Mesures pour accroître l’exactitude du Registre national des électeurs – Comparution du DGE concernant le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2019-2020

Sujet: Mesures pour accroître l’exactitude du Registre national des électeurs

Message clé

• Pour cette élection générale, l’organisme a mené plusieurs initiatives pour améliorer les services aux électeurs et faciliter davantage l’exercice du droit démocratique de voter.
• Ces initiatives ont permis à Élections Canada d’améliorer grandement l’exactitude du Registre national des électeurs, ce qui a donné lieu aux meilleures listes électorales préliminaires jamais produites depuis la création de ce dernier il y a 20 ans.

Faits

Initiatives pour améliorer l’exactitude du Registre

Au début de 2019, l’organisme a entrepris plusieurs initiatives spéciales, en plus d’utiliser ses sources de données habituelles.

• En janvier et en septembre 2019, l’organisme a envoyé par la poste aux nouveaux électeurs potentiels (de 18 à 27 ans) une lettre les incitant à se rendre sur son site Web pour s’inscrire et vérifier qu’ils avaient le droit de voter. Plus de 41 000 nouveaux électeurs ont été ajoutés au Registre grâce à cette initiative.
• Au printemps 2019, l’organisme a envoyé des lettres de vérification à 250 000 électeurs inscrits au Registre, dont le dossier n’avait pas été mis à jour selon les données de nos diverses sources depuis l’élection générale de 2015. Avant de les supprimer du Registre, il était tenu par la loi d’écrire aux électeurs concernés pour leur demander de confirmer l’exactitude de leurs renseignements. Grâce à cette initiative, quelque 223 000 dossiers d’électeurs ont été supprimés du Registre.
• L’adoption du projet de loi C-76 a donné à Élections Canada le pouvoir d’obtenir d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) des renseignements sur les étrangers et les résidents permanents au Canada. Grâce à ces nouveaux renseignements, l’organisme a envoyé par la poste, en juin 2019, une lettre aux personnes qui n’avaient peut-être pas qualité d’électeur. La lettre les informait qu’elles seraient radiées du Registre si elles ne confirmaient pas leur qualité d’électeur. Plus de 74 000 personnes n’ont pas répondu et ont été radiées du Registre en août 2019.
• Grâce au recoupement de données administratives, incluant les nouvelles données d’IRCC, avec les dossiers individuels d’électeurs potentiels qui avaient déjà consenti à la communication de leurs renseignements et déclaré qu’ils avaient le droit de voter, l’organisme a pu ajouter plus de 900 000 électeurs au Registre avant le déclenchement de l’élection.
• Dans les mois qui ont précédé le déclenchement de l’élection (soit entre le 25 juin et le 10 septembre), Élections Canada a fait la promotion de son Service d’inscription en ligne des électeurs dans les médias sociaux. Cette campagne, associée à d’autres activités de rayonnement et de promotion, a généré 231 391 visites du Service d’inscription en ligne des électeurs et 29 993 mises à jour ou inscriptions supplémentaires (changements d’adresse ou inscriptions de nouveaux électeurs).

Le rapport rétrospectif comprendra une analyse plus approfondie de la qualité des listes, des comparaisons avec les années précédentes et des renseignements sur l’efficacité des mesures prises pour améliorer la qualité du Registre.