Guide du superviseur de centre de scrutin

La gestion du scrutin

Une foule encombre le lieu ou il y a des files d'attente

Téléphones cellulaires au lieu de scrutin

Les électeurs, candidats ou représentants peuvent se servir de leur téléphone cellulaire au lieu de scrutin si cela ne dérange pas les autres.

Aucune personne ne peut enregistrer, filmer ou prendre des photographies à l'intérieur du lieu de scrutin. Il y a une seule exception : un électeur ayant une déficience est autorisé à utiliser son téléphone cellulaire derrière l'isoloir comme outil d'assistance pour l'aider à voter.

Le harcèlement et la violence en milieu de travail

Élections Canada a une politique de tolérance zéro à l'égard du harcèlement et de la violence en milieu de travail.

Votre rôle est de surveiller, de reconnaître, de prévenir et de signaler tout incident qui survient au lieu de scrutin.

1. Remplissez et soumettez le Rapport d'incident EC 10051 si vous êtes témoin, si vous êtes victime ou si vous recevez une plainte de harcèlement ou de violence
2. Au besoin, appelez les autorités locales
3. Consignez l'événement dans le Registre des situations notables–Registre du lieu de vote EC 50358

Actes suspects

Voici quelques exemples d'actes suspects :

• détruire ou enlever du matériel électoral ou des pancartes de campagne
• tenter de se servir d'un faux bulletin de vote ou d'un bulletin de vote qui n'a pas été donné à l'électeur par le scrutateur
• partir du lieu de scrutin avec un ou plusieurs bulletins de vote
• tenter de s'inscrire ou de voter sans être admissible, ou encourager quelqu'un à le faire
• tenter de forcer quelqu'un à voter ou à ne pas voter
• intimider quelqu'un ou être violent envers quelqu'un
• diffuser de l'information fausse ou trompeuse sur un candidat, un parti politique, la date, le lieu du vote, les méthodes d'inscription ou de vote, ou sur les qualifications pour voter
• prendre des photographies ou filmer à l'intérieur du lieu de scrutin sans avoir l'autorisation préalable du directeur général des élections
• afficher du matériel de campagne à l'intérieur du lieu de scrutin

Si quelqu'un est malade ou se blesse

Quittez d'urgence le lieu de scrutin

La gestion des pauses

Gérez les attentes des employés de façon à ce qu'ils sachent que les pauses sont accordées lorsque le temps le permet. Lorsqu'un fonctionnaire électoral prend une pause, il doit :

• vous demander la permission, même si sa pause est à l'horaire
• remplir les bons registres avant de partir et à son retour
• apporter seulement ses choses personnelles et laisser tout le matériel électoral sur le bureau pour que son remplaçant puisse s'en servir
• demeurer dans le lieu et rester disponible au cas où quelqu'un aurait besoin de lui

Les pauses doivent être gérées sans interrompre le service aux électeurs.

Quand le SCS remplace le scrutateur ou le greffier en pause :

Quand le SCS remplace un agent d'inscription ou un préposé à l'information en pause :

Si plus d'un agent d'inscription ou plus d'un préposé à l'information travaillent à votre lieu de scrutin, ils peuvent se remplacer l'un l'autre respectivement dans leurs rôles pour prendre des pauses, ou vous pouvez intervenir pour les remplacer, au besoin.

Incidents

Un incident est un événement qui dérange – ou qui pourrait déranger – le déroulement ou le processus au lieu de scrutin. Tous les incidents doivent être signalés au bureau à la fin de chaque jour de vote en se servant du Rapport d'incident EC 10051. Certains incidents doivent aussi être signalés d'urgence au bureau par téléphone.

Comment savoir si c'est un incident?

Si n'importe lequel de ces énoncés décrit la situation, suivez les étapes décrites dans la section Résoudre les incidents; suivez aussi toutes les directives du bureau

• cela dérange ou cela peut déranger le déroulement du vote à votre lieu de scrutin
• vous pensez que c'est illégal en vertu de la Loi électorale du Canada ou en vertu d'une autre loi
• un électeur qui a qualité d'électeur et qui est admissible à voter est empêché de le faire
• un fonctionnaire électoral persiste à ne pas suivre les procédures après que vous les avez expliquées
• un candidat ou un représentant persiste à ne pas suivre les lignes directrices après que vous les avez expliquées
• une Liste électorale est manquante ou des bulletins de vote sont manquants
• quelqu'un est blessé
• il y a un risque à la santé et la sécurité des personnes au lieu de scrutin
• c'est un problème de processus qui touche plus d'un électeur
• il y avait un risque à la santé et la sécurité des personnes au lieu de scrutin, mais vous l'avez résolu

Au besoin, appelez le 911 ou le numéro d'urgence local.

Appelez le bureau si vous croyez qu'il doit immédiatement en prendre connaissance ou si vous ne savez pas quoi faire.

Résoudre les incidents

Quand un incident survient à votre lieu de scrutin, suivez les étapes ci-dessous pour vous orienter. L'étape 3 est requise si le bureau doit être informé d'urgence. Les étapes 5 et 6 sont toujours requises.

