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Document de référenceAperçu d'Élections Canada et du système électoral fédéral Cahier d'information (Octobre 2021)

Cycle électoral

Cycle électoral à Élections Canada

Période préélectorale

  • Campagne d'information des électeurs
  • Plafonds des dépenses des tiers et des partis politiques

Période électorale

Campagne électorale (37 jours min. / 51 jours max.)
  • Bureaux fonctionnels des directeurs du scrutin
  • Listes électorales préliminaires
  • Mise à jour des renseignements des électeurs
  • Mises en candidature
  • Bulletins de vote spéciaux
  • Plafonds des dépenses des tiers, des partis politiques et des candidats
Élection
  • Opérations de vote par anticipation
  • Inscriptions le jour de l'élection
  • Opérations du jour de l'élection
Résultats
  • Validation des résultats et résultats officiels
  • Dépouillement judiciaire

Période postélectorale

  • Soumission, vérification et publication des rapports des dépenses des partis politiques et des tiers, ainsi que des rapports de campagne des candidats
  • Remboursements aux partis politiques et aux candidats
  • Contestations judiciaires par des particuliers ou des groupes (commissaire, directeur des poursuites pénales ou tribunaux)
  • Rapports sur les élections, rétrospectif et de recommandations du DGE
  • Conclusions de la vérification indépendante

Entre les élections

  • Rapports annuels des entités politiques
  • Perfectionnement et transfert de connaissances
  • Élaboration de politiques
  • Projets pilotes
  • Affectation du budget
  • Recrutement et formation des travailleurs électoraux
  • Préparation électorale