationaux et internationaux liés aux élections en contexte de COVID-19.

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Communication avec les Canadiens

Élections Canada sait que la situation liée à l'éclosion de COVID-19 est instable et peut évoluer rapidement.

Nous nous engageons à communiquer régulièrement et clairement aux Canadiens les mesures que nous prenons pour préparer une élection générale dans un contexte potentiellement difficile.

Si nous devions apporter des modifications aux procédures de la dernière élection générale, les Canadiens en seraient dûment informés. Nous les informerons par notre site Web, nos comptes de médias sociaux et des messages publicitaires.

Pour en savoir plus sur la COVID-19, consultez le site Web du gouvernement du Canada.

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Délais de production de rapports des entités politiques pendant la pandémie de COVID-19

Élections Canada comprend que les candidats, les partis enregistrés, les associations de circonscription, les tiers et les autres entités politiques réglementées connaissent des difficultés pendant la pandémie de COVID-19. Nous avons mis en œuvre un certain nombre de mesures pour offrir aux entités politiques toute la flexibilité possible afin qu'elles puissent respecter leurs obligations en matière de production de rapports financiers énoncées dans la Loi électorale du Canada.

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Communiquez avec nous

Le directeur général des élections a demandé aux employés d'Élections Canada de travailler de leur domicile jusqu'à nouvel ordre. Malgré cette situation exceptionnelle, répondre à vos demandes de renseignements demeure une priorité. Pour des renseignements précis concernant l'incidence de l'éclosion de COVID-19 sur les activités d'Élections Canada ou toute autre question électorale, communiquez avec le Centre de renseignements au 1-800-463-6868.

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