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Plaintes concernant les langues officielles reçues pendant l’élection générale, réponse d’Élections Canada et solutions proposéesComparution du DGE sur Budget supplémentaire des dépenses (B), 2019-2020

Fiche d’information

Sujet: Plaintes concernant les langues officielles reçues pendant l’élection générale, réponse d’Élections Canada et solutions proposées

Message clé

  • Élections Canada s’engage à fournir aux Canadiens un service dans les deux langues officielles.
  • Élections Canada travaille avec les collectivités locales pour recruter des travailleurs ayant la capacité d’offrir des services dans les deux langues officielles.
  • Les Canadiens sont de plus en plus conscients par rapport aux services dans les deux langues officielles que les institutions doivent offrir. L’augmentation du nombre de plaintes reçues en témoigne.
  • L’analyse des plaintes va nous permettre d’orienter nos actions et décisions. Cette analyse se poursuit et sera présentée dans le rapport rétrospectif.

Faits

  • Avant la 43e élection générale, Élections Canada a établi et mis en place un plan d’action sur les langues officielles afin de fournir des services dans les deux langues officielles dans les bureaux et lieux de vote. Ce plan d’action incluait ;
    • l’élaboration de politiques, de directives et d’outils opérationnels pour aider le personnel en région à planifier leurs activités en tenant compte des communautés de langue officielle en situation minoritaire;
    • l’analyse des données de recensement de 2016 pour identifier les sections de vote faisant l’objet d’une demande importante dans les deux langues officielles;
    • la création d’un nouveau poste d’agent des relations communautaires pour assurer la liaison avec les groupes de langues officielles en situation minoritaire;
    • la mise en place d’un processus de gestion rapide afin de modifier les services sans tarder et de répondre aux plaintes relatives aux langues officielles;
    • la mise en place d’un mécanisme structuré de surveillance des obligations en matière de langues officielles destinés aux bureaux des directeurs de scrutin, des directeurs adjoints de scrutin supplémentaires désignés et les points de services externes.
  • Pour la 43e élection générale, les directeurs de scrutin ont embauché 50 agents des relations communautaires pour les communautés langues officielles en situation minoritaire.
  • Élections Canada a reçu en date du 8 janvier 2020 115 plaintes provenant du Commissariat aux langues officielles. Nous poursuivons l’analyse des plaintes à l’interne. De plus amples renseignements à ce sujet seront fournis dans le rapport rétrospectif.
  • Il est important de contextualiser en précisant que près de 250 000 personnes sont embauchées pour servir 27 millions d’électeurs lors de chaque élection générale, en offrant des services dans l’ensemble des 338 circonscriptions au pays.
  • Jusqu’à présent, les plaintes relatives aux langues officielles suggèrent un manquement dans l’application des procédures au niveau de l’offre active, des services et de l’affichage en français dans les lieux de scrutin.