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Services de vote dans les établissements de soins de longue duréeComparution du DGE concernant le Rapport spécial du directeur général des élections : Mener une élection pendant la pandémie de COVID-19

Fiche d’information

Messages clés

  • En raison de la COVID‑19, les règlements relatifs à l'accès aux établissements de soins de longue durée changent constamment et diffèrent d'une province à l'autre.
  • Les administrateurs électoraux devront disposer d'une grande latitude pour servir de façon sécuritaire les établissements locaux.

Faits


  • Selon les données de Statistique Canada, le Canada compte environ 5 500 établissements de soins de longue durée et de soins de proximité pour personnes âgées.
  • Les fonctionnaires d'Élections Canada ont commencé à consulter les autorités de santé publique locales, provinciales et fédérales, et suivront l'évolution de la situation afin d'assurer le respect des règlements relatifs à l'accès aux établissements de soins de longue durée.
  • La Loi électorale du Canada autorise la mise sur pied de bureaux de scrutin itinérants pour assurer la prestation des services à plusieurs établissements de soins de longue durée le jour du scrutin ainsi que la prestation de services de vote de chambre en chambre lorsque nécessaire.
  • Il faudra avoir la souplesse nécessaire pour étendre les activités de ces bureaux de scrutin sur plusieurs jours, pendant la période électorale, afin :
    • d'éviter que les mêmes fonctionnaires électoraux visitent différents établissements au cours d'une même journée
    • de satisfaire aux exigences et de s'adapter aux horaires des administrateurs de ces établissements, et
    • de permettre la prestation des services de vote dans les chambres – un processus plus lent – et d'ainsi éviter les rassemblements dans les aires communes
  • Il sera difficile de trouver du personnel pour les opérations de vote dans les établissements de soins de longue durée. Il pourrait être nécessaire de former des employés ou des bénévoles de certains établissements pour en faire des fonctionnaires électoraux aptes à y administrer le vote.
  • Si l'accès aux établissements de soins de longue durée est interdit, il faudra recourir au vote par bulletin spécial, bien que ce dernier sera difficile en raison des exigences d'identification et de la complexité du processus.