Services de vote dans les établissements de soins de longue durée – Comparution du directeur général des élections sur le Budget principal des dépenses de 2020-2021

Messages clés

• En raison de la COVID-19, les règlements relatifs à l'accès aux établissements de soins de longue durée changent constamment et diffèrent d'une province à l'autre.
• Les administrateurs électoraux devront disposer d'une grande latitude pour servir de façon sécuritaire les établissements locaux.

Faits

• En 2019, 5 334 établissements ont reçu la visite d'un bureau de scrutin itinérant. Ce nombre comprend à la fois des établissements de soins pour les personnes ayant une maladie chronique et des résidences pour personnes âgées. Pour le cycle de préparation électorale en cours, ces deux types d'établissements seront comptés séparément.
• Élections Canada estime que 700 autres résidences pour personnes âgées étaient suffisamment grandes pour avoir leur propre bureau de scrutin (immeuble constituant à lui seul une section de vote). Les résidences de plus petite taille ont sans doute été servies par le bureau de scrutin du quartier; ces résidences ne sont pas comptées différemment des autres immeubles à logements.
• Les fonctionnaires d'Élections Canada ont commencé à consulter les autorités de santé publique locales, provinciales et fédérales, et suivront l'évolution de la situation afin d'assurer le respect des règlements relatifs à l'accès aux établissements de soins de longue durée.
• La Loi électorale du Canada autorise la mise sur pied de bureaux de scrutin itinérants pour assurer la prestation des services à plusieurs établissements de soins de longue durée le jour du scrutin ainsi que la prestation de services de vote de chambre en chambre lorsque nécessaire.
• Il faudra avoir la souplesse nécessaire pour étendre les activités de ces bureaux de scrutin sur plusieurs jours, pendant la période électorale, afin :
  • d'éviter que les mêmes fonctionnaires électoraux visitent différents établissements au cours d'une même journée,
  • de satisfaire aux exigences et de s'adapter aux horaires des administrateurs de ces établissements, et
  • de permettre la prestation des services de vote dans les chambres – un processus plus lent – et d'ainsi éviter les rassemblements dans les aires communes.
• Il sera difficile de trouver du personnel pour les opérations de vote dans les établissements de soins de longue durée. Il pourrait être nécessaire de former des employés ou des bénévoles de certains établissements pour en faire des fonctionnaires électoraux aptes à y administrer le vote.
• Si l'accès aux établissements de soins de longue durée est interdit, il faudra recourir au vote par bulletin spécial, bien que ce dernier sera difficile en raison des exigences d'identification et de la complexité du processus.
• Au vu de la façon dont s'est déroulée la prestation des services électoraux aux résidents des établissements de soins de longue durée lors des récentes élections partielles dans Toronto-Centre et dans York-Centre et lors des récentes élections provinciales, il est important de mettre à la disposition des directeurs du scrutin différentes méthodes de vote, afin qu'ils puissent s'adapter aux réalités de ces établissements dans tout le pays.
• Élections Canada est en train d'établir un réseau d'intervenants aptes à le conseiller sur la planification, la prestation et la communication des services électoraux destinés aux résidents des établissements de soins de longue durée. Ce réseau sera consulté au sujet du vote par la poste, du vote par anticipation et des bureaux de scrutin itinérants dans ces établissements, de la participation du personnel des établissements à la tenue du vote, et de la façon d'aider les résidents à avoir des pièces d'identité acceptées afin de pouvoir voter.
• Élections Canada s'est doté d'un groupe de travail pour évaluer comment simplifier le processus de vote pour les résidents de ces établissements et comment les aider à satisfaire aux exigences d'identification, tout en maintenant l'intégrité du processus.