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Sommaires des demandes d'accès à l'information complétées

2020 – Février

Numéro de la
demande
Objet de la demande Disposition prise Nombre de pages communiquées
A-2019-00080 Dossiers associés à la question Q-2521 inscrite au Feuilleton, avis donné le 6 juin 2019. La période va du 6 juin 2019 au 18 décembre 2019. Communication partielle 102
A-2019-00081 Communications internes et dossiers de communication produits en réponse à la demande d'accès à l'information A-2019-00071. Cela comprend entre autre les courriels, les notes de réunion, les infocapsules, les notes d'information et l'information saisie dans le logiciel de traitement de l'AIPRP. Ces dossiers pourraient être générés par le bureau de l'AIPRP, ainsi que par tout employé participant à l'extraction ou au traitement du document A-2019-00071 et aux communications qui en découlent. Communication partielle 50
A-2019-00083 Tous les courriels de l'enquêteuse Louise Panneton pour la période d'une semaine à partir de sa date d'arrivée à Élections Canada. Communication partielle 10
A-2019-00084 Tous les documents entre le 1er janvier 2019 et le 1er novembre 2019 concernant la correspondance entre Élections Canada et Facebook, Twitter ou Google, traitant de toute question qui concerne la publicité électorale « prenant position sur une question clairement associée à un candidat ou à un parti » (également appelée « publicité thématique »). Communication partielle 76

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2020 – Janvier

Numéro de la
demande
Objet de la demande Disposition prise Nombre de pages communiquées
A-2019-00079 Une liste de tous les lieux de vote dans la circonscription de Guelph lors de l'élection fédérale de 2019, y compris les numéros d'identification des bureaux de vote correspondants. Communication partielle 4

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