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Tarif des honoraires – Tableau de référence

(Ce tableau est un guide de référence rapide ; il ne remplace pas le texte intégral du Tarif des honoraires.)

Administrateurs électoraux
Poste Description sommaire Tarif en vigueur le 1er mars 2021 (selon un calendrier électoral de 36 jours)
Directeur du scrutin (DS) Taux mensuel à verser en dehors de la période électorale 432,32 $
Honoraires à verser pendant la période électorale 22 642,76 $
Honoraires à verser après la période électorale 7 025,20 $
Taux horaire – Dépouillement judiciaire, affectations et formation 54,04 $
Directeur adjoint du scrutin (DAS) Honoraires à verser pendant la période électorale 16 667,82 $
Honoraires à verser après la période électorale 3 182,40 $
Taux horaire – Dépouillement judiciaire, affectations et formation 39,78 $
Directeur adjoint du scrutin supplémentaire (DASS) Honoraires à verser pendant la période électorale 16 667,82 $
Honoraires à verser après la période électorale 3 182,40 $
Taux horaire – À temps partiel, affectations et formation 39,78 $
Agent de liaison local (ADLL) Taux mensuel à verser en dehors de la période électorale 932,40 $
Honoraires à verser pendant la période électorale 26 045,04 $
Honoraires à verser après la période électorale 7 459,20 $
Taux horaire – Élection partielle, dépouillement judiciaire, affectations et formation 62,16 $
Travailleurs électoraux (fonctionnaires électoraux et membres du personnel)
Niveau Description sommaire Tarif en vigueur le 1er mars 2021 (selon un calendrier électoral de 36 jours)
Niveau 1 Taux horaire – Services et formation 15,40 $
Messager de bureau
Préposé à la sécurité
Messager spécial
Agent de soutien
Témoin
Niveau 2 Taux horaire – Services et formation 17,72 $
Scrutateur
Préposé à l'information
Interprète
Greffier
Réceptionniste
Agent d'inscription
Agent des bulletins de vote spéciaux
Niveau 3 Taux horaire – Services et formation 20,38 $
Agent de relations communautaires
Coordonnateur du matériel électoral
Coordonnateur de bureau
Agent de recrutement
Agent de service
Coordonnateur des bulletins de vote spéciaux (milieu hospitalier)
Niveau 4 Taux horaire – Services et formation 23,44 $
Coordonnateur de l'informatisation adjoint
Superviseur adjoint de point de service
Superviseur de centre de scrutin
Personnel de soutien – Dépouillement judiciaire
Préposé au dépouillement – Dépouillement judiciaire
Secrétaire – Dépouillement judiciaire
Niveau 5 Taux horaire – Services et formation 29,30 $
Coordonnateur de l'informatisation
Agent financier
Gestionnaire des opérations liées au scrutin
Superviseur du recrutement
Superviseur de point de service
Préposé à la formation
Fonctionnaire en disponibilité Fonctionnaire électoral en disponibilité (des conditions s'appliquent) 3 heures x taux horaire du poste
Tarifs des heures supplémentaires et des jours fériés Travailleur électoral – Paiement des heures supplémentaires pour avoir travaillé pendant plus de 8 heures dans une journée Chaque heure travaillée : 1,5 x taux horaire
Membre du personnel – Paiement des heures supplémentaires pour avoir travaillé pendant plus de 40 heures au cours d'une semaine à un seul poste (s'applique aux rôles spécifiés à l'article 32 du Tarif des honoraires) Chaque heure travaillée : 1,5 x taux horaire
Rémunération supplémentaire pour les jours fériés désignés Chaque heure travaillée : 1,5 x taux horaire
Autres frais et indemnités à verser
Indemnité Description sommaire Tarif en vigueur le 1er mars 2021 (selon un calendrier électoral de 36 jours)
Déplacements et séjours Frais de déplacement et de séjour – Administrateur électoral et travailleur électoral (des conditions s'appliquent) Voir le Tarif des honoraires
Entreposage de matériel Entreposage de matériel électoral (par mois) – DASS 40,00 $
Téléphone personnel Utilisation d'un téléphone personnel (par jour, jusqu'à concurrence de 50,00 $ par période électorale) 10,00 $
Services Internet personnels Utilisation d'un modem et d'une connexion Internet personnels (par mois)* – DS et ADLL

* En cours d'implantation.

20,00 $