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Sommaires des demandes d'accès à l'information complétées

2020 – Août

Numéro de la
demande
Objet de la demande Disposition prise Nombre de pages communiquées
A-2019-00092 Obtenir une copie complète de chacune des notes ci-dessous provenant du site Web du gouvernement ouvert dans la section des notes de breffage pour Élections Canada qui sont : Mise à jour d’une situation d’hameçonnage pour détourner une paie à EC-2020-01-23 Ref no : 2019-100761; Résiliation du contrat d’Élections Canada 05005-19-0290 et demande d’indemnisation financière 2020-01-23 Ref no : 2020-101031; Créance irrécouvrable - Caviardé (2) 2020-01-30 Ref no : 2019-100732; Réponse à une question écrite 122 2019-12-19 Ref no : 2019-100913; Nouvelle demande d’enregistrement d’un parti politique - Wexit Canada - désormais admissible 2020-01-07 Ref no : 2019-100931; Demande d’enregistrement d’un nouveau parti politique - Parti Patriote 2019-10-04 Ref no : 2019-100377. Information communiquée en partie 31
A-2020-00002 Obtenir les documents de 2019 et 2020, y compris les notes d’information et les plans d’urgence, portant sur ce qui suit : passage au vote électronique; modification des modalités des courses électorales de chaque circonscription en l’absence de lieux de scrutin physiques; modification des règles de campagne et de publicité en cas d’impératif de santé publique lié à l’isolement ou d’autres urgences; dépouillement de bulletins de vote électroniques et contestation des résultats; et modification des mesures de protection nécessaires en cas de changement de vote. Ailleurs, la crise de COVID-19 a notamment incité les autorités à envisager, voire à adopter, de nouvelles façons de voter. Information communiquée en totalité 137
A-2020-00009 Obtenir tous les courriels envoyés ou reçus par quiconque à Élections Canada dans lesquels il est mentionné la date du « 26 octobre » 2020, et tous les courriels envoyés ou reçus par quiconque à Élections Canada dans lesquels il est question d’une élection en octobre 2020. La période de recherche visée est de septembre 2019 à aujourd’hui. Clarification : ne comprend que les documents des membres du COMEX qui concernent une éventuelle élection automnale. Aucune information communiquée (aucune trace écrite) 0
A-2020-00011 Obtenir une copie complète de cette note de breffage ci-dessous qui provient du site Web du gouvernement ouvert dans les listes de notes de breffage : Documents à l’appui du processus de consultation sur les obligations religieuses et les élections à date fixe 2020-05-22 Ref no : 2020-101766 Organisme : Élections Canada Secteur : Politiques et éducation civique. Information communiquée en partie 25
A-2020-00013 Obtenir une copie des trois notes d’information suivantes : 2019-036276, 2019-035994 et 2019-036014 (numéros de repérage). Elles sont accessibles ici : https://rechercher.ouvert.canada.ca/fr/bn/. Information communiquée en partie 16
A-2020-00017 Obtenir tous les contrats d’arrangement en matière d’approvisionnement attribués et toutes les commandes d’offres à commandes passées auprès des Services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPCTS) et des Services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) dans la région de la capitale nationale en octobre, novembre et décembre 2019 et en janvier, février et mars 2020. Information communiquée en partie 404
A-2020-00018 Obtenir tous les contrats ProServices attribués dans la région de la capitale nationale en octobre, novembre et décembre 2019 et en janvier, février et mars 2020. Obtenir une copie des contrats et des commandes. Information communiquée en partie 40
A-2020-00019 Obtenir toutes les commandes de services d’aide temporaire, d’arrangements en matière d’approvisionnement et d’offres à commandes passées dans la région de la capitale nationale en octobre, novembre et décembre 2019 et en janvier, février et mars 2020. Obtenir une copie des contrats et des commandes. Aucune information communiquée (aucune trace écrite) 0
A-2020-00020 Obtenir une copie complète des notes de breffages ciblées provenant du site Web du gouvernement ouvert en lien avec votre organisme Élection Canada qui sont : Documents à l’appui du processus de consultation sur les obligations religieuses et les élections à date fixe 2020-06-30 Ref no : 2020-101766 Organisme : Élections Canada Centre de distribution – Élargissement de la définition des « services critiques » liés à la préparation électorale 2020-06-26 Ref no : 2020-101873 Organisme : Élections Canada Lettres adressées aux présidents du Sénat et de la Chambre des communes 2020-06-05 Ref no : 2020-101521 Organisme : Élections Canada. Information communiquée en partie 36
A-2020-00021 Obtenir tous les contrats d’arrangement en matière d’approvisionnement attribués et toutes les commandes d’offres à commandes passées auprès des Services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPCTS) et des Services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) dans la région de la capitale nationale en avril, mai et juin 2020. Obtenir une copie des contrats et des commandes. Aucune information communiquée (aucune trace écrite) 0
A-2020-00022 Obtenir toutes les commandes de services d’aide temporaire, d’arrangements en matière d’approvisionnement et d’offres à commandes passées dans la région de la capitale nationale en avril, mai et juin 2020. Obtenir une copie des contrats et des commandes. Information communiquée en partie 20
A-2020-00023 Obtenir tous les contrats ProServices attribués dans la région de la capitale nationale en avril, mai et juin 2020. Obtenir une copie des contrats et des commandes. Aucune information communiquée (aucune trace écrite) 0
A-2020-00025 Obtenir les documents liés au contrat ou à la demande de soumission ECGZ-RFP-19-0063 d’Élections Canada, y compris le nombre de soumissionnaires et le taux médian de chaque catégorie de service. Information communiquée en partie 3

