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Faits sur l’identification des électeurs et la carte d’information de l’électeur

Depuis 2007, les électeurs doivent prouver leur identité (qui ils sont) et leur adresse (où ils vivent) avant de pouvoir voter à une élection fédérale.

La plupart des électeurs peuvent facilement prouver leur identité et leur adresse à l’aide d’une seule pièce d’identité, habituellement le permis de conduire. Par contre, certaines personnes qui ont qualité d’électeur ont de la difficulté à présenter une pièce d’identité qui porte leur adresse.

Certains Canadiens n’ont pas les pièces d’identité ou les documents nécessaires

Au Canada, 86 % de la population âgée de 18 ans et plus a un permis de conduire note 1. Dans plusieurs provinces et territoires, un nombre croissant de Canadiens qui ne conduisent pas possèdent une pièce d’identité avec photo, délivrée par le gouvernement, qui porte leur nom et leur adresse.

Selon un sondage mené par Élections Canada après l’élection générale de 2015, 93 % des électeurs qui ont voté se rappellent avoir présenté une pièce d’identité avec photo, délivrée par le gouvernement, qui porte leur nom et leur adresse note 2.

Cependant, prouver son adresse peut être particulièrement difficile pour certains groupes d’électeurs, comme les personnes âgées qui vivent dans un établissement de soins de longue durée, les étudiants qui ne vivent pas à la maison et les électeurs des Premières Nations vivant dans une réserve.

Carte d'information de l'électuer

Au sujet des cartes d’information de l’électeur

Environ trois semaines avant le jour de l’élection, Élections Canada envoie par la poste des cartes d’information de l’électeur personnalisées. La carte indique à l’électeur qu’il est inscrit pour voter. Elle lui indique également où et quand voter, les différentes façons de voter, et comment obtenir plus d’information.

La carte est envoyée aux électeurs inscrits dans le Registre national des électeurs, à l’adresse indiquée au Registre. Le Registre est une base de données qui recense les Canadiens ayant qualité d’électeur aux élections et aux référendums fédéraux.

Nous tenons à jour le Registre à l’aide de diverses sources, notamment l’Agence du revenu du Canada, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada ainsi que les bureaux provinciaux et territoriaux des permis de conduire et de l’état civil. De plus, des travailleurs électoraux font du porte-à-porte, par exemple dans les quartiers accueillant un grand nombre de nouveaux résidents. Nous recevons également des mises à jour directement des électeurs (en ligne, en personne ou par la poste, au moyen d’un formulaire).

Chaque année, environ 11 % des Canadiens âgés de 18 ans et plus déménagent note 3. Élections Canada obtient la nouvelle adresse des électeurs de  diverses sources, et le Registre est mis à jour continuellement

Une fois les cartes d’information de l’électeur postées, nous lançons des campagnes de publicité et d’information pour prévenir les électeurs de l’arrivée de leur carte, et les inviter à communiquer avec nous s’ils ne reçoivent pas de carte ou si celle-ci comporte une erreur.

En novembre 2018, 93,8 % des Canadiens ayant qualité d’électeur étaient inscrits au Registre, et 90,8 % de ces électeurs étaient inscrits à leur adresse actuelle.

Faits intéressants

  • 93,8 % des Canadiens ayant qualité d’électeur sont inscrits au Registre national.
  • 90,8 % de ces électeurs sont inscrits à leur adresse actuelle.
  • Chaque année, 11 % des Canadiens de 18 ans et plus déménagent.

Identification des électeurs à l’élection générale de 2015

Identification des électeurs à l'élection générale de 2015
Infographie

À l’élection générale de 2015, les électeurs pouvaient prouver leur identité et leur adresse de plusieurs façons.

  • 93 % des électeurs ont présenté leur permis de conduire ou une autre pièce d’identité portant leur nom, leur adresse et leur photo.
  • 3 % des électeurs ont présenté un document prouvant leur identité et un document différent prouvant leur adresse.
  • Moins de 1 % des électeurs ont présenté deux pièces d’identité portant leur nom et ont demandé à un voisin ayant une pièce d’identité d’attester leur adresse. note 4
  • 172 000 électeurs n’ont pas pu exercer leur droit de vote, car ils n’avaient pas les preuves d’identité ou d’adresse autorisées.
  • De ce nombre, environ 50 000 électeurs se sont rendus au lieu de vote, mais n’ont pas pu voter parce qu’ils n’avaient pas les preuves d’identité autorisées. note 5

Utilisation de la carte d’information de l’électeur comme preuve d’adresse

Projets pilotes concernant la carte d’information de l’électeur

Lors des élections partielles de novembre 2010 et de l’élection générale de 2011, Élections Canada a mené un projet pilote concernant l’utilisation de la carte d’information de l’électeur dans certains lieux de vote, comme des résidences pour personnes âgées, des établissements de soins de longue durée, des réserves des Premières Nations et des résidences étudiantes.

Dans ces lieux de vote, les électeurs pouvaient prouver leur adresse en présentant une carte d’information de l’électeur portant leur nom et leur adresse, mais seulement s’ils présentaient aussi une autre pièce d’identité acceptée pour prouver leur identité. De nombreux électeurs ont choisi cette option pour exercer leur droit de vote.

Ces projets pilotes montrent que d’accepter la carte d’information de l’électeur comme preuve d’adresse peut aider certains groupes d’électeurs qui ont de la difficulté à fournir une preuve d’adresse à exercer leur droit démocratique de voter.

En vertu du projet de loi C-76, le directeur général des élections du Canada a donc autorisé les électeurs à utiliser leur carte d’information de l’électeur comme preuve d’adresse. Les électeurs devront néanmoins présenter une autre pièce d’identité.
 
Les électeurs n’ont jamais été autorisés à utiliser la carte d’information de l’électeur comme seule pièce d’identité pour voter, et ne seront pas autorisés à le faire.

Renseignements :



Note 1 Élections Canada a effectué ses calculs à partir des données sur la délivrance des permis de conduire (Transports Canada, Statistiques sur les collisions de la route au Canada, 2015) et la population (Statistique Canada, Division de la démographie, juillet 2015).

Note 2 Sondage auprès des électeurs à la suite de la 42e élection générale, 2016

Note 3 Division de la démographie, Statistique Canada. Totalisations spéciales fondées sur les estimations de la migration annuelle de l’Agence du revenu du Canada Fichier des familles T1.

Note 4 Sondage auprès des électeurs à la suite de la 42e élection générale, 2016

Note 5 Participation et raisons de l’abstention au vote lors de la 42e élection générale : Résultats de l’Enquête sur la population active, 2016