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Avis de confidentialité

Élections Canada peut avoir besoin de recueillir des renseignements personnels, comme vos nom et adresse, pour répondre à votre demande de renseignements. La Loi électorale du Canada et la Loi sur la gestion des finances publiques autorisent l'organisme à recueillir vos renseignements personnels. Vous pouvez refuser de les communiquer, mais ce refus pourrait nous empêcher de répondre correctement à votre demande.

Les appels pourraient être enregistrés à des fins de formation et de contrôle de la qualité. Ainsi, l'information tirée des enregistrements pourrait servir à évaluer la qualité des services que vous avez reçus ou à apprendre aux agents de service à la clientèle comment répondre aux demandes de renseignements.

L'agent qui répondra à votre demande de renseignement est un employé d'Élections Canada.

En application de la Loi sur la protection des renseignements personnels, vous avez le droit d'accéder à vos renseignements personnels et d'en demander la correction et la protection. Si vous souhaitez accéder à vos renseignements personnels ou si vous avez des questions, des commentaires, des préoccupations ou des plaintes concernant l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels par Élections Canada, veuillez communiquer avec le Bureau de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels d'Élections Canada.

De plus, vous avez le droit de déposer une plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada concernant le traitement de vos renseignements personnels.

Vos renseignements personnels sont conservés dans le fichier de renseignements personnels (FRP) ordinaires Communications publiques (POU 914).