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2020 – Juillet

Numéro de la
demande
Objet de la demande Disposition prise Nombre de pages communiquées
A-2019-00086 Obtenir des copies de tous les contrats à fournisseur unique de la région de la capitale nationale d’avril 2019 à août 2019 (inclusivement). Communication partielle 2979
A-2020-00010 Présenter une demande pour recevoir la carte électorale de 1969. Aucune information communiquée (documents inexistants) 0
A-2020-00012 Obtenir les notes d’information suivantes : 2020‑101491, 2019‑100732, 2020‑101002, 2019‑100892, 2020‑100996 et 2019‑100931. Communication partielle 137
A-2020-00016 Obtenir une copie de la note d’information s’intitulant « Créance irrécouvrable », dont le numéro de référence est 2019-100732. Communication partielle 5

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2020 – Juin

Numéro de la
demande
Objet de la demande Disposition prise Nombre de pages communiquées
A-2019-00093 Fournir une copie de l'ensemble des documents qui ont été communiqués à EC et qui concernent « l'orientation stratégique adoptée par le gouvernement du Canada en avril 2019 pour moderniser les pratiques relatives à l'information sur le sexe et le genre », ainsi qu'une copie de tous les documents liés à cette orientation stratégique ou à sa mise en œuvre qui ont été transmis à EC par le gouvernement du Canada par la suite, jusqu'au jour de la demande. Communication partielle 181
A-2020-00001 À partir du 14 octobre 2019, tous les documents, dossiers et pièces de correspondance, y compris les données et les communications électroniques, qui portent sur une collecte de fonds organisée à New York par le député Marc Miller (notes des enquêteurs incluses). Clarification : les plaintes du public sont exclues. Communication partielle 148
A-2020-00006 Fournir une copie de la plainte déposée en 2020 par le député Robert Morrissey à l'égard du député Erin O'Toole, qui aurait utilisé des ressources parlementaires pour obtenir des appuis pour sa campagne à la direction, et une copie du courriel que le député Morrissey dit avoir reçu du député O'Toole en 2020. Ni confirmée ni infirmée 0

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2020 – Mai

Numéro de la
demande
Objet de la demande Disposition prise Nombre de pages communiquées
A-2019-00092 Obtenir une copie complète de chacune des notes ci-dessous provenant du site web du gouvernement ouvert dans section des notes de breffage pour Élections Canada qui sont: Mise à jour d'une situation de hameçonnage pour détourner une paye à EC-2020-01-23 Ref no: 2019-100761, Résiliation du contrat d'Élections Canada 05005-19-0290 et demande d'indemnisation financière 2020-01-23 Ref no: 2020-101031, Créance irrécouvrable - Caviardé (2) 2020-01-30 Ref no: 2019-100732, Réponse à une question écrite 122 2019-12-19 Ref no: 2019-100913, Nouvelle demande d'enregistrement d'un parti politique - Wexit Canada - désormais admissible 2020-01-07 Ref no: 2019-100931, Demande d'enregistrement d'un nouveau parti- Parti Patriote 2019-10-04 Ref no: 2019-100377. Communication partielle 24
A-2020-00004 En ce qui a trait aux contrats d’Élections Canada dans la région de la capitale nationale, obtenir une copie des documents suivants : a) les contrats signés au cours des cinq dernières années avec des personnes dont le nom de famille est Rodgers; b) les contrats signés au cours des cinq dernières années avec des sociétés et dans lesquels figurait le nom de famille Rodgers. Les documents concernant les directeurs du scrutin, les scrutateurs et les greffiers du scrutin peuvent être exclus. Communication partielle 4
A-2020-00005 En ce qui a trait aux documents d’emploi d’Élections Canada dans la région de la capitale nationale, obtenir une copie de tous les documents concernant les employés dont le nom de famille est Rodgers au cours des cinq dernières années. Les documents doivent comprendre ce qui suit : a) les offres d’emploi; b) les relevés d’emploi; c) tout autre document indiquant le statut d’emploi. Les documents concernant les directeurs du scrutin, les scrutateurs et les greffiers du scrutin peuvent être exclus. Aucune communication (documents inexistants) 0

