Vote par la poste – Comparution du directeur général des élections sur le Budget principal des dépenses de 2020-2021

Messages clés

• À l'heure actuelle, le processus de vote par bulletin spécial s'articule autour du vote dans des points de service désignés, comme les bureaux locaux d'Élections Canada, les bureaux de vote par bulletin spécial et d'autres points de service.
• À ce jour, la méthode de vote par la poste à partir de la maison demeure peu employée et fait l'objet d'une capacité organisationnelle restreinte.
• Élections Canada s'attend à une hausse sans précédent du nombre de demandes de vote par la poste si une élection avait lieu pendant la pandémie, ce qui pourrait retarder la publication des résultats préliminaires du vote par bulletin spécial.
• Élections Canada s'efforce d'accroître sa capacité à gérer un volume accru de bulletins de vote postaux de manière sûre, sécuritaire et rapide.

Faits

Vote par la poste et vote par bulletin spécial : principes de base

• Les électeurs qui ne peuvent pas voter à leur bureau de vote, par anticipation ou le jour de l'élection peuvent uniquement voter par bulletin spécial.
• Ils peuvent en faire la demande et ensuite voter par bulletin spécial dans n'importe quel bureau local d'Élections Canada ou point de service mis sur pied pour servir les gens de passage et les groupes qui se heurtent à des difficultés particulières d'exercice de leur droit de vote.
• Les électeurs qui ne veulent pas ou ne peuvent pas voter au point de service d'Élections Canada le plus près peuvent faire une demande pour voter par la poste. Ils doivent soumettre cette demande par écrit et fournir une copie de leur preuve d'identité et d'adresse au directeur du scrutin (DS) de leur circonscription ou à l'administrateur des Règles électorales spéciales (ARES) à Ottawa.
• Les électeurs qui souhaitent voter par la poste à l'extérieur de leur circonscription doivent présenter une demande à cette fin à l'ARES. Ils peuvent soumettre leur demande en ligne et téléverser directement la copie numérisée de leur preuve d'identité et d'adresse. Ainsi, il n'est pas nécessaire de saisir manuellement les données dans le système d'inscription des électeurs, ce qui réduit le temps de traitement des demandes.
• Les électeurs qui souhaitent voter par la poste dans leur circonscription doivent envoyer par la poste leur demande et une copie de leur preuve d'identité et d'adresse à leur bureau du DS. Le personnel du bureau du DS vérifiera la demande et consignera manuellement l'information dans le système d'inscription des électeurs, puis enverra une trousse de vote par bulletin spécial à l'électeur.

Étapes du vote par la poste

• L'électeur remplit la Demande d'inscription et de bulletin de vote spécial et l'envoie à Élections Canada avec une copie de sa preuve d'identité et d'adresse. Les Canadiens qui résident à l'étranger peuvent s'inscrire à l'avance pour voter par la poste. Les autres électeurs peuvent seulement présenter une demande de bulletin spécial après la délivrance du bref, jusqu'au sixième jour avant le jour de l'élection. Une fois que la demande de vote par bulletin spécial a été soumise, l'électeur ne peut voter autrement à l'élection.
• Une fois la demande vérifiée et l'information saisie dans le système d'inscription des électeurs, un numéro d'identification unique est attribué à l'électeur. Ce numéro est enregistré dans le système d'inscription des électeurs d'Élections Canada et est indiqué sur l'enveloppe extérieure qui contiendra l'enveloppe de vote secret, dans laquelle se trouvera le bulletin de vote rempli qui sera renvoyé à Élections Canada. Le nom et l'adresse de l'électeur, tels qu'ils figurent sur la pièce d'identité, sont aussi indiqués sur l'enveloppe extérieure.
• Lorsque l'électeur reçoit sa trousse de vote, il remplit le bulletin de vote en y inscrivant le nom du candidat de son choix; indiquer seulement le nom d'un parti politique n'est pas suffisant.
• Il place ensuite le bulletin marqué dans l'enveloppe secrète, puis insère cette dernière dans l'enveloppe extérieure. Il signe l'enveloppe extérieure, sur laquelle figure son numéro d'identification unique ainsi que son nom et son adresse, puis la glisse dans une enveloppe postale qu'il enverra à Élections Canada par la poste ou déposera à un bureau local d'Élections Canada.
• À la réception du bulletin posté, le personnel d'Élections Canada vérifie que l'information indiquée sur l'enveloppe extérieure correspond aux données consignées dans le système d'inscription des électeurs lors de l'inscription et que la déclaration sur l'enveloppe extérieure a été signée. L'enveloppe extérieure est ensuite mise de côté jusqu'au dépouillement, moment auquel l'enveloppe intérieure est séparée de l'enveloppe extérieure et ouverte.
• Le nom des électeurs ayant demandé à voter par bulletin spécial, par la poste ou à un point de service d'Élections Canada, est rayé de la liste électorale utilisée dans leur bureau de vote par anticipation et leur bureau de scrutin le jour de l'élection; ils ne peuvent donc pas voter dans ces bureaux.
• Lorsqu'un électeur dont le nom a été rayé de la liste parce qu'il a demandé à voter par bulletin spécial soutient que ce n'est pas le cas, il doit remplir un formulaire et signer une déclaration attestant qu'il n'a pas demandé de bulletin spécial; il peut ensuite voter en personne. Élections Canada peut vérifier ce formulaire d'après ses dossiers en vue d'identifier et poursuivre les électeurs ayant fait une fausse déclaration.
• Les bulletins de vote spéciaux remplis par les électeurs absents (personnes votant sur les bases des Forces armées canadiennes, personnes incarcérées et Canadiens vivant à l'étranger) et par les électeurs votant à l'extérieur de leur circonscription sont dépouillés au bureau des Règles électorales spéciales, à Ottawa. Les résultats sont comptabilisés par candidat et par circonscription. Ils sont communiqués aux bureaux locaux, où ils sont ajoutés aux votes dépouillés dans les bureaux de scrutin et au bureau du DS. Lors de la dernière élection générale, 263 000 bulletins de vote ont été dépouillés à Ottawa.
• Les bulletins de vote spéciaux remplis par les électeurs locaux sont dépouillés dans les bureaux du DS. Lors de l'élection générale de 2019, 397 000 bulletins de vote ont été dépouillés dans ces bureaux le soir du scrutin.

Défis et solutions relatifs au vote par bulletin spécial en contexte de pandémie

• Lors de la 43^e élection générale en 2019, 3,5 % des électeurs ont voté par bulletin spécial; parmi eux, seulement 0,3 % ont voté par la poste. Les électeurs ayant voté par bulletin spécial dans leur circonscription l'ont surtout fait en personne dans les bureaux et points de service d'Élections Canada. Dans de rares cas, ils ont voté par la poste (environ 5 000 votes).
• Selon les sondages menés auprès des électeurs, de 20 % à 25 % des Canadiens préféreraient voter par la poste. D'après les résultats de la dernière élection générale, cela pourrait représenter jusqu'à 5 millions d'électeurs.
• On estime que 16 % des électeurs ont voté par la poste lors de l'élection provinciale de 2020 au Nouveau-Brunswick.
• Si les prévisions se confirment, les envois postaux engendrés par le vote postal atteindront des niveaux sans précédent pour une élection fédérale – jusqu'à 10 millions de transactions postales entre les électeurs et Élections Canada. Par conséquent, Élections Canada s'efforce de concevoir avec Postes Canada un nouveau modèle opérationnel qui permettrait notamment aux électeurs de poster gratuitement leur bulletin de vote partout au Canada.
• Lors de la 43^e élection générale, 397 000 bulletins de vote ont été dépouillés dans les bureaux locaux d'Élections Canada le soir du scrutin. Selon les prévisions actuelles, le personnel de ces bureaux devrait dépouiller jusqu'à 5 millions de bulletins de vote le soir du scrutin et dans les jours suivant la prochaine élection générale.
• Élections Canada prépare un nouveau système capable de servir les quelque 5 millions d'électeurs qui devraient, selon les prévisions, demander à voter par la poste, à partir de leur domicile, si une élection générale a lieu pendant la pandémie.
• Les principales mesures de renforcement des capacités sont les suivantes :
  • Accroître la capacité des bureaux locaux de recevoir les demandes et d'envoyer les trousses de vote par bulletin spécial grâce à l'augmentation du nombre d'ordinateurs et d'employés.
  • Développer et tester un système de demande en ligne accessible à tous les électeurs – et pas seulement aux électeurs absents – ce qui permettra d'automatiser certaines tâches exigeantes en main-d'œuvre, comme la saisie des données et la vérification des pièces d'identité.
• Le dépouillement des bulletins de vote postés localement continuera de se faire dans les bureaux locaux et le dépouillement des bulletins des électeurs votant à l'extérieur de leur circonscription ou à l'étranger continuera de l'être à l'administration centrale d'Élections Canada.
• Il convient de souligner que l'automatisation des tâches exigeantes en main-d'œuvre dans les bureaux locaux d'Élections Canada aura fait l'objet de tests et sera prête à mettre en œuvre au cours d'une élection tenue au début du printemps 2021.
• L'augmentation prévue du volume de bulletins de vote postés retardera la publication des résultats préliminaires du vote par bulletin spécial. Les autres résultats préliminaires (vote par anticipation et vote le jour du scrutin) seront connus le soir du scrutin.