Menu du siteComparution du DGE sur le projet de loi C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19) – Table des matières du cahier d'information
Fiches d'information
- Besoin en informatique pour la mise en œuvre du projet de loi C-19
- Coût de la mise en œuvre des changements proposés dans le projet de loi C-19
- Coût des mesures de lutte contre la pandémie
- Vote par la poste selon la législation actuelle
- Recrutement de personnel électoral en période de pandémie
- Incidence du projet de loi C-19 sur la disponibilité des lieux de vote
- Services de vote dans les établissements de soins de longue durée
- Engagement d'Élections Canada auprès des autorités de santé publique
- Certification de l' « impossibilité » de mener des élections en vertu de l'article 59 de la Loi électorale du Canada
- Statut des dossiers de financement politique de la 43e élection générale
- Adaptation de la LEC en vertu de l'article 17 lors des 40e, 41e, 42e et 43e élections générales
Documents d'appoint
- Copie du projet de loi C-19
- Résumé des débats sur le projet de loi C-19 (Chambre des communes)
- Exigences provinciales ou territoriales relatives aux signatures de l'électeur et des témoins sur les formulaires de mise en candidature
- Sondage auprès des préposés au scrutin en vue du recrutement (2020)
- Résultats du Sondage auprès des fonctionnaires électoraux
- Mesures proposées relatives à la pandémie de COVID-19 – Tableau comparatif : Rapport spécial du DGE / Projet de loi C-19 / Rapport provisoire du PROC
- Lettre de M. Alexandre Boulerice (NPD) et réponse du DGE (concernant les électeurs avec déficience visuelle)
* Cahier préparé pour la comparution du directeur général des élections devant le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre le 15 juin 2021, au sujet du projet de loi C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)