Rapports des dépenses de publicité électorale d'un tiers pour les élections partielles du 13 mai 2002

Conformément à la Loi électorale du Canada, le tiers doit s'enregistrer auprès du directeur général des élections dès qu'il a engagé des dépenses de publicité électorale de 500 $ au total mais non avant la délivrance du bref. De plus, le tiers est tenu de présenter un rapport de ses contributions et de ses dépenses (Rapport des dépenses de publicité électorale d'un tiers) dans les quatre mois qui suivent le jour du scrutin. Pour les élections partielles du 13 mai 2002, l'échéance était le 13 septembre 2002 et les tiers enregistrés étaient ceux qui figurent ci-dessous.

Pour voir en format PDF le rapport présenté à Élections Canada par l'un ou l'autre des tiers, cliquez sur le lien correspondant. Si aucune date n'est inscrite dans la colonne de droite, c'est que le tiers n'a pas encore présenté son rapport.

Numéro de dossier	Nom du tiers	Date de la dernière version
TP - 00001	Environment Voters	2002-07-08