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Le rôle et la structure d'Élections Canada

Élections Canada est un organisme indépendant et non partisan établi par le Parlement. Sous la gouverne du directeur général des élections du Canada, l'organisme a pour tâche principale de se tenir prêt en tout temps à administrer un scrutin.

Le directeur général des élections

Le poste du directeur général des élections a été créé en 1920, en vertu de l'Acte des élections fédérales, en grande partie pour mettre fin à la partisanerie politique dans l'administration des élections fédérales. Le directeur général des élections est nommé par une résolution de la Chambre des communes, de sorte que tous les partis qui y sont représentés puissent participer au processus de sélection. Une fois nommé, le titulaire relève directement du Parlement et conserve ainsi une indépendance totale vis-à-vis du gouvernement et des partis politiques. Depuis 2014, il est nommé pour un mandat de 10 ans non renouvelable et ne peut être révoqué que pour motif valable, par le gouverneur général, sur adresse conjointe de la Chambre des communes et du Sénat.

Fonctions et pouvoirs du directeur général des élections

À l'origine, le directeur général des élections était uniquement chargé de l'administration des élections générales et des élections partielles. Aujourd'hui, en vertu de la Loi électorale du Canada et des autres lois qui régissent le processus électoral fédéral, le mandat d'Élections Canada englobe l'administration des référendums ainsi que d'autres aspects importants de notre système électoral démocratique.

Les fonctions de l'organisme comprennent :

  • l'application de la législation électorale; 
  • l'enregistrement des partis politiques et des tiers qui font de la publicité électorale ainsi que des associations de circonscription, des candidats à la direction et des candidats à l'investiture des partis enregistrés;
  • la tenue du Registre national des électeurs;
  • la nomination des directeurs du scrutin (un dans chaque circonscription) et la communication d'instructions à ces derniers; 
  • la divulgation des contributions versées aux candidats, aux partis et aux tiers ainsi qu'aux associations de circonscription, candidats à la direction et candidats à l'investiture des partis enregistrés, l'examen et la publication de leurs rapports financiers, et le remboursement des dépenses aux candidats et aux partis en fonction de formules énoncées dans la Loi;
  • la garantie de l'accès au système pour tous les citoyens admissibles grâce à des installations appropriées et des messages publicitaires;
  • le soutien juridique, technique, financier et administratif des commissions indépendantes responsables du processus de révision périodique des limites des circonscriptions fédérales en vue d'assurer une représentation conforme à la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales.

L'arbitre en matière de radiodiffusion

Le directeur général des élections nomme un arbitre en matière de radiodiffusion.

L'arbitre en matière de radiodiffusion est Monica Song. Elle est chargée de répartir entre les partis politiques du temps d'antenne gratuit ou payant libéré par les radiodiffuseurs et de régler les litiges relatifs à l'achat de temps publicitaire pendant une élection. Pour chaque élection générale, elle prépare des lignes directrices destinées à clarifier les responsabilités des radiodiffuseurs en ce qui a trait à la répartition du temps d'émission entre les partis politiques fédéraux aux fins des émissions politiques de nature partisane pendant la campagne électorale.

Élections Canada

Le Bureau du directeur général des élections dispose normalement d'un groupe d'environ 500 employés travaillant dans la région de la capitale nationale. Lors d'une élection générale ou d'un référendum, plus de 235 000 travailleurs électoraux occupent des postes partout au pays. Dans chaque circonscription, le directeur du scrutin administre l'élection qui sert à choisir un député.

Afin d'accomplir les tâches administratives associées à la préparation et à la tenue des scrutins, Élections Canada est organisé en plusieurs secteurs qui reflètent ses activités.