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Tarif des honoraires – Tableau de référence

(Ce tableau est un guide de référence rapide ; il ne remplace pas le texte intégral du Tarif des honoraires.)

Administrateurs électoraux
Poste Description sommaire Tarif en vigueur le 31 janvier 2022 (selon un calendrier électoral de 36 jours)
Directeur du scrutin (DS) Taux mensuel à verser en dehors de la période électorale 445,29 $
Honoraires à verser pendant la période électorale 23 322,04 $
Honoraires à verser après la période électorale 7 235,96 $
Taux horaire – Dépouillement judiciaire, affectations et formation 55,66 $
Directeur adjoint du scrutin (DAS) Honoraires à verser pendant la période électorale 17 167,85 $
Honoraires à verser après la période électorale 3 277,87 $
Taux horaire – Dépouillement judiciaire, affectations et formation 40,97 $
Directeur adjoint du scrutin supplémentaire (DASS) Honoraires à verser pendant la période électorale 17 167,85 $
Honoraires à verser après la période électorale 3 277,87 $
Taux horaire – À temps partiel, affectations et formation 40,97 $
Agent de liaison local (ADLL) Taux mensuel à verser en dehors de la période électorale 960,37 $
Honoraires à verser pendant la période électorale 26 826,39 $
Honoraires à verser après la période électorale 7 682,98 $
Taux horaire – Élection partielle, dépouillement judiciaire, affectations et formation 64,02 $
Travailleurs électoraux (fonctionnaires électoraux et membres du personnel)
Niveau Description sommaire Tarif en vigueur le 31 janvier 2022 (selon un calendrier électoral de 36 jours)
Niveau 1 Taux horaire – Services et formation
  • Messager de bureau
  • Préposé à la sécurité
  • Messager spécial
  • Agent de soutien
  • Témoin
15,86 $
Niveau 2 Taux horaire – Services et formation
  • Scrutateur
  • Préposé à l'information
  • Interprète
  • Greffier
  • Réceptionniste
  • Agent d'inscription
  • Agent des bulletins de vote spéciaux
18,25 $
Niveau 3 Taux horaire – Services et formation
  • Agent de relations communautaires
  • Coordonnateur du matériel électoral
  • Coordonnateur de bureau
  • Agent de recrutement
  • Agent de service
  • Coordonnateur des bulletins de vote spéciaux (milieu hospitalier)
20,99 $
Niveau 4 Taux horaire – Services et formation
  • Coordonnateur de l'informatisation adjoint
  • Superviseur adjoint de point de service
  • Superviseur de centre de scrutin
  • Personnel de soutien – Dépouillement judiciaire
  • Préposé au dépouillement – Dépouillement judiciaire
  • Secrétaire – Dépouillement judiciaire
24,14 $
Niveau 5 Taux horaire – Services et formation
  • Coordonnateur de l'informatisation
  • Agent financier
  • Gestionnaire des opérations liées au scrutin
  • Superviseur du recrutement
  • Superviseur de point de service
  • Préposé à la formation
30,18 $
Fonctionnaire en disponibilité Fonctionnaire électoral en disponibilité (des conditions s'appliquent) 3 heures x taux horaire du poste
Tarifs des heures supplémentaires et des jours fériés Travailleur électoral – Paiement des heures supplémentaires pour avoir travaillé pendant plus de 8 heures dans une journée Chaque heure travaillée : 1,5 x taux horaire
Membre du personnel – Paiement des heures supplémentaires pour avoir travaillé pendant plus de 40 heures au cours d'une semaine à un seul poste (s'applique aux rôles spécifiés à l'article 32 du Tarif des honoraires) Chaque heure travaillée : 1,5 x taux horaire
Rémunération supplémentaire pour les jours fériés désignés Chaque heure travaillée : 1,5 x taux horaire
Autres frais et indemnités à verser
Indemnité Description sommaire Tarif en vigueur le 31 janvier 2022 (selon un calendrier électoral de 36 jours)
Déplacements et séjours Frais de déplacement et de séjour – Administrateur électoral et travailleur électoral (des conditions s'appliquent) Voir le Tarif des honoraires
Entreposage de matériel Entreposage de matériel électoral (par mois) – DASS 40,00 $
Téléphone personnel Utilisation d'un téléphone personnel (par jour, jusqu'à concurrence de 50,00 $ par période électorale) 10,00 $
Services Internet personnels Utilisation d'un modem et d'une connexion Internet personnels (par mois)* – DS et ADLL

* En cours d'implantation.

20,00 $