Protocoles d'entente

Protocoles d'entente qui expliquent comment Élections Canada échange de l'information avec d'autres organismes.

• Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)
• Commissaire aux élections fédérales
  • Assurer l'observation et l'exécution de la Loi électorale du Canada de manière efficace et cohérente