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Élections partielles 2010 – Appareil d'assistance au vote

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Élections Canada met à l'essai un appareil d'assistance au vote qui permettra aux électeurs ayant des déficiences physiques de marquer leur bulletin de manière indépendante et secrète. Le projet pilote sera mené lors de l'élection partielle fédérale du 29 novembre 2010 dans la circonscription de Winnipeg‑Nord. Élections Canada évaluera les résultats du projet pilote et en informera le Parlement.

Qu'est-ce qu'un appareil d'assistance au vote?

L'appareil d'assistance au vote aide les électeurs à marquer leur bulletin de vote; il n'enregistre pas l'information et ne compte pas les bulletins de vote. Les électeurs pourront utiliser cet appareil dans les bureaux de vote par anticipation les 19, 20 et 22 novembre ainsi qu'au bureau local d'Élections Canada du 14 au 23 novembre dans la circonscription de Winnipeg-Nord. Les électeurs peuvent toujours utiliser les autres méthodes – l'appareil d'assistance au vote n'est qu'une option supplémentaire.

L'appareil offre les caractéristiques d'accessibilité suivantes, ce qui le rend particulièrement utile pour les électeurs ayant une déficience visuelle ou une dextérité limitée :

  • une commande tactile avec touches en braille
  • un dispositif fonctionnant au souffle qui permet aux électeurs de faire leur choix
  • des manettes à bascule
  • un système audio avec contrôles du volume et de la vitesse pour entendre les choix de candidats à l'aide d'écouteurs
  • un écran à grand contraste qui permet d'agrandir le texte

L'appareil comporte aussi une fonction de révision audio et/ou visuelle permettant de confirmer le choix du candidat avant l'impression du bulletin de vote. Il est également compatible avec des implants cochléaires.

Comment cela fonctionne-t-il?

Pour marquer un bulletin à l'aide de l'appareil d'assistance au vote, les électeurs choisissent d'abord la langue et les caractéristiques d'accessibilité désirées. Ils peuvent ensuite voir et/ou entendre les instructions.

Lorsque l'électeur est prêt, il peut voir et/ou entendre les noms des candidats. Il sélectionne ensuite un nom de candidat en utilisant la méthode de son choix. Il peut ensuite voir ou entendre le nom du candidat choisi, puis confirmer son choix.

Une imprimante connectée à l'appareil marquera un bulletin de vote ordinaire qui sera ensuite placé dans l'urne.

À la fermeture des bureaux de scrutin, les fonctionnaires dépouilleront les bulletins selon le processus habituel d'Élections Canada. Les bulletins marqués à l'aide d'un appareil d'assistance au vote seront indifférenciables des bulletins marqués à la main.