open Menu secondaire

Sommaires des demandes d'accès à l'information complétées

2020 – Mai

Numéro de la
demande
Objet de la demande Disposition prise Nombre de pages communiquées
A-2019-00092 Obtenir une copie complète de chacune des notes ci-dessous provenant du site web du gouvernement ouvert dans section des notes de breffage pour Élections Canada qui sont: Mise à jour d'une situation de hameçonnage pour détourner une paye à EC-2020-01-23 Ref no: 2019-100761, Résiliation du contrat d'Élections Canada 05005-19-0290 et demande d'indemnisation financière 2020-01-23 Ref no: 2020-101031, Créance irrécouvrable - Caviardé (2) 2020-01-30 Ref no: 2019-100732, Réponse à une question écrite 122 2019-12-19 Ref no: 2019-100913, Nouvelle demande d'enregistrement d'un parti politique - Wexit Canada - désormais admissible 2020-01-07 Ref no: 2019-100931, Demande d'enregistrement d'un nouveau parti- Parti Patriote 2019-10-04 ref no: 2019-100377. Communication partielle 24
A-2020-00004 En ce qui a trait aux contrats d’Élections Canada dans la région de la capitale nationale, obtenir une copie des documents suivants : a) les contrats signés au cours des cinq dernières années avec des personnes dont le nom de famille est Rodgers; b) les contrats signés au cours des cinq dernières années avec des sociétés et dans lesquels figurait le nom de famille Rodgers. Les documents concernant les directeurs du scrutin, les scrutateurs et les greffiers du scrutin peuvent être exclus. Communication partielle 4
A-2020-00005 En ce qui a trait aux documents d’emploi d’Élections Canada dans la région de la capitale nationale, obtenir une copie de tous les documents concernant les employés dont le nom de famille est Rodgers au cours des cinq dernières années. Les documents doivent comprendre ce qui suit : a) les offres d’emploi; b) les relevés d’emploi; c) tout autre document indiquant le statut d’emploi. Les documents concernant les directeurs du scrutin, les scrutateurs et les greffiers du scrutin peuvent être exclus. Aucune communication (documents inexistants) 0

Haut de page

2020 – Avril

Numéro de la
demande
Objet de la demande Disposition prise Nombre de pages communiquées
A-2019-00095 Cette demande concerne la publication de la participation électorale sur les campus et les lieux de vote spéciaux pour les élections générales de 2015 et 2019. Demande la documentation sur la participation électorale pour tous les campus lors du vote sur campus pour les élections fédérales de 2015 et 2019. Communication complète 3
A-2020-00003 Demande d’une liste des apparitions de campagne des chefs du Parti conservateur Stephen Harper et Andrew Scheer pendant toutes leurs campagnes électorales fédérales (respectives). Notamment leurs calendriers de campagne ou quelque chose de ce genre. Demande aussi les notes ou les transcriptions des discours officiels de campagne, des remarques publiques ou des déclarations qu’ils ont faits lors de ces événements. Aucune communication (documents inexistants) 0

Haut de page

2020 – Mars

Numéro de la
demande
Objet de la demande Disposition prise Nombre de pages communiquées
A-2019-00088 Nous souhaiterions obtenir la liste des Canadiens à l'étranger qui ont voté lors des dernières élections fédérales dans des circonscriptions du Québec. CLARIFICATION : Information sur la répartition des Canadiens qui ont voté à l'étranger dans des circonscriptions du Québec, par pays, par profession (si possible). Communication complète 2
A-2019-00090 Cette demande vise à obtenir l'accès à des données sur la participation aux élections fédérales par groupe d'âge et circonscription. Si possible, j'aimerais avoir accès au même type de banque de données (qui existe déjà sur le site d'EC), mais dont les données sont agrégées au niveau des circonscriptions. En d'autres mots, j'aimerais pouvoir obtenir une estimation de la participation électorale de chaque groupe d'âge pour chaque circonscription fédérale entre 2004 et 2015. Le niveau d'agrégation des groupes d'âge qui se trouvent dans les données existantes peut être le même (18-24; 25-34; 35-44; 45-54; 55-64; 65-74; >=75). Aucune communication (documents inexistants) 0
A-2019-00091 Les documents d'information suivants, y compris les annexes : « Mise à jour sur un incident d'hameçonnage lié au détournement d'une paye d'EC » 2020-01-23; réf. 2019-100761; organisme : Élections Canada; secteur : Services internes; destinataire : administrateur général (ou personne nommée à un poste de rang équivalent); mesure requise : pour information. Communication partielle 4

Haut de page

2020 – Février

Numéro de la
demande
Objet de la demande Disposition prise Nombre de pages communiquées
A-2019-00080 Dossiers associés à la question Q-2521 inscrite au Feuilleton, avis donné le 6 juin 2019. La période va du 6 juin 2019 au 18 décembre 2019. Communication partielle 102
A-2019-00081 Communications internes et dossiers de communication produits en réponse à la demande d'accès à l'information A-2019-00071. Cela comprend entre autre les courriels, les notes de réunion, les infocapsules, les notes d'information et l'information saisie dans le logiciel de traitement de l'AIPRP. Ces dossiers pourraient être générés par le bureau de l'AIPRP, ainsi que par tout employé participant à l'extraction ou au traitement du document A-2019-00071 et aux communications qui en découlent. Communication partielle 50
A-2019-00083 Tous les courriels de l'enquêteuse Louise Panneton pour la période d'une semaine à partir de sa date d'arrivée à Élections Canada. Communication partielle 10
A-2019-00084 Tous les documents entre le 1er janvier 2019 et le 1er novembre 2019 concernant la correspondance entre Élections Canada et Facebook, Twitter ou Google, traitant de toute question qui concerne la publicité électorale « prenant position sur une question clairement associée à un candidat ou à un parti » (également appelée « publicité thématique »). Communication partielle 76

Haut de page

2020 – Janvier

Numéro de la
demande
Objet de la demande Disposition prise Nombre de pages communiquées
A-2019-00079 Une liste de tous les lieux de vote dans la circonscription de Guelph lors de l'élection fédérale de 2019, y compris les numéros d'identification des bureaux de vote correspondants. Communication partielle 4

Haut de page