Efficacité des boîtes de dépôt – Comparution du DGE sur la 44e élection générale devant le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
Messages clés
Quelque 118 000 trousses de vote par bulletin spécial ont été remises aux électeurs « locaux » le lundi 12 septembre ou après, ce qui ne laissait que cinq jours ouvrables aux électeurs pour retourner par la poste leur bulletin spécial au bureau du directeur du scrutin (DS) local. Les électeurs pouvaient également retourner leur bulletin spécial au bureau du DS à tout moment pendant la semaine ou à leur lieu de scrutin le jour de l'élection.
La plupart des lieux de scrutin du Canada disposaient d'une boîte de dépôt pendant la 44e élection générale, à l'exception de 242 communautés, réparties dans 12 circonscriptions, où les administrateurs en région ne pouvaient pas garantir leur sécurité ni leur retour au bureau du DS en temps utile.
Selon les rapports reçus jusqu'à présent, nous estimons que quelque 30 500 bulletins de vote spéciaux ont été retournés dans une boîte de dépôt le jour de l'élection.
Faits
Des boîtes de dépôt ont été déployées dans tout le pays, à quelques exceptions près. Cette nouvelle option permettait aux électeurs de déposer simplement leur bulletin de vote spécial à leur lieu de scrutin ou à tout autre lieu de scrutin de leur circonscription avant la fermeture des bureaux, le jour de l'élection. Les administrateurs en région ont reçu pour instruction de déployer une boîte de dépôt par lieu de scrutin. De plus, comme aux élections précédentes, les électeurs pouvaient retourner leur bulletin spécial au bureau du DS avant la fermeture des bureaux de vote.
La boîte de dépôt était en fait une urne ordinaire à laquelle on apposait un autocollant rose pour la différencier. De plus, un fonctionnaire électoral était chargé d'en assurer la sécurité au lieu de scrutin. Le service était offert aux électeurs votant par bulletin spécial dans leur circonscription.
Le jour de l'élection, si un électeur, un candidat ou l'un de ses représentants retournaient des enveloppes au nom d'autres électeurs, les superviseurs de centre de scrutin avaient pour instruction de remplir un rapport d'incident avant d'autoriser le dépôt des bulletins spéciaux dans la boîte de dépôt.
Le soir de l'élection, le personnel en région devait remplir un registre (le Registre des enveloppes extérieures retournées provenant des boîtes de dépôt) pour indiquer le nombre de bulletins spéciaux contenus dans les boîtes de dépôt de chaque lieu de scrutin. Ce registre visait à s'assurer que le nombre de bulletins spéciaux déclarés correspondait au nombre de bulletins spéciaux retournés au bureau du DS. Ils étaient également tenus d'envoyer séparément une copie du registre rempli à l'administration centrale d'Élections Canada. Au total, 161 DS l'ont fait. Les autres DS ont envoyé leur registre au Centre de distribution d'Élections Canada avec le reste du matériel électoral. Ils n'ont pas encore été examinés.
Selon les 161 copies de registre envoyées à l'administration centrale d'Élections Canada, un total de 14 566 bulletins spéciaux se trouvaient dans les boîtes de dépôt. Extrapolé à l'ensemble du pays, ce chiffre pourrait s'élever à 30 500 bulletins spéciaux.
Le lendemain du jour de l'élection, une fois tous les bulletins spéciaux retournés au bureau du DS, l'information figurant sur les enveloppes extérieures était comparée aux renseignements de l'électeur inscrits dans nos systèmes et sur les certificats du statut de vote provenant des lieux de scrutin. En cas de double-vote potentiel, les enveloppes extérieures étaient mises de côté avant le dépouillement des votes. Une fois ce processus de vérification terminé, tous les bulletins spéciaux étaient regroupés et mélangés avant leur dépouillement afin de protéger le secret du vote. Ils n'étaient pas comptés séparément.
Pour la première fois, pendant l'élection provinciale d'octobre 2020, Elections BC (British Columbia) a déployé des boîtes de dépôt dans les lieux de scrutin de la province. Aux élections précédentes, Elections BC avait donné aux électeurs la possibilité de retourner leur trousse de vote par bulletin spécial aux bureaux de Service BC et aux bureaux électoraux de circonscription.
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