Offre de service en langues autochtones – Comparution du DGE sur la 44e élection générale devant le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
Messages clés
Depuis de nombreuses années, Élections Canada (EC) travaille à rendre le processus électoral fédéral plus accessible aux électeurs métis, inuits et des Premières Nations, notamment en offrant, lors de la dernière élection générale, des renseignements sur le vote et l'identification des électeurs en 16 langues autochtones.
Afin de réduire les barrières à la participation des électeurs autochtones, EC réexamine présentement la façon dont l'organisme sert ces derniers, notamment en réévaluant la place des langues autochtones dans le processus électoral fédéral et la possibilité de traduire les bulletins de vote.
EC est disponible pour collaborer avec le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre sur la place des langues autochtones dans le processus électoral fédéral.
Faits
Lever les obstacles :
Les données recueillies par EC montrent que les électeurs autochtones ont moins tendance à voter que la population générale du Canada. Bien que ces données ne permettent pas de déterminer l'impact des barrières linguistiques sur la participation des personnes autochtones, EC reconnait que ces dernières sont bien réelles.
Depuis de nombreuses années, EC s'emploie à rendre le processus électoral fédéral plus accessible pour les électeurs autochtones, notamment en embauchant des agents de relations communautaires pour ces électeurs. L'organisme collabore également avec plusieurs organismes autochtones afin de mieux rejoindre les électeurs autochtones et, lors de la 44ème élection générale, des produits d'information et des services électoraux ont été offerts en 16 langues autochtones.
Pour les électeurs inuits, EC fournit des produits en inuktitut, tels que le Guide pour l'élection fédérale et la liste des pièces d'identité acceptées. La campagne d'information des électeurs au Nunavut est également disponible dans cette langue. Chaque électeur inscrit au Nunavut reçoit deux cartes d'information de l'électeur lui indiquant où et quand voter, dont une en inuktitut. De plus, un grand nombre de préposés au scrutin des bureaux de vote à l'extérieur d'Iqaluit peuvent servir les électeurs en langue inuite.
Dans le cadre de la 44ème élection générale, les services électoraux en inuktitut au Nunavut ont été améliorés avec la création d'une nouvelle affiche montrant en inuktitut le nom et l'appartenance politique des candidats.
Services électoraux en langues autochtones améliorés :
Suite à l'élection générale de 2021, EC a reçu des commentaires sur l'accessibilité des services électoraux en Inuktitut au Nunavut. Selon plusieurs, le manque d'affichage en langue inuite et le manque de traduction des bulletins de vote dans cette langue constituent des barrières importantes à la participation des électeurs inuits.
EC réévalue actuellement comment il sert les électeurs autochtones ainsi que la façon dont l'organisme collabore avec ces derniers. Cette réflexion globale a pour but de réduire les barrières à la participation des électeurs autochtones, et s'inscrit dans les efforts de réconciliation avec les peuples autochtones. Plusieurs enjeux de nature juridique et opérationnelle doivent cependant être considérés.
EC souhaite notamment s'assurer que l'amélioration de ses services électoraux s'harmonise avec les principes émanant de la Loi sur les langues autochtones, de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et des règlements et politiques qui seront adoptés lors de la mise en œuvre de ces législations.
Par ailleurs, EC souhaite travailler avec l'ensemble des institutions qui jouent un rôle dans la mise en œuvre des droits linguistiques des peuples autochtones, notamment le bureau du commissaire fédéral aux langues autochtones.
Traduction des bulletins de vote en langues autochtones:
La possibilité d'offrir des bulletins de vote en langues autochtones dans certaines régions du pays fait partie de la réflexion, mais comporte de nombreux enjeux qui doivent être analysés soigneusement afin de trouver des solutions acceptables pour toutes les parties prenantes.
L'expérience et les leçons apprises d'autres juridictions (par ex : Nunavut, États-Unis, Alaska) dans le domaine doivent notamment être prises en compte. Trois formats de bulletins de vote en langues autochtones sont possibles : 1) bulletin multilingue; 2) bulletin officiel traduit offert sur demande; et 3) bulletin facsimilé reproduisant, en langue locale, le bulletin officiel.
Chaque option comporte des avantages et inconvénients et une analyse rigoureuse devra être entreprise afin de choisir la solution optimale. La Commission d'assistance électorale des États-Unis a d'ailleurs publié des lignes directrices à cet égard.
Au Canada, un amendement législatif serait nécessaire pour que les bulletins de vote puissent être produits en langues autochtones. Seule l'utilisation de facsimilé ne le requiert pas et c'est pourquoi, pendant la 44ème élection générale, Élections Canada a exploré son utilisation, avec la préparation d'affiches reproduisant le bulletin de vote en inuktitut qui ont été disposées à proximité des isoloirs dans tous les bureaux de scrutin du Nunavut.
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