Menu du siteSommaire des paiements versés aux travailleurs électoraux pour les élections fédérales
Ce document est en vigueur à compter du 31 janvier 2020
Ce document est destiné à fournir les informations nécessaires sur les honoraires, indemnités et dépenses en vigueur aux directeurs du scrutin et aux autres fonctionnaires électoraux, y compris ceux prévus dans le Tarif des honoraires – Élections fédérales et autres sources.
Le texte avec un astérisque ( * ) dénote un changement approuvé par le Directeur général des élections sous l’autorité de l’art. 542(4) de la Loi électorale du Canada.
Table des matières
- Définitions
- Dispositions générales
- Ajustement annuel en fonction de l'inflation
- Directeurs Du Scrutin Et Personnel
- Directeurs Adjoints Du Scrutin Et Personnel
- Informatisation Des Listes électorales
- Révision De La Liste électorale
- Scrutin
- Bureaux De Vote Par Anticipation Et Ordinaires
- Directeurs Adjoints Du Scrutin Supplémentaires Et Personnel
- Agents De Liaison Locaux
- Formation
- Frais De Déplacement Ou De Séjour
- Personnel De Soutien Lors D'un Dépouillement Judiciaire
- équipes De Dépouillement Judiciaire
- Personnes Nommées En Application De La Partie 11 De La Loi
- Autres Frais De Déplacement Et De Séjour