Carte d'information de l'électeur (CIE) – Comparution du DGE sur la 44^e élection générale devant le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Messages clés

Des difficultés à confirmer certains lieux de scrutin et l'annulation de lieux confirmés par leur propriétaire ont retardé l'envoi de cartes d'information de l'électeur (CIE). Dans la plupart des endroits, les CIE sont arrivées quelques jours avant le vote par anticipation.
Trois circonscriptions ont connu des problèmes notables de production et/ou de distribution des CIE, qui ont compromis le vote d'un nombre considérable d'électeurs les jours de vote par anticipation ou le jour de l'élection.
Dans Toronto–Danforth, par exemple, des CIE de remplacement envoyées en raison de l'annulation d'un lieu de scrutin sont arrivées chez les électeurs avant la CIE originale, ce qui a causé une certaine confusion.
Dans tous les cas, dès que des problèmes ont été découverts, Élections Canada (EC) prenait des mesures proactives, comme la diffusion de publicités dans les médias ou l'installation d'affiches pour informer les électeurs des circonscriptions touchées de leur nouveau lieu de scrutin.

À l'élection précédente, la grande majorité des CIE avait été envoyée à tous les électeurs dont le nom figurait sur la liste électorale préliminaire au jour 24 du calendrier électoral.
À la 44^e élection générale, les CIE ont été envoyées par la poste après la date limite prévue par la loi (jour 24), en raison de difficultés à confirmer des lieux de scrutin.
La grande majorité des CIE a été reçue à temps pour l'ouverture des bureaux de vote par anticipation (jour 10), sauf dans quelques cas exceptionnels.

Environ 30 000 électeurs de cette circonscription ont reçu une CIE portant la mention « non confirmé » au lieu du nom et de l'adresse de leur lieu de vote par anticipation, leur lieu de scrutin ordinaire ou les deux.
Le problème était dû à une anomalie du système interne survenue après la perte d'un lieu de scrutin. En conséquence, nos rapports indiquaient que ces CIE étaient approuvées ou prêtes à l'envoi.
Des données montrent que ce problème n'a eu aucune incidence importante sur la participation électorale tant les jours de vote par anticipation que le jour du scrutin.

À la suite de la perte d'un lieu de scrutin, il a fallu refaire les CIE d'environ 55 000 électeurs de cette circonscription afin d'y inscrire les coordonnées du nouveau lieu de scrutin.
Comme le processus de réimpression n'a pas été fait correctement par le bureau local, les électeurs n'ont pas reçu leur CIE à temps pour le vote par anticipation.
Les deux premiers jours du vote par anticipation, la participation électorale a connu une baisse importante comparativement à l'élection générale précédente, mais elle a augmenté au cours des deux derniers jours. Dans l'ensemble, la participation à la 44^e élection générale dans cette circonscription est comparable aux circonscriptions avoisinantes.

Des CIE de remplacement ont été imprimées pour 4 273 électeurs dont le lieu de scrutin avait changé au milieu de la période électorale. Selon les témoignages recueillis, pour un nombre inconnu d'électeurs, la CIE originale qui n'était plus à jour aurait été envoyée après la CIE de remplacement portant la nouvelle adresse du lieu de scrutin.
Pensant que la seconde CIE était la plus à jour, des électeurs se sont ainsi présentés à la mauvaise adresse le jour de l'élection.
Étant donné la nature anecdotique des témoignages, et en l'absence de mécanisme de suivi des CIE, il n'est pas possible de savoir quelle(s) section(s) de vote ou combien d'électeurs ont été touchés par la livraison tardive de la CIE originale ni la cause principale du problème.