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Mise en œuvre des modifications législatives recommandéesComparution du DGE concernant le Rapport spécial du directeur général des élections : Mener une élection pendant la pandémie de COVID-19

Fiche d’information

Messages clés

  • Dans le but de préserver l'intégrité électorale et d'offrir des services électoraux de qualité aux Canadiens, il faudra apporter des modifications législatives qui exigent un travail considérable de planification, de formation et de mise à l'essai des procédures électorales et des systèmes complexes de technologies de l'information (TI).
  • Seize (16) systèmes électoraux clés devront être modifiés. Il faudra notamment mettre à jour l'information destinée aux électeurs sur le site Web d'Élections Canada pour faire état des horaires et des lieux de vote durant la fin de semaine, modifier les systèmes de rémunération pour qu'ils intègrent le travail de fin de semaine du personnel électoral ainsi que transformer les systèmes d'inscription des électeurs en vue de l'impression de cartes d'information de l'électeur indiquant le vote de fin de semaine.
  • Élections Canada s'est doté d'un rigoureux processus de développement et d'essai en vue d'instaurer ces changements de façon uniforme et sûre.
  • Il est essentiel que les modifications législatives soient adoptées sans délai, compte tenu du cycle de développement de quatre mois et de la phase d'essais subséquente.

Faits


  • La tenue d'une élection générale dépend de plus de 40 systèmes de TI. Les modifications législatives proposées nécessitent d'importants changements à 16 systèmes. Ces derniers feront l'objet d'un travail de préparation soutenu et de tests d'efficacité en situation de forte sollicitation, avant qu'ils ne soient déployés et utilisés par quelque 300 000 travailleurs électoraux et que les électeurs puissent s'en servir durant l'élection.
  • De plus, on s'attend à ce que beaucoup plus de Canadiens votent par la poste qu'à l'élection générale de 2019. Cette hausse prévue exige que certains changements soient apportés aux systèmes de TI, dans les mêmes modules que ceux qui sont visés par les modifications législatives proposées.
  • La mise à l'essai des systèmes de TI touchés par les modifications législatives coïncidera avec l'introduction d'autres changements aux systèmes. Ces changements ne sont pas liés aux modifications législatives, mais sont nécessaires pour répondre à d'autres besoins, comme le nouveau système d'inscription en ligne au vote par la poste, qui est développé en parallèle. Le travail de planification et de préparation des changements aux systèmes de TI se déroule du 1er octobre au 31 décembre 2020 afin que l'organisme soit prêt si le Parlement adopte ces recommandations.
  • De janvier à mars 2021, tous les changements apportés aux systèmes électoraux de TI feront l'objet de tests et seront intégrés. Élections Canada effectuera des tests d'efficacité afin que tout soit prêt pour la tenue d'une élection générale à partir du 1er avril 2021.