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État des dossiers sur le financement politique de la 43e élection généraleComparution du directeur général des élections sur le Budget principal des dépenses de 2020-2021

Fiche d'information

Messages clés

  • Dans le contexte de la pandémie de COVID-19, Élections Canada a travaillé à offrir aux entités politiques toute la latitude possible pour les aider à se conformer à la Loi électorale du Canada.
  • Il s'agissait notamment de leur donner suffisamment de temps pour soumettre leurs rapports.
  • Les remboursements seront versés aux entités politiques admissibles d'ici la fin d'octobre 2020.
  • L'objectif est encore de terminer la vérification des rapports des candidats dans les 12 mois, mais la situation rend le travail difficile.

Faits

*Note rédigée en fonction des données disponibles en date du 16 novembre 2020*

  • À ce jour, Élections Canada a reçu la majorité des rapports de la 43e élection générale.
    • Nous avons reçu :
      • 92 % des rapports de candidats;
      • 81 % des rapports de dépenses électorales des partis (17 des 21 partis enregistrés);
        • Élections Canada n'a pas encore reçu le rapport du Parti Uni du Canada, du Parti de la coalition des anciens combattants du Canada, du parti Arrêtons le changement climatique (le rapport a été reçu sans le rapport du vérificateur) et du Parti Progressiste Canadien (radié à la suite de l'élection générale).
      • 93 % des rapports de tiers
  • En vue de la 43e élection générale, Élections Canada avait apporté des changements à son processus de vérification pour adopter une méthode fondée sur l'analyse des risques. Seul un certain nombre de rapports seront soumis à une vérification complète, d'après les facteurs de risque (y compris la somme totale dépensée durant la campagne).
  • En réaction à la pandémie de COVID-19, nous avons :
    • Facilité la prorogation des délais pour les candidats et les tiers. Le directeur général des élections a repoussé la date butoir du 21 février 2020 au 30 juin 2020 pour les entités qui avaient déjà demandé et obtenu une prorogation du délai.
    • Mis en place un mécanisme pour la période d'août à octobre 2020 afin d'accélérer le versement des remboursements liés aux campagnes admissibles, dans les cas où les vérifications ne seraient pas terminées avant la fin d'octobre 2020.
    • Recommandé aux associations de circonscription prévoyant des retards en raison de la COVID-19 de soumettre une demande de prorogation du délai de production avant la date limite annuelle. Celle-ci a été repoussée au 31 juillet 2020.
    • Amélioré les processus opérationnels visant les associations de circonscription; nous avons notamment simplifié le processus de demande de prorogation et trouvé une méthode de signature mieux adaptée pour la mise à jour annuelle du registre.
  • Ces changements ont été communiqués aux entités politiques au moyen de notre site Web, dans les médias sociaux et par les voies habituelles.