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État des dossiers sur le financement politique de la 43e élection généraleComparution du DGE concernant le Rapport spécial du directeur général des élections : Mener une élection pendant la pandémie de COVID-19

Fiche d’information

Messages clés

  • Dans le contexte de la pandémie de COVID‑19, Élections Canada a travaillé à offrir aux entités politiques toute la latitude possible pour les aider à se conformer à la Loi électorale du Canada.
  • Il s'agissait notamment de leur donner suffisamment de temps pour soumettre leurs rapports.
  • Les remboursements seront versés aux entités politiques admissibles d'ici la fin d'octobre 2020.
  • L'objectif est encore de terminer la vérification des rapports des candidats dans les 12 mois , mais la situation rend le travail difficile.

Faits

*Note rédigée en fonction des données disponibles en date du 19 octobre 2020*

  • À ce jour, Élections Canada a reçu la majorité des rapports de la 43e élection générale :
    • Nous avons reçu :
      • 91 % des rapports de candidats
      • 76 % des rapports électoraux des partis (16 des 21 partis enregistrés)
      • 93 % des rapports de tiers
  • En vue de la 43e élection générale, Élections Canada avait apporté des changements à son processus de vérification pour adopter une méthode fondée sur l'analyse des risques. Seul un certain nombre de rapports seront soumis à une vérification complète, d'après les facteurs de risque (y compris la somme totale dépensée durant la campagne).
  • En réaction à la pandémie de COVID‑19, nous avons :
    • Facilité la prorogation des délais pour les candidats et les tiers. Le directeur général des élections a repoussé la date butoir du 21 février 2020 au 30 juin 2020 pour les entités qui avaient déjà demandé et obtenu une prorogation du délai.
    • Mis en place un mécanisme pour la période d'août à octobre 2020 afin d'accélérer le versement des remboursements liés aux campagnes admissibles, dans les cas où les vérifications ne seraient pas terminées avant la fin d'octobre 2020.
    • Recommandé aux associations de circonscription prévoyant des retards en raison de la COVID‑19 de soumettre une demande de prorogation du délai de production avant la date limite annuelle. Celle-ci a été repoussée au 31 juillet 2020.
    • Amélioré les processus opérationnels visant les associations de circonscription; nous avons notamment simplifié le processus de demande de prorogation et trouvé une méthode de signature mieux adaptée pour la mise à jour annuelle du registre.
  • Ces changements ont été communiqués aux entités politiques au moyen de notre site Web, dans les médias sociaux et par les voies habituelles.