Cadre sur l'intégrité électorale

Accessibilité

Un processus électoral accessible est inclusif et répond aux besoins des Canadiens afin qu’ils puissent équitablement exercer leurs droits démocratiques de voter et de se porter candidat, sans interférence ou obstacle excessif.

• Tous les Canadiens disposent d'informations fiables sur le processus électoral
• Tous les électeurs peuvent voter en toute sécurité, avec dignité et autonomie
• Les Canadiens peuvent exercer leur droit de se porter candidat
• Le processus électoral est inclusif

Équité

Une administration électorale équitable signifie que les entités politiques réglementées sont traitées − et sont considérées comme étant traitées − de façon juste et impartiale, ce qui contribue à l'égalité des chances lors des courses électorales.

• Élections Canada demeure impartial et non partisan
• Les entités politiques sont traitées équitablement, ce qui contribue à l'égalité des chances lors des courses électorales

Fiabilité

Une administration électorale fiable signifie que les activités sont menées de façon prévisible et cohérente, que les administrateurs électoraux agissent avec professionnalisme en conformité avec la loi et que les élections sont conduites selon une saine gestion.

• Les résultats électoraux sont exacts et connus en temps opportun
• Les renseignements personnels des Canadiens sont protégés
• Les Canadiens sont informés au sujet du processus électoral et ont confiance dans les résultats

Indépendance

Une administration indépendante s'exerce sans influence indue de la part du gouvernement ou des entités partisanes.

• Élections Canada demeure indépendant du gouvernement en partie grâce à son financement par autorisation législative

Sécurité

Un processus électoral sûr est conçu et géré de manière à le protéger contre toute tentative d'interférence ciblant les processus, personnes, biens ou données. Des mécanismes de protection sont en place pour prévenir, détecter, atténuer et sanctionner les infractions électorales et autres interférences.

• Chaque électeur a une voix
• Le vote est secret
• Les menaces à l'intégrité électorale sont surveillées et atténuées
• La technologie est utilisée de façon prudente

Transparence

Un processus électoral transparent est administré et réglementé de manière à ce qu'il soit observable, fasse l'objet d'une surveillance et soit connu du public en détail.

• Le processus électoral est observable
• Les Canadiens ont accès à toute l'information pertinente pour évaluer l'intégrité du processus électoral