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2020 – Avril

Numéro de la
demande
Objet de la demande Disposition prise Nombre de pages communiquées
A-2019-00095 Cette demande concerne la publication de la participation électorale sur les campus et les lieux de vote spéciaux pour les élections générales de 2015 et 2019. Demande la documentation sur la participation électorale pour tous les campus lors du vote sur campus pour les élections fédérales de 2015 et 2019. Communication complète 3
A-2020-00003 Demande d’une liste des apparitions de campagne des chefs du Parti conservateur Stephen Harper et Andrew Scheer pendant toutes leurs campagnes électorales fédérales (respectives). Notamment leurs calendriers de campagne ou quelque chose de ce genre. Demande aussi les notes ou les transcriptions des discours officiels de campagne, des remarques publiques ou des déclarations qu’ils ont faits lors de ces événements. Aucune communication (documents inexistants) 0

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2020 – Mars

Numéro de la
demande
Objet de la demande Disposition prise Nombre de pages communiquées
A-2019-00088 Nous souhaiterions obtenir la liste des Canadiens à l'étranger qui ont voté lors des dernières élections fédérales dans des circonscriptions du Québec. CLARIFICATION : Information sur la répartition des Canadiens qui ont voté à l'étranger dans des circonscriptions du Québec, par pays, par profession (si possible). Communication complète 2
A-2019-00090 Cette demande vise à obtenir l'accès à des données sur la participation aux élections fédérales par groupe d'âge et circonscription. Si possible, j'aimerais avoir accès au même type de banque de données (qui existe déjà sur le site d'EC), mais dont les données sont agrégées au niveau des circonscriptions. En d'autres mots, j'aimerais pouvoir obtenir une estimation de la participation électorale de chaque groupe d'âge pour chaque circonscription fédérale entre 2004 et 2015. Le niveau d'agrégation des groupes d'âge qui se trouvent dans les données existantes peut être le même (18-24; 25-34; 35-44; 45-54; 55-64; 65-74; >=75). Aucune communication (documents inexistants) 0
A-2019-00091 Les documents d'information suivants, y compris les annexes : « Mise à jour sur un incident d'hameçonnage lié au détournement d'une paye d'EC » 2020-01-23; réf. 2019-100761; organisme : Élections Canada; secteur : Services internes; destinataire : administrateur général (ou personne nommée à un poste de rang équivalent); mesure requise : pour information. Communication partielle 4

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2020 – Février

Numéro de la
demande
Objet de la demande Disposition prise Nombre de pages communiquées
A-2019-00080 Dossiers associés à la question Q-2521 inscrite au Feuilleton, avis donné le 6 juin 2019. La période va du 6 juin 2019 au 18 décembre 2019. Communication partielle 102
A-2019-00081 Communications internes et dossiers de communication produits en réponse à la demande d'accès à l'information A-2019-00071. Cela comprend entre autre les courriels, les notes de réunion, les infocapsules, les notes d'information et l'information saisie dans le logiciel de traitement de l'AIPRP. Ces dossiers pourraient être générés par le bureau de l'AIPRP, ainsi que par tout employé participant à l'extraction ou au traitement du document A-2019-00071 et aux communications qui en découlent. Communication partielle 50
A-2019-00083 Tous les courriels de l'enquêteuse Louise Panneton pour la période d'une semaine à partir de sa date d'arrivée à Élections Canada. Communication partielle 10
A-2019-00084 Tous les documents entre le 1er janvier 2019 et le 1er novembre 2019 concernant la correspondance entre Élections Canada et Facebook, Twitter ou Google, traitant de toute question qui concerne la publicité électorale « prenant position sur une question clairement associée à un candidat ou à un parti » (également appelée « publicité thématique »). Communication partielle 76

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2020 – Janvier

Numéro de la
demande
Objet de la demande Disposition prise Nombre de pages communiquées
A-2019-00079 Une liste de tous les lieux de vote dans la circonscription de Guelph lors de l'élection fédérale de 2019, y compris les numéros d'identification des bureaux de vote correspondants. Communication partielle 4

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