1. SCS : Amassez autant d'information que possible sur la situation, y compris les coordonnées des personnes impliquées, si possible. Vous devez leur parler avant qu'elles ne quittent le lieu
2. SCS : Prenez les mesures que vous pouvez pour résoudre ou atténuer le problème rapidement
3. SCS : Appelez le bureau si le bureau doit immédiatement en prendre connaissance ou si vous ne savez pas quoi faire. Prenez toutes les autres mesures nécessaires pour résoudre ou atténuer le problème
4. SCS : Tous les incidents doivent être consignés dans le Rapport d'incident EC 10051. Fournissez autant de détails que possible. S'il y de la rétroaction qui s'y rapporte dans le Formulaire de commentaires sur l'accessibilité des lieux de scrutin EC 50119-1 faites le renvoi à ce formulaire dans le rapport
5. SCS : Donnez la partie détachable du formulaire à l'électeur ou à toute autre personne qui vous a signalé l'incident. La partie détachable lui permet d'obtenir une mise à jour sur l'incident si désiré
6. SCS : Gardez les Rapports d'incidents EC 10051 remplis dans une Enveloppe pour le formulaire de commentaires sur l'accessibilité et l'expérience de vote complété EC 50122, puis retournez l'enveloppe au bureau à la fin de la journée

Autres rapports

Si un incident a des répercussions sur le vote dans un bureau de scrutin en particulier, l'incident doit être consigné dans le Registre des situations notables – Registre des situations EC 50060 de ce bureau de scrutin. Demandez au scrutateur ou au greffier de consigner le numéro de référence du Rapport d'incident EC 10051 dans le registre. Vous aurez peut-être à consigner l'incident dans le Registre des situations notables – Registre du lieu de vote EC 50358.

Changements de personnel prévus lors du vote par anticipation

Si c'est déjà convenu qu'un scrutateur, un greffier, ou les deux seront remplacés par une nouvelle équipe le lendemain, le scrutateur et le greffier sortant doivent achever leurs étapes de fermeture et consigner le transfert de l'Urne, de la Liste électorale et tout autre matériel du bureau de scrutin aux fonctionnaires qui les remplacent.

À la fermeture du scrutin, faites ces étapes-ci en plus de la Vérification ponctuelle 7

Si le fonctionnaire sortant est le scrutateur :

1. SCS : Assurez-vous que le scrutateur sortant a suivi toutes les étapes dans son guide - page 62, étapes 3-4
2. SCS : Signez l'entrée dans le Registre des situations notables – Registre des situations (page 4) EC 50060 pour consigner le transfert du matériel à vous-même afin de le remettre au scrutateur entrant le lendemain
3. SCS : Écrivez la date et l'heure auxquelles il a cessé de travailler sur la Feuille de temps du personnel électoral EC 11655
4. SCS : Après avoir fermé son bureau de scrutin et empaqueté son matériel, le scrutateur vous donnera le Sac de transport EC 50253. Apportez-le à la maison et gardez-le en lieu sûr. Rapportez-le demain matin pour le donner au nouveau scrutateur entrant

Si le fonctionnaire sortant est le greffier :

1. SCS : Assurez-vous que le greffier sortant a suivi l'étape dans son guide – p. 62, étape 3
2. SCS : Écrivez la date et l'heure auxquelles il a cessé de travailler sur la Feuille de temps du personnel électoral EC 11655

Quand vous arrivez au lieu de vote le lendemain :

Scrutateur entrant :

1. SCS : Confirmez son nom sur la Liste de noms et de coordonnées des fonctionnaires électoraux
2. SCS : Écrivez la date et l'heure de son arrivée sur la Feuille de temps du personnel électoral EC 11655
3. SCS : Donnez-lui le Sac de transport EC 50253
4. SCS : Faites-lui le rappel de suivre les étapes dans son guide à la section Comment dois-je me préparer à servir les électeurs le samedi, le dimanche et le lundi? (p. 16-18)
5. SCS : Signez l'entrée dans le Registre des situations notables – Registre des situations (page 4) EC 50060 pour consigner le transfert du matériel du scrutateur sortant au scrutateur entrant

Greffier entrant :

1. SCS : Confirmez son nom sur la Liste de noms et de coordonnées des fonctionnaires électoraux
2. SCS : Écrivez la date et l'heure de son arrivée sur la Feuille de temps du personnel électoral EC 11655
3. SCS : Dites-lui de suivre les étapes dans son guide avec le scrutateur à la section Comment dois-je me préparer à servir les électeurs le samedi, le dimanche et le lundi? (p. 16-18)

Si un fonctionnaire électoral doit partir?

Avant le départ du fonctionnaire électoral

Tous les fonctionnaires électoraux doivent laisser tout le matériel et toutes les fournitures sur leurs bureaux.

Le scrutateur ou le greffier doit remplir le Registre des préposés au scrutin– Registre des situations (page 2)

Le scrutateur doit ajouter une entrée dans le Registre des situations notables – Registre des situations (page 6) pour consigner le transfert du matériel

Quand le fonctionnaire électoral remplaçant arrive, dites-lui

Le scrutateur ou le greffier doit remplir le Registre des préposés au scrutin– Registre des situations (page 2)

Le scrutateur doit :

• ajouter une entrée dans le Registre des situations notables – Registre des situations (page 6) pour consigner le transfert du matériel
• assurer l'exactitude des consignations des documents et des bulletins de vote aussitôt que possible

Comment remplacer un fonctionnaire électoral quand le bureau du DS ne peut pas envoyer un remplaçant

Si le bureau n'est pas en mesure d'envoyer une fonctionnaire électoral en remplacement, vous aurez à puiser parmi les ressources disponibles dans le lieu de scrutin. Si vous avez des employés supplémentaires, vous aurez à en réaffecter à de nouveaux rôles afin de combler les « lacunes ».

Comment nommer un fonctionnaire électoral

Si vous ne pouvez pas combler tous les postes, vous avez tout de même l'option de nommer des membres du public aux rôles de PI, AI et greffier, si le DS vous a délégué.

Note un fonctionnaire électoral doit avoir au moins 16 ans et être citoyen canadien

Comment dois-je nommer un membre du public qualifié comme fonctionnaire électoral?

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