(Ce tableau est un guide de référence rapide ; il ne remplace pas le texte intégral du Tarif des honoraires.)
Administrateurs électoraux
Poste
Description sommaire
Tarif en vigueur le 31 janvier 2023 (selon un calendrier électoral de 36 jours)
Directeur du scrutin (DS)
Taux mensuel à verser en dehors de la période électorale
458,64 $
Honoraires à verser pendant la période électorale
24 021,27 $
Honoraires à verser après la période électorale
7 452,90 $
Taux horaire – Dépouillement judiciaire, affectations et formation
57,33 $
Directeur adjoint du scrutin (DAS)
Honoraires à verser pendant la période électorale
17 681,80 $
Honoraires à verser après la période électorale
3 376,00 $
Taux horaire – Dépouillement judiciaire, affectations et formation
42,20 $
Directeur adjoint du scrutin supplémentaire (DASS)
Honoraires à verser pendant la période électorale
17 681,80 $
Honoraires à verser après la période électorale
3 376,00 $
Taux horaire – À temps partiel, affectations et formation
42,20 $
Agent de liaison local (ADLL)
Taux mensuel à verser en dehors de la période électorale
989,10 $
Honoraires à verser pendant la période électorale
27 628,86 $
Honoraires à verser après la période électorale
7 912,80 $
Taux horaire – Élection partielle, dépouillement judiciaire, affectations et formation
65,94 $
Travailleurs électoraux (fonctionnaires électoraux et membres du personnel)
Niveau
Description sommaire
Tarif en vigueur le 31 janvier 2023 (selon un calendrier électoral de 36 jours)
Niveau 1
Taux horaire – Services et formation
Messager de bureau
Préposé à la sécurité
Messager spécial
Agent de soutien
Témoin
16,34 $
Niveau 2
Taux horaire – Services et formation
Scrutateur
Préposé à l'information
Interprète
Greffier
Réceptionniste
Agent d'inscription
Agent des bulletins de vote spéciaux
18,80 $
Niveau 3
Taux horaire – Services et formation
Agent de relations communautaires
Coordonnateur du matériel électoral
Coordonnateur de bureau
Agent de recrutement
Agent de service
Coordonnateur des bulletins de vote spéciaux (milieu hospitalier)
21,62 $
Niveau 4
Taux horaire – Services et formation
Coordonnateur de l'informatisation adjoint
Superviseur adjoint de point de service
Superviseur de centre de scrutin
Personnel de soutien – Dépouillement judiciaire
Préposé au dépouillement – Dépouillement judiciaire
Secrétaire – Dépouillement judiciaire
24,87 $
Niveau 5
Taux horaire – Services et formation
Coordonnateur de l'informatisation
Agent financier
Gestionnaire des opérations liées au scrutin
Superviseur du recrutement
Superviseur de point de service
Préposé à la formation
31,09 $
Fonctionnaire en disponibilité
Fonctionnaire électoral en disponibilité (des conditions s'appliquent)
3 heures x taux horaire du poste
Tarifs des heures supplémentaires et des jours fériés
Travailleur électoral – Paiement des heures supplémentaires pour avoir travaillé pendant plus de 8 heures dans une journée
Chaque heure travaillée : 1,5 x taux horaire
Membre du personnel – Paiement des heures supplémentaires pour avoir travaillé pendant plus de 40 heures au cours d'une semaine à un seul poste (s'applique aux rôles spécifiés à l'article 32 du Tarif des honoraires)
Chaque heure travaillée : 1,5 x taux horaire
Rémunération supplémentaire pour les jours fériés désignés
Chaque heure travaillée : 1,5 x taux horaire
Autres frais et indemnités à verser
Indemnité
Description sommaire
Tarif en vigueur le 31 janvier 2023 (selon un calendrier électoral de 36 jours)
Déplacements et séjours
Frais de déplacement et de séjour – Administrateur électoral et travailleur électoral (des conditions s'appliquent